La justice ordonne la fermeture provisoire d'une usine de Renault

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(Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
La production ne "permet pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19", a estimé le tribunal du Havre.

La justice a contraint jeudi Renault à fermer son usine de Sandouville (Seine-maritime), en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19 mais le groupe automobile français annonce qu'il va faire appel.

Saisi par la CGT, le tribunal judiciaire du Havre condamne en référé Renault "à suspendre la reprise de la production" car celle-ci ne "permet pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19", selon l'ordonnance de référé révélée par le média normand Le Poulpe, dont l'AFP a également eu une copie.

L'usine, qui compte 1.848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l'avoir arrêtée le 16 mars à cause de l'épidémie. Elle a été arrêtée jeudi après-midi jusqu'à nouvel ordre, selon la direction.

La production est suspendue "le temps de la mise en place effective" de mesures comme "organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu'ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée".

Le tribunal condamne aussi Renault à mettre "en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".

Il demande aussi "une régularisation de la procédure de consultation du CSE". Le constructeur automobile doit en outre "modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité".

Chaque obligation ordonnée "sera assortie d'une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la date de signification".

Pour Gérard Le Corre de la CGT de Seine-maritime, "cette décision constitue un point d'appui important pour les équipes syndicales de milliers d'usines ou d'entreprises où l'activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaires".

Elle "va bien plus loin que l'ordonnance concernant Amazon qui se limitait à la question de la mise à jour de l'évaluation des risques en y associant les représentants du personnel", estime M. Le Corre.

Amazon a été sommé le 24 avril par la cour d'appel de Versailles de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel et de réduire son activité d'ici là sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée.

"Une démarche politique"

De son côté la direction de Renault, qui estime que l'activité avait repris "dans de bonnes conditions" grâce à "un dialogue social instauré depuis plusieurs semaines", rappelle que la "reprise progressive" de ses usines en France "s'effectue dans le cadre social défini par le contrat de solidarité et d'avenir signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO le 2 avril 2020".

Le groupe affirme "que la décision du tribunal porte principalement sur des modalités de présentation de l'ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel et ne remet pas en cause le référentiel sanitaire défini par Renault".

Guillaume Ribeyre, délégué syndical central CFE-CGC, premier syndicat chez Renault dit son incompréhension. Le syndicat a "participé pour essayer de mettre en place des conditions sanitaires qui semblaient être de bon niveau". "Inquiet" pour le personnel, il a aussi "peur" de la durée d'arrêt du site.

Pour Franck Daoût, délégué syndical central de la CFDT-Renault, "c'est la surprise, une déception et un mécontentement". Il dénonce "une démarche politique" de la CGT, à laquelle "on ne s'associe pas du tout".

La coordination des syndicats CGT, elle, regrette "d'être obligé d'avoir recours aux tribunaux pour que la santé des salariés puisse être enfin prise en considération", souligne Fabien Gâche délégué central.

En France, le groupe avait choisi de redémarrer en premier les sites d'assemblage de Flins (Yvelines) et Sandouville car ils fabriquent des modèles dont les carnets de commandes sont pleins. A Sandouville, Renault a produit 132.231 véhicules en 2019, essentiellement des véhicules utilitaires Renault Trafic.

Comme ses concurrents, Renault a suspendu ses activités dans la plupart des pays au cours du mois de mars, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Un lent redémarrage est en cours sur certains sites industriels européens alors que plusieurs usines ont déjà repris l'activité en Russie, en Roumanie, au Portugal et en Espagne.

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Commentaires
a écrit le 10/05/2020 à 23:04 :
Merci a votre site de donner les motivation de la justice. C'est plus objectif que les attaques syndicales. Une idée pour la cfdt: qu'elle s'appuie sur la décision du juge qui met en cause l'employeur pour demander le paiement des salariés.
a écrit le 09/05/2020 à 17:33 :
Il est où le bon vieux temps où il existait des listes de saboteur à neutraliser .....
a écrit le 09/05/2020 à 15:49 :
On a ga...gné !! Avec les emplois... qu'on a...perdu...C'est déja commencé avec les intérimaires. Et ce n'est qu'un début.
a écrit le 09/05/2020 à 12:22 :
Comme tout le monde j'en suis réduit à devoir constater que la justice (une institution pas spécialement cégétiste) a fait droit à la demande de la CGT et a prononcé des injonctions avec amendes (les seules qui fonctionnent) touchant Renault.

