Le comité pour la fiscalité écologique milite pour une étude approfondie des conséquences d'une réduction de l'écart entre la fiscalité de l'essence et le diesel. Ce comité, dirigé par Christian de Perthuis, avait été installé en décembre dernier par la ministre de l'écologie, Delphine Batho. Dans ses missions, ce comité était chargé, entre autres, de faire un état des lieux de la fiscalité écologique en France.
Trop cancérigène
D'après un avis, le comité estime injustifié l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. En moyenne, cet écart est de 17 centimes en faveur du diesel, alors qu'il n'est que de 12 centimes en moyenne dans la zone euro. Or, si le diesel est réputé pour être moins émetteur de gaz à effet de serre, il rejette des particules fines très cancérigènes. Bruxelles a d'ailleurs épinglé la France pour sa politique fiscale très favorable au diesel, et observe une trop grande concentration de particules dans une quinzaine d'agglomérations. Il faut dire que 60% des véhicules vendus en France sont à moteur diesel.
Les différents scénarios, qui devront être étudiés d'ici juin, seront accompagnés d'une "évaluation complète des impacts" d'une telle réduction, notamment "sur les ménages et les entreprises" afin d'identifier d'éventuelles "mesures d'accompagnement", selon plusieurs participants. Le comité n'en oublie pas moins l'industrie automobile française qui s'est spécialisée dans la motorisation diesel et bénéficie d'un avantage comparatif en la matière. Une étude sur les conséquences sur la filière automobile fera l'objet d'une évaluation spécifique.
Des divergences au sein du gouvernement
Cette question de la fiscalité du diesel avait l'objet d'une controverse entre Delphine Batho, partisane d'une réduction de cet écart, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, désireux de ne pas pénaliser l'industrie automobile française. Ils avaient tous les deux annoncé que le gouvernement planchait sur une prime de conversion. Ni l'un, ni l'autre n'avait toutefois été capable de préciser s'il s'agissait de convertir le parc automobile français à des moteurs essence, ou s'il s'agissait de rajeunir le parc automobile diesel afin d'adopter des moteurs plus récents et donc moins polluants.
En décembre, la cour des comptes avait publié un rapport faisant état d'un manque-à-gagner de près de 7 milliards d'euros pour l'Etat du fait de cet écart de fiscalité.
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