Renault relaxé au pénal après un accident du travail mortel

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Au civil, Renault avait été condamné le 25 mars 2008 à verser 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun des parents de ce salarié chevronné de 30 ans, considéré comme minutieux par ses collègues de travail, comme par sa direction.
Au civil, Renault avait été condamné le 25 mars 2008 à verser 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun des parents de ce salarié chevronné de 30 ans, considéré comme "minutieux" par ses collègues de travail, comme par sa direction. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
Alors que le ministère public avait requis 60.000 euros d'amende contre Renault, le constructeur automobile a été relaxé, 13 ans après le décès d'un de ses ouvriers dans une usine des Yvelines.

Le constructeur automobile Renault et un ex-directeur de l'usine de Flins ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour la mort d'un salarié, écrasé en 2004 sur une ligne de fabrication. L'ex-directeur du site des Yvelines, Denis Barbier, a été relaxé au motif qu'aucune "causalité directe" n'avait pu être établie par le tribunal entre un éventuel manquement de ce dernier, poursuivi pour homicide involontaire, et le décès de la victime. Quant à Renault, poursuivi pour "homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité", le tribunal n'a pu déceler de "faute qualifiée".

Contre les réquisitions du ministère public

Le ministère public avait pourtant requis à l'audience, le 27 février, 10.000 euros d'amende contre Denis Barbier, dont 5.000 avec sursis, et 60.000 euros d'amende contre Renault. Si Jean-Philippe Gabriel a été écrasé entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stocké au sol, "c'est parce qu'il n'a pas pu s'enfuir" du fait de l'encombrement de l'atelier, avait soutenu le procureur, Michel Pelegry. Si Renault n'a pas souhaité commenter la décision, l'avocat des parties civiles, Me François Lafforgue, a pour sa part dit "envisager la possibilité de faire appel".

Renault et l'ex-directeur du site "s'en sortent bien (...) alors que les juridictions civiles dans la même affaire avaient toutes reconnu la 'faute inexcusable' de l'employeur", a-t-il observé, déplorant que "la délinquance en col blanc" soit "trop peu sanctionnée en France".

Renault condamné au civil

Sur le volet civil, Renault avait en effet été condamné le 25 mars 2008 à verser 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun des parents de ce salarié chevronné de 30 ans, considéré comme "minutieux" par ses collègues de travail, comme par sa direction.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise avait estimé que "Renault n'ignorait pas que (le) salarié exerçait des fonctions délicates dans un environnement à risque" et que "ce risque était aggravé par l'encombrement du sol et la polyvalence de l'intéressé". Le salarié était à la fois pontier, conducteur de ligne et élingueur. La décision du tribunal de Pontoise avait été confirmée par la cour d'appel de Versailles en 2010.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 21/03/2017 à 16:38 :
"par tribunal correctionnel de Versailles "

Oh, je sens que les membres de ce tribunal vont avoir une nouvelle Renault dans peu de temps.
a écrit le 21/03/2017 à 11:06 :
25 000 euros de réparation morale pour ce salarié et 40 millions à TAPIE.. Bonne justice. Après, on dira que la justice est de gauche, et que l'administration harcèle les entreprises. La vérité c'est qu'en FRANCE, les entreprises peuvent faire n'importe quoi avec la bénédiction de l'administration et de la justice.

C'est pour cela qu'elles n'arrivent pas à exporter. Quand on n'a pas les mêmes soutiens à l'étranger, et qu'il faut respecter les lois, cela va mal.
a écrit le 21/03/2017 à 9:53 :
"Le nombre d’accidents du travail en augmentation" http://www.novethic.fr/breves/details/le-nombre-daccidents-du-travail-en-augmentation.html

"Assurance Maladie : ce que cache la baisse des accidents du travail" http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/social/20161115.OBS1250/assurance-maladie-ce-que-cache-la-baisse-des-accidents-de-travail.html

"Les accidents du travail en forte augmentation dans le monde" http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/on-s-y-emploie-de-philippe-duport/les-accidents-du-travail-en-forte-augmentation-dans-le-monde_1781885.html

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