C'est donc que la CGT avait raison, à moins qu'une décision en appel ne donne droit à Renault.

J'entends Berger grogner contre la CGT, mais si la CFDT défend la santé des travailleurs avec autant de combativité qu'elle a défendu leur retraites, leurs acquis sociaux, leurs indemnité chômage, leur contrats de travail et ce depuis 20 ans, ils feraient mieux de se faire oublier.
Réponse de le 09/05/2020 à 13:44 :
De nombreux juges sont des rouges du syndicat de la magistrature ; et la CGT ne défend que ses intérets ( nombre d'élus = argent qui rentre dans ses caisses )
Réponse de le 09/05/2020 à 17:58 :
bof....
Le SM ne représente que moins du quart des magistrats, faut pas voir des rouges partout, c'est mauvais pour votre bile.

Pour ce qui est des caisses syndicales, d'où pensez vous que la CFDT tire ses financements sinon des ses élus?
Et franchement, le jour où les syndicats ne seront plus financés en fonction du nombre d'élus et de cotisants, il ne restera plus que la corruption et les financements de la part de lobbies. ce qui serait plus que malsain.
Réponse de le 09/05/2020 à 18:04 :
@leon

"De nombreux juges sont des rouges du syndicat de la magistrature "

Comme tout les autres sont de droite ,ça équilibre.
Réponse de le 09/05/2020 à 18:09 :
@bof

Janvier 2019

Emmanuel Macron recrute Philippe Grangeon comme conseiller spécial ,ancien conseiller de Nicole Notat à la CFDT, membre fondateur d'en Marche et conseiller de l'ombre d'Emmanuel Macron, Philippe Grangeon rejoindra la présidence le 4 février. Avec une tâche immédiate : réorganiser la communication de l'Elysée.
a écrit le 09/05/2020 à 10:51 :
La CGT est contre le travail par principe, car le travail enrichit le "patron"; cet ennemi de classe aux ordres de la finance. En appliquant la politique du pire, on précipite Renault dans le gouffre en espérant une nationalisation de fait.
Ils ont la nostalgie de la régie Renault avec la CGT au manette..
En fait on a jamais eu de de-communisation en France; et certains rêvent toujours du paradis socialiste au bilan globalement positif (d'avant 1989).
a écrit le 09/05/2020 à 8:49 :
Renault n'est visiblement pas capable d'organiser le travail afin de respecter la santé de ces employés, par contre ils sont capable de demander des aides et de l'argent des contribualbes à l'Etat.
Peux-être il faudra commencer à réduire les salaires de dirigeants incapable et de vendre des participations un peu partout.
Réponse de le 09/05/2020 à 15:37 :
Tt ce qu'on peut dire c'est que ts les syndicats ne sont pas d'accord.
Sur des enjeux de cette importance, faire obstruction parce qu'on a été informé de la remise en route par simple mail et non par lettre recommandée avec AR, c'est de l'irresponsabilité économique pure et simple et un mépris pour l'argent du contribuable, sachant que celui-ci paye une partie de ces frasques en octroyant un prêts garanti de 5 mds qui peut ne pas être remboursé.
Par ailleurs, espérons que la situation économique de l'E. ne débouchera pas sur un plan de réduction d'effectif...
a écrit le 09/05/2020 à 8:27 :
Article qui donne de l'urticaire à nos droiteux de la Tribune.
a écrit le 09/05/2020 à 7:12 :
Ces syndicats CGT ou SUD et leurs représentants ne font tout cela que pour des raisons politiques et en aucun cas pour le bien des salariés. Ils favorisent par leurs actions les délocalisations qui vont continuer. Ils sont en fait des ennemis de la France et ne veulent que son affaiblissement dans le monde.
a écrit le 08/05/2020 à 22:04 :
Si la raison de la fermeture est vraiment le fait que les courriers aient été envoyés aux institutions représentatives du personnel par mail et non pas par LRAR, en période de confinement, de télétravail et de prestation minimaliste de La Poste, c'est vraiment une décision d'un autre âge. La CGT nous avait déjà bien nui avec sa grève dans les transports en commun, elle continue donc à nous empoisonner la vie...
a écrit le 08/05/2020 à 21:12 :
La CGT peut être fière. Comme cela s’est sur d’autres sites industriels, le jour où la direction générale devra choisir une usine doit être fermée les ouvriers de Sandouville risque de payer l’addition laissée par les irresponsables de la CGT.

