Des responsables de l’autorité américaine de protection de l’environnement se sont rendus à Bruxelles la semaine dernière, au moment d’un vote clé au Parlement européen sur les tests d’émissions. Un article de notre partenaire Euractiv.
Un groupe de responsables mené par Christopher Gründler, chef du bureau transport et qualité de l'air à l'agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), ont rencontré le 4 février des membres du cabinet du commissaire européen en charge de l'énergie, Maroš Šefčovič, et de la commissaire au marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, ainsi qu'un représentant du secrétariat général de la Commission.
Nouvelle commission d'enquête
Les membres de l'EPA ont aussi rencontré des eurodéputés de cinq groupes politiques. La plupart d'entre eux font partie de la nouvelle commission qui enquête sur la responsabilité des institutions européennes dans le scandale des émissions de Volkswagen, révélé en septembre dernier.
Des sources européennes n'ont cependant pas voulu reconnaître que les membres de l'EPA étaient à Bruxelles pour expliquer à la Commission comment mieux déceler les fraudes des constructeurs automobiles.
Il y a deux semaines, la Commission a proposé un nouveau règlement qui lui confère un arsenal de pouvoirs pour tester les voitures disponibles sur le marché en Europe, condamner les constructeurs à une amende allant jusqu'à 30 000 euros pour chaque véhicule comportant un logiciel truqué, et sanctionner les autorités de régulations nationales trop laxistes avec les entreprises fraudeuses.
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Des sources de la Commission ont affirmé que cette proposition visait à donner à l'exécutif les mêmes missions que l'EPA aux États-Unis.
Certaines ONG ont toutefois assuré que le règlement de la Commission sur l'industrie automobile n'était pas à la hauteur de celui de l'EPA. « Face à l'EPA, qui a mis au jour le scandale Volkswagen, la Commission européenne a encore beaucoup à apprendre. Les pouvoirs donnés à l'EPA pour contrôler les véhicules sur la route et pénaliser les constructeurs automobiles non conformes, avec des amendes et des rappels, devraient aussi être accordés à la Commission », a déclaré Julia Poliscanova, responsable des politiques de qualité de l'air et de véhicules propres à l'ONG Transport & Environnement.
Tests des émissions réelles des véhicules diesel
Selon des responsables européens, le fait que la Commission ait rencontré les membres de l'EPA un jour après qu'une courte majorité d'eurodéputés a décidé de ne pas opposer son veto à la proposition controversée de l'exécutif sur les tests des émissions réelles des véhicules diesel (RDE) est une coïncidence.
Les représentants de l'EPA ont rencontré les eurodéputés quelques jours avant le vote. Ces derniers ont confirmé qu'ils avaient ensemble discuté de ce que la Commission pouvait apprendre des tests d'émissions américains.
L'exécutif européen est prudent lorsqu'il s'agit de se comparer ouvertement à l'EPA américaine, qui a plus de pouvoirs pour tester les véhicules et sanctionner les constructeurs automobiles ne respectant pas les règles. « Nous aimerions avoir les mêmes pouvoirs que l'EPA, mais pour cela nous devons convaincre les États membres », a expliqué un représentant de la Commission.
La sanction maximale de 30.000 euros par véhicule truqué a été fixée par rapport aux amendes imposées par l'EPA.
Selon un porte-parole de l'exécutif, l'EPA et la Commission « vont rester en contact régulièrement pour échanger des informations et des bonnes pratiques ».
Lorsqu'elle examine les véhicules pour voir s'ils ne sont pas truqués, l'EPA utilise cinq cycles de tests différents. Actuellement, à l'échelle de l'UE, il n'existe qu'un seul cycle d'essai, que le projet de loi sur les RDE compte mettre à jour.
« Si vous réalisez des tests efficaces, que vous avez le bon matériel de laboratoire et les bonnes personnes, alors nul besoin de passer par 100 millions de lignes de code pour déceler un logiciel truqué », a affirmé Christopher Gründler de l'EPA.
« Les séries de tests, aussi rigoureuses soient-elles, n'ont aucun sens si vous n'avez pas l'autorité, les ressources et la volonté de les faire appliquer », a-t-il ajouté.
Superviser l'industrie automobile
La Commission européenne veut soumettre les véhicules disponibles à la vente en Europe à des tests, avec l'aide du Centre commun de recherche de l'UE. Pour la commissaire européenne en charge du marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, il n'est pas nécessaire de mettre en place une nouvelle agence européenne pour tester les véhicules et superviser l'industrie automobile.
Le 18 février, les eurodéputés de la commission de l'environnement (ENVI) débattront des mesures récemment approuvées pour les tests d'émissions en situation réelle (RDE). Un responsable du Centre commun de recherche de l'UE participera à la réunion.
En effet, certains détails des tests RDE doivent encore être affinés. La Commission est censée proposer dans peu de temps de nouvelles mesures sur les émissions de particules atmosphériques.
Contexte
Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d'émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu'il est plus difficile de flouer les tests sur route.
En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d'émissions plus strictes, un grand nombre d'enquêtes ont déjà été lancées en France.
L'exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. Elżbieta Bieńkowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l'exécutif n'avait pas l'intention d'agir jusqu'à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.
Les présidents des commissions parlementaires de l'Environnement, du Transport et du marché interne et de l'Industrie, ont décidé d'enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.
Janvier 2016 : Les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
Février 2016 : Première réunion de la commission d'enquête sur les mesures des émissions dans le secteur automobile.
Septembre 2017 : Les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
Décembre 2019 : Entrée en vigueur des nouvelles règles.
Par Catherine Stupp, EurActiv.com (traduit par Marion Candau)
