Le gouvernement met ainsi en œuvre le plan de soutien à l'élevage annoncé cet été.
Après un été tourmenté, les éleveurs pourront (un peu) respirer à Noël. Près de 180 millions d'euros de baisses de charges sociales seront effectives avant la fin de l'année , a indiqué mardi 10 novembre le ministère de l'Agriculture.
Il s'agit ainsi de mettre en œuvre le plan de soutien à l'élevage dont les premières mesures urgentes avaient été annoncées par le gouvernement fin juillet, pour un montant total de 600 millions d'euros, dont 100 millions d'annulations de charges et cotisations et 500 millions de reports. Ce plan a encore été complété le 3 septembre par d'autres mesures fiscales et sociales, visant également à répondre à la crise traversée par les éleveurs bovins laitiers et porcins.
45 millions d'euros provenant d'une diminution de l'assiette minimale maladie en 2015
Aujourd'hui, le ministère a assuré que les prises en charge de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 millions d'euros, seront effectuées par la Mutualité sociale agricole (MSA) d'ici la fin de l'année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l'ensemble des dossiers instruits d'ici là en cellules d'urgence.
"Cela représente potentiellement plus de 75% de l'enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre", ajoute-t-il.
La diminution de l'assiette minimale maladie en 2015, directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d'ici fin novembre, représente "une baisse de charges de 45 millions d'euros dès 2015 pour l'ensemble des agriculteurs", selon le texte.
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Une enveloppe de 63 millions de l'Union européenne
La mesure permettant aux agriculteurs (qui en ont fait la demande) d'opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 sur les revenus 2014 représente, selon le ministère, "un allègement de charges sociales potentiel de 87 millions d'euros, dont 46 millions au bénéfice des éleveurs" dans l'hypothèse où 100% des dossiers seraient acceptés. L'enveloppe de près de 63 millions d'euros attribuée aux éleveurs français par la Commission européenne contribuera pour les deux tiers à ces 46 millions d'euros d'allègement de charges sociales, et le tiers restant ira abonder les mesures du Fonds d'allègement des charges (FAC), a-t-on assuré au ministère.
L'enveloppe accordée à la France par Bruxelles pour faire face à la crise que traversent les éleveurs doit être utilisée avant le 30 Juin 2016. Les Etats membres peuvent commencer à dépenser leur enveloppe à partir du moment où ils ont mis en place l'encadrement qu'ils considèrent nécessaires, avant même de toucher la somme que la Commission leur a promise.