a écrit le 08/05/2020 à 19:10 :
Que les écologistes et la cgt de dunkerque se rassure dans un an plus de panache de fumée il reste un fourneau sur trois en service avec 9000t/j au lieu de 15000
Mittal vat fermer fos et dunkerque
Acteur du terrain arrêter de vous faire manipuler
En 1976 le gouvernement avait décidé de fermer le haut fourneau 3 le patron du secteur à refuser de l'arrêter il est toujours en activité
N'oubliez pas les délégués syndicaux travaillent avant tout pour leurs carrières syndicale voir leurs carrières professionnelle
a écrit le 08/05/2020 à 19:10 :
Décision de justice incompréhensible, en effet tout les autres Syndicat ont travaillé avec la direction pour permettre la réouverture dans de bonne conditions du site. Seul la CGT, Syndicat minoritaires dans cette usine bloqué la reprise pour des centaines de salariés.
Il est a craindre que ce Syndicat est pour unique objectif la faillite des entreprises
a écrit le 08/05/2020 à 17:33 :
On peut lire dans un autre journal que le juge du Havre n'a travaillé que sur dossier, sans recevoir les parties prenantes ni aller sur le site de Sandouville pour constater les formations effectivement dispensées aux salariés de Renault. Les membres CGT du CSE sont d'une mauvaise foi évidente quant à la connaissance de leur mail de convocation (en clair ils en ont pris connaissance mais pas comme ils l’auraient voulu) alors que selon les autre syndicats les CGTistes étaient bien présents et informés à toutes les autres réunions de l'usine. Aucun des autres syndicats ne comprend et ne cautionne l'attitude de la CGT et estiment que les conditions sanitaires semblent être de bon niveau ». Bref, on ergote sur les modalités de présentation de l'ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel ! C'est vraiment le moment.
a écrit le 08/05/2020 à 15:34 :
Grace à la CGT et Sud aucun ouvrier ne piquera le covid, mais leurs fils sont assurés de mourir de faim ou émigrer.
a écrit le 08/05/2020 à 14:14 :
que la CGT se rassure, dans un an cette usine sera en Espagne ou au Maroc...
a écrit le 08/05/2020 à 13:43 :
Quand va t on arreter de subventionner ces nuisibles de la CGT et Sud
quand aura t on une vraie justice non idéologique qui n'a de compte à rendre à personne
a écrit le 08/05/2020 à 13:40 :
La CGT, des apprentis sorciers qui poussent toute notre industrie à délocaliser à force de contentieux tatillons. Ce sont les mêmes boulets qui après viendront manifester quand il n'y aura plus de travail.
a écrit le 08/05/2020 à 13:18 :
C'est la minorité (CGT) qui dirige la majorité.. . Alors que tout le monde veut reprendre le boulot, y compris d'autres syndicats !
La CGT veut la destruction du pays, c'est certain. Il suffit de constater tous les dégâts occasionnés tels dans les ports de Marseille et du Havre, sans compter la SNCF et j'en passe...
De surcroît, c'est un syndicat subventionné avec l'argent du contribuable...
a écrit le 08/05/2020 à 12:57 :
Quand Sandouville fermera définitivement, ou une autre usine mais ça arrivera, la même CGT hurlera contre les fermetures d'usines. Classique !
a écrit le 08/05/2020 à 12:05 :
L'opposition des syndicats est plus fortes à cette décision que ne le laisse perçevoir votre article. J'ai entendu qualifier les actions de la CGT de malhonnètes par les autres syndicats. Quand aux juges sont ils crédibles eux qui n'ont vu une usine que dans Zola , De telles positions les rangent dans la catégotrie de guignols.
a écrit le 08/05/2020 à 11:45 :
On est en faillite et la justice vient encore appuyer sur la tête des entreprises
Quelle honte

