C'est reparti. Le comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit discuter en assemblée plénière jeudi d'un ensemble de propositions à remettre au gouvernement. Les propositions qui seront défendues par le président du CFE, l'économiste Christian de Perthuis, doivent plaider pour une harmonisation des fiscalités sur le diesel et l'essence au terme d'un processus progressif. L'écart de taxation entre les deux carburants doit être réduit d'un centime par an et par litre jusqu'en 2020. Idée: alourdir les taxes sur le gazole, évidemment!
Contradictions sur le diesel
Le gouvernement a créé le CFE pour plancher, entre autres, sur la méthode pour réduire la fiscalité traditionnellement plus avantageuse (ou moins désavantageuse) consentie au gazole, des véhicules diesel. Ceux-ci émettent moins de gaz à effets de serre. Et, à ce titre, il est indispensable pour réduire les émissions de C02, selon les objectifs drastiques fixés par Bruxelles. Mais il est soupçonnné d'être cancérigène en raison de ses émissions de particules fines. Même si les diesels les plus modernes ont quasiment éradiqué ce problème... Ce débat a valu une confrontation entre Delphine Batho, ministre de l'environnement, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif. Ce dernier avait opposé à la première l'impact d'une telle mesure pour l'industrie automobile française spécialisée dans les motorisations diesel. Paradoxalement, le bonus-malus favroise le diesel pour des raisons écologiques (C02), quand dans le même temps on planche sur la hausse des taxes sur le gazole pour des raisons également... écologiques. Les contradictions françaises sont toujours étonnantes! En tous cas, une hausse des taxes sur le gazole est une mauvaise nouvelle pour Renault et PSA, qui n'avaient pas besoin de ça.
Une taxe carbone
Le CFE pourrait également suggérer d'élargir l'assiette de la taxe intérieure de consommation (TIC) aux produits contenant une trace carbone. Jusqu'ici, la TIC touchait les carburants et les combustibles. Il s'agit d'introduire une véritable taxe carbone qui tiendrait compte de l'impact en CO2 dans les produits de consommation courante. Pour que l'impact de cet élargissement de l'assiette de la TIC ne soit pas trop brutal, il est prévu de baisser son taux. Cette baisse devrait ainsi neutraliser les effets du réajustement à la hausse du prix du diesel, au moins dans les premières années. Au final, les taxes sur le diesel devraient augmenter de 10 centimes d'euros par litre à horizon 2020 tandis que l'essence verrait ses prélèvements augmenter de 2,6 centimes. Au final, tout un débat écologico-économique comme on les aime en France, pour simplement augmenter les taxes sur les deux carburants!
Des mesures d'accompagnement
Pour atténuer l'impact sur les ménages, le CFE propose un crédit d'impôt à l'endroit des plus modestes d'entre eux. Le risque est de créer une usine à gaz... Ils pourraient également profiter d'un programme de renouvellement de leur parc automobile dès 2014. Le CFE propose également d'accompagner les entreprises les plus exposées (transport routier, agriculture...) mais sans pour autant leur accorder d'exonérations afin de ne pas vider ses mesures de leur substance. 73% des voitures neuves immatriculées dans l'Hexagone l'an dernier roulaient au gazole. En Europe, la moyenne atteint 55%. C'est pour cela que l'augmentation des taxes sur le gazole est si intéressante pour les pouvoirs publics en mal de recettes fiscales
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