Un groupe de responsables mené par Christopher Gründler, chef du bureau transport et qualité de l'air à l'agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), ont rencontré le 4 février des membres du cabinet du commissaire européen en charge de l'énergie, Maroš Šefčovič, et de la commissaire au marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, ainsi qu'un représentant du secrétariat général de la Commission.
Les membres de l'EPA ont aussi rencontré des eurodéputés de cinq groupes politiques. La plupart d'entre eux font partie de la nouvelle commission qui enquête sur la responsabilité des institutions européennes dans le scandale des émissions de Volkswagen, révélé en septembre dernier.
Des sources européennes n'ont cependant pas voulu reconnaître que les membres de l'EPA étaient à Bruxelles pour expliquer à la Commission comment mieux déceler les fraudes des constructeurs automobiles.
Il y a deux semaines, la Commission a proposé un nouveau règlement qui lui confère un arsenal de pouvoirs pour tester les voitures disponibles sur le marché en Europe, condamner les constructeurs à une amende allant jusqu'à 30 000 euros pour chaque véhicule comportant un logiciel truqué, et sanctionner les autorités de régulations nationales trop laxistes avec les entreprises fraudeuses.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Des sources de la Commission ont affirmé que cette proposition visait à donner à l'exécutif les mêmes missions que l'EPA aux États-Unis.
Selon des responsables européens, le fait que la Commission ait rencontré les membres de l'EPA un jour après qu'une courte majorité d'eurodéputés a décidé de ne pas opposer son veto à la proposition controversée de l'exécutif sur les tests des émissions réelles des véhicules diesel (RDE) est une coïncidence.
Les représentants de l'EPA ont rencontré les eurodéputés quelques jours avant le vote. Ces derniers ont confirmé qu'ils avaient ensemble discuté de ce que la Commission pouvait apprendre des tests d'émissions américains.
L'exécutif européen est prudent lorsqu'il s'agit de se comparer ouvertement à l'EPA américaine, qui a plus de pouvoirs pour tester les véhicules et sanctionner les constructeurs automobiles ne respectant pas les règles. « Nous aimerions avoir les mêmes pouvoirs que l'EPA, mais pour cela nous devons convaincre les États membres », a expliqué un représentant de la Commission.
La sanction maximale de 30.000 euros par véhicule truqué a été fixée par rapport aux amendes imposées par l'EPA.
Selon un porte-parole de l'exécutif, l'EPA et la Commission « vont rester en contact régulièrement pour échanger des informations et des bonnes pratiques ».
Lorsqu'elle examine les véhicules pour voir s'ils ne sont pas truqués, l'EPA utilise cinq cycles de tests différents. Actuellement, à l'échelle de l'UE, il n'existe qu'un seul cycle d'essai, que le projet de loi sur les RDE compte mettre à jour.
« Les séries de tests, aussi rigoureuses soient-elles, n'ont aucun sens si vous n'avez pas l'autorité, les ressources et la volonté de les faire appliquer », a-t-il ajouté.
La Commission européenne veut soumettre les véhicules disponibles à la vente en Europe à des tests, avec l'aide du Centre commun de recherche de l'UE. Pour la commissaire européenne en charge du marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, il n'est pas nécessaire de mettre en place une nouvelle agence européenne pour tester les véhicules et superviser l'industrie automobile.
Le 18 février, les eurodéputés de la commission de l'environnement (ENVI) débattront des mesures récemment approuvées pour les tests d'émissions en situation réelle (RDE). Un responsable du Centre commun de recherche de l'UE participera à la réunion.
En effet, certains détails des tests RDE doivent encore être affinés. La Commission est censée proposer dans peu de temps de nouvelles mesures sur les émissions de particules atmosphériques.
Contexte
Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d'émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu'il est plus difficile de flouer les tests sur route.
En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d'émissions plus strictes, un grand nombre d'enquêtes ont déjà été lancées en France.
L'exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. Elżbieta Bieńkowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l'exécutif n'avait pas l'intention d'agir jusqu'à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.
Les présidents des commissions parlementaires de l'Environnement, du Transport et du marché interne et de l'Industrie, ont décidé d'enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.
___
PROCHAINES ÉTAPES
À lire également
Par Catherine Stupp, EurActiv.com (traduit par Marion Candau)
(publié le 9 février 2016 à 10:22)
L’industrie française repasse les 10 % du PIB, mais les usines continuent de fermer
Souveraineté alimentaire et sanitaire : l'État va entrer au capital de l'industriel Eurolysine, menacé par la concurrence chinoise
Engie va supprimer environ 1 000 postes dans ses fonctions support d’ici à 2028
Nucléaire : le Blayais finalise son dossier pour accueillir les réacteurs nouvelle génération