Elle ne ferme pas l usine pour des raisons sanitaires ( ne remet pas en cause la stratégie sanitaire de l usine )
Elle ferme pour non respect de la procédure de consultation des syndicats

Vu la situation
La direction a intérêt à ne pas oublier et à rechercher un autre site dans un pays normal
Les cégétistes iront au chômage et ils l auront bien mérités
a écrit le 08/05/2020 à 11:38 :
J'ai reçu les instructions de ma hiérarchie pour le dé-confinement de mon entreprise, et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on est dans un délire sécuritaire. Les instructions sanitaires pour "éviter" le COVID-19 tiennent presque de la superstition. Heureusement, on est autorisé à continuer le télétravail, qui est une bénédiction pour moi. Je reviendrai dans les locaux lorsque les conditions de travail seront redevenues "normales"
a écrit le 08/05/2020 à 11:28 :
Surpris de lire dans d'autres journaux que la raison serait liée au non respect de la procédure de la convocation des représentants du personnel et non au plan de conditions sanitaires de la reprise.....
D'un autre coté, c'est surement le seul moyen de ce syndicat d'exister.
a écrit le 08/05/2020 à 11:09 :
Quelle horreur: je suggère à Renault de construire des autocars de petite capacité avec des cabines individuelles autonettoyantes pour les passagers; il y a urgence car, au moins dans la région parisienne, les transports en commun ne pourront pas répondre à la demande en raison des obligations sanitaires.
a écrit le 08/05/2020 à 11:07 :
Parfait ! Il fallait bien une usine Renault à fermer en France, c'est à présent chose faite grâce à la CGT. Maintenant, il faut aller jusqu'au bout en virant tous les ouvriers, les cadres pourront être recasés dans d’autres usines
a écrit le 08/05/2020 à 11:06 :
CGT et SUD les fossoyeurs, et fiers de l'être, de la France.
a écrit le 08/05/2020 à 11:04 :
Formidable justice française aux ordres d'un syndicat qui se comporte de plus en plus comme une officine d'extrême gauche qui favorise le chaos économique et social pour déstabiliser la démocratie supposée faible. le T de travail de l'acronyme CGT est devenu totalement obsolète et à remplacer par un D (comme destruction).
a écrit le 08/05/2020 à 11:03 :
pour exister, la cgt a besoin d'etre nuisible...
vu que les autres syndicats etaient pour, je pense qu'il faut fermer definitivement l'usine, c'est mieux pour la sante des salaries cgt, qui pourront alors demander des comptes aux nuisibles de service qu'ils ont elus
a écrit le 08/05/2020 à 11:02 :
Encore et toujours cette organisation nuisible pour l'industrie française.
a écrit le 08/05/2020 à 10:30 :
Fermeture définitive et délocalisation? C'est ça que veut la CGT?
Réponse de le 08/05/2020 à 11:08 :
C'est peut-être aussi parce que l'employeur ne respecte pas ses obligations, que tout le monde trouve normales en temps ordinaire, et met la vie de ses salariés en danger. Non ?
Réponse de le 08/05/2020 à 12:12 :
Sans doute, la CGT est entrée depuis une petite dizaine d'années dans une logique d'affaiblissement, voire de destruction de l'économie française. Martinez estime que les français n'ont pas suffisamment soutenu les syndicats lors de la contestation de la réforme du code du travail, du statut de la SNCF, des retraites... Il s'agit de leur faire payer leur passivité.

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