ENTRETIEN. Le texte qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile sera examiné par le Sénat à partir du 2 juin. Pour autant, il apparaît bien éloigné de son état initial, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale en mars 2024. Interrogée par La Tribune, celle qui en est à l'origine, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons) dénonce une version « totalement détricotée ».
La loi anti-fast fashion fait son retour au Parlement, cette fois-ci devant le Sénat où elle sera examinée à partir du 2 juin prochain. Très attendue par l'industrie textile française et les associations de défense des droits humains et de l'environnement, elle avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mars 2024 mais son passage devant le Sénat avait été repoussé par la dissolution. Le texte va finalement revenir en examen à la chambre haute, qui procédera à un vote solennel le 10 juin à 14 h 30. Entre-temps, le texte a déjà été examiné en commission par la Haute assemblée au mois de mars. Le Sénat l'a notamment modifié pour la recentrer et pour préciser les contours de la « fast fashion ».
LA TRIBUNE - Dans quelle mesure la loi qui sera examinée au Sénat est-elle édulcorée par rapport à celle que vous proposiez ?
ANNE-CECILE VIOLLAND - La loi n'est pas qu'un peu édulcorée, elle est totalement détricotée. Les sénateurs ont réduit son ambition à un quasi-néant. La loi initiale, telle qu'elle avait été pensée, visait à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Pour des questions de sémantique et de simplification, elle a été appelée la loi anti-fast fashion. Mais ce n'est pas la même chose de vouloir verdir l'industrie textile que de viser simplement la fast fashion.
Concrètement, que contenait votre proposition de loi au départ ?
Premièrement, elle informait le consommateur en obligeant les enseignes à mettre un bandeau sur leur site pour s'assurer qu'elles ne font pas du greenwashing, et à indiquer lorsqu'elles font partie des entreprises de la fast fashion. Elle définissait par décret ce qu'est l'ultra fast fashion et interdisait à ces enseignes toute forme de publicité sur tout support, y compris les influenceurs.
Le deuxième article s'intéressait à toute l'industrie textile. Il s'appuyait sur le dispositif de la responsabilité élargie du producteur et le principe du pollueur-payeur, qui existe déjà, pour le renforcer et mettre une pénalité importante aux produits très polluants et, a contrario, un bonus aux produits qui sont faits d'une manière beaucoup plus vertueuse. Comment ? En définissant un score lié à la méthode de l'affichage environnemental, un peu comme le nutriscore.
Que reste-t-il finalement de votre proposition de loi ?
Pas grand-chose. Premièrement, la proposition de loi définit différemment la fast fashion. Les plateformes comme Shein ou Temu pourront faire en sorte de correspondre au statut des places de marché, comme Vinted ou Zalando, telle que ce sera défini dans la loi, et y échapper.
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Ensuite, pour les pénalités, la proposition de loi ne reprend pas la méthode de l'affichage environnemental, mais des critères qui ne sont pas en capacité de pouvoir être utilisés, qui sont les pratiques commerciales et industrielles. Cela veut absolument tout et rien dire.
Troisième point : elle n'interdit la publicité que pour les influenceurs, ce qui est une aberration. Avec les différentes filières textiles françaises, nous sommes mobilisés parce que nous ne sommes pas satisfaits de ce qui est sorti du Sénat.
