Depuis lundi soir, la proposition de loi visant à réduire l'« impact environnemental de l’industrie textile » est dans les mains du Sénat, qui poursuit son examen ce mardi. Avec le gouvernement, la chambre haute a déjà apporté plusieurs modifications au texte initial. Au grand dam des défenseurs d’une loi exigeante qui alertent sur un « détricotage ».
[Article publié mardi 3 juin 2025, mis à jour à 11h01]
Deuxième jour de débats pour la proposition de loi anti fast-fashion actuellement dans les mains du Sénat qui a apporté au texte des évolutions substantielles qui ne devraient pas contenter ses défenseurs.
Pourtant, en mars 2024, c'est à l'unanimité que les députés votent la proposition de loi de la députée Horizons Anne-Cécile Violland visant à lutter contre la fast fashion. Inédit, ce vote suscite à l'époque une vague d'enthousiasme chez les entrepreneurs du « made in France », de la mode éthique, des associations environnementales, mais aussi des citoyens adeptes d'une consommation plus raisonnée de vêtements.
Quelques mois après, en décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier tombe, suspendant le chemin législatif de la proposition de loi. Après avoir passé plusieurs mois dans les placards, puis modifiée par la commission Développement durable de la chambre haute, et le gouvernement, la mouture est de nouveau examinée par le Sénat depuis lundi soir.
Mais les défenseurs d'une loi exigeante sur le plan environnemental ne reconnaissent plus le texte initial et redoute que sa nouvelle version rate l'objectif principal : lutter efficacement contre les dérives des géants de la « mode éphémère » et « ultra-éphémère ».
Discorde autour du montant des sanctions financières
Pour les partisans d'un texte exigeant, c'est la clé de voûte de cette future loi : les pénalités financières infligées aux marques de prêt-à-porter les moins vertueuses sur le plan environnemental. Mercredi dernier, un amendement du gouvernement est venu changer la modalité de ces sanctions. Celui-ci a ainsi supprimé le principe de « pénalité progressive », selon un barème démarrant à 5 euros par produit en 2025, pour monter à 6 euros en 2026, puis 10 euros en 2030.
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À la place, l'exécutif préfère que ce « malus écologique » soit fixé par décret, avec un « cahier des charges » ministériel. Une « flexibilité » qui selon l'entourage de la ministre de la Transition écologique permettra de s'adapter à la fluctuation des prix, évolutifs selon la conjoncture, et in fine, de mieux pénaliser les géants de l'ultra fast fashion.
Cette idée ne satisfait pas du tout la coalition Stop Fast Fashion, qui rassemble 14 associations environnementales. Le collectif redoute que la loi ne devienne « une coquille vide, sans portée dissuasive ». « Ces pénalités progressives étaient un moyen efficace de freiner les grands acteurs de l'ultra fast fashion. Sans celles-ci, on passe à côté », confiait à La Tribune vendredi dernier, Julia Faure, coprésidente du Mouvement Impact France et cofondatrice de la marque de mode éthique Loom.
Les motifs de déclenchement des sanctions aussi en débat
Autre disposition soutenue par l'exécutif qui fait débat : ce « malus écologique » ne serait plus déclenché par « l'éco-score environnemental », bien prévu par la loi, mais par une analyse de la « durabilité des pratiques commerciales des producteurs, mesurée sur la probabilité qu'un produit devienne un déchet ». En pratique, cette modalité induirait des contrôles sur la largeur de gamme, soit le nombre de références de vêtements proposés par l'entreprise de prêt-à-porter. Et ce, dans un laps de temps très court. Sont encore une fois visés ici surtout les géants de l'ultra fast fashion.
Mais pour la plupart des ONG qui suivent le sujet, « l'éco-score environnemental », négocié auprès de Bruxelles par le gouvernement lui-même, est une mesure plus efficace pour attribuer les sanctions financières. En outre, sur ce point, une divergence demeure entre l'Assemblée nationale et le Sénat : les députés souhaitent, eux, en effet lier ces pénalités à « l'éco-score ».
Recentrer la loi sur des géants comme Shein, une « erreur » selon les ONG
Cibler davantage les dérives de la mode « ultra éphémère », dont l'entreprise Shein est le premier symbole, est aujourd'hui plus clairement assumé par le gouvernement. « Ce sont ces acteurs-là qui à court terme posent le plus de problèmes en matière écologique », répond, en effet, l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher. « Il faut les viser en priorité, c'est le plus urgent ». Dans les débats au Sénat lundi soir, c'est la notion de « mode ultra express » qui a d'ailleurs été retenue dans le texte, là où l'Assemblée avait opté pour une définition large englobant de nombreux acteurs du secteur.
Pour Julia Faure, cette orientation est « un recul » par rapport à la mouture initiale qui visait toutes les entreprises de la fast fashion, notamment française à l'instar de Kiabi, Decathlon ou La Halle. Ou européenne, comme H&M, Primark, ou encore le groupe Inditex (Zara, Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, etc).
« Les marques de fast-fashion ''classique'' produisent depuis longtemps des vêtements à bas coûts, et en grande quantité à l'étranger, notamment en Chine », justifie-t-elle, estimant que « si on ne les cible pas aussi, on passe à côté du problème de la mode jetable et de l'objectif de cette loi ».
Mais pour la sénatrice et rapporteure du texte Sylvie Valente Le Hir (Les Républicains), il est impensable de « faire payer un euro aux entreprises qui disposent d'enseignes en France et qui contribuent ainsi à la vitalité économique de nos territoires », comme elle l'a affirmé, lundi soir.
De son côté, l'Union des industries textiles (UIT) a salué lundi « un premier pas », appelant à ce que cette loi soit « adoptée rapidement », « même si le texte n'est pas totalement conforme à nos attentes ».
Pour rappel, l'industrie du textile est sur le podium des plus polluantes. Selon l'Agence européenne de l'environnement, elle émet 4 milliards de tonnes de CO2 par an. Selon l'Ademe, cela représente 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Soit davantage que les émissions de l'aérien et du maritime additionnées. En outre, la quantité de vêtement acheté a explosé depuis le début des années 2000. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, elle a bondi, dans l'UE, de 40 % entre 1996 et 2012. Au niveau mondial, leur production a doublé entre 2000 et 2014.
