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Surtaxes sur les voitures électriques : la Chine porte l'affaire devant l'OMC

latribune.fr

Publié le 30 octobre 2024 à 06:21 - Mis à jour le 30 septembre 2025 à 19:51

Les taxes supplémentaires s'élèveront à 7,8% pour les voitures Tesla fabriquées à Shanghai, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC.

Les taxes supplémentaires s'élèveront à 7,8% pour les voitures Tesla fabriquées à Shanghai, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC.

Yves Herman

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Alors que les droits de douane supplémentaires sur les voitures électriques importées de Chine adoptés par l'Union européenne doivent entrer en vigueur jeudi, le géant asiatique a annoncé ce mercredi avoir saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Chine contre-attaque sur le terrain judiciaire. La seconde économie mondiale juge « protectionniste » le règlement adopté par l'Union européenne qui impose des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées du pays asiatique. Le pays a, en réponse, décidé de porter l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

«La Chine n'approuve pas et n'accepte pas cette décision. Elle a intenté une action dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)», a indiqué ce mercredi un porte-parole du ministère chinois du Commerce dans un communiqué. «La Chine continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder avec fermeté les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises.»

La Chambre de commerce chinoise auprès de l'UE (CCCEU), qui représente les entreprises chinoises en Europe, avait déjà condamné mardi cette décision, qu'elle a qualifiée de « politiquement motivée ». Pékin avait déjà dénoncé des « pratiques protectionnistes injustes et déraisonnables » après le feu vert donné début octobre par les Etats membres de l'UE au projet de surtaxes de la Commission.

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Voitures électriques chinoises : la hausse des droits de douane est-elle réellement applicable ?

De 7,8% à 35,3% de droits de douane

La décision des vingt-sept doit être publiée ce mercredi au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur dès jeudi. Dans le détail, les taxes supplémentaires s'élèveront à 7,8% pour les voitures Tesla fabriquées à Shanghai, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC, selon un document transmis aux pays membres le 27 septembre. Les autres groupes ayant coopéré à l'enquête européenne se verront imposer 20,7% de surtaxes, contre 35,3% pour ceux n'ayant pas coopéré.

L'objectif affiché est de rétablir des conditions de concurrence équitables avec des constructeurs accusés de profiter de subventions publiques massives de Pékin. Il s'agit aussi et surtout de défendre la filière automobile européenne et ses quelque 14 millions d'emplois contre des pratiques jugées déloyales identifiées au cours d'une longue enquête de la Commission.

La Chine ne ferme pas la porte à un accord

«  Nous apprécions la concurrence mais celle-ci doit être fondée sur des règles de concurrence équitables », a déclaré le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis, qualifiant de « proportionnées » et « ciblées »  les mesures européennes. Jusqu'au dernier moment, le commissaire a poursuivi le dialogue avec le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, pour tenter de trouver une solution négociée.

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Tensions Chine-UE : les professionnels du porc craignent d'être les prochaines victimes

«L'Union européenne prend une décision cruciale pour la protection et la défense de nos intérêts commerciaux», s'est félicité de son côté le ministre français de l'Economie, Antoine Armand.

Malgré tout, les deux parties sont convenues de continuer les consultations. A tout moment, les surtaxes pourraient être supprimées si un accord était trouvé sur d'autres moyens pour compenser le préjudice identifié par l'enquête européenne. « La Chine a toujours prôné le règlement des différends commerciaux par le dialogue et la consultation » indique le ministère chinois du Commerce. « Nous espérons que l'UE travaillera avec la Chine de manière constructive, suivra les principes de pragmatisme et d'équilibre, prendra en compte les principales préoccupations de chacun, afin de parvenir le plus rapidement possible à une solution. »

La filière du cognac se sent «abandonnée»

La Chine menace par ailleurs de frapper les intérêts européens. Elle a déjà répliqué en lançant des enquêtes antidumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d'Europe, dont le cognac. De quoi faire fléchir certains membres de l'UE. L'Allemagne et quatre autres pays (Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Malte) avaient voté contre le projet de taxes de la Commission, tout en échouant largement à rassembler la majorité nécessaire pour le rejeter.

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Pour le lobby automobile allemand (VDA), l'UE prend le risque de déclencher un « conflit commercial ». Dans un communiqué séparé, le patron de BMW Oliver Zipse est monté au créneau contre des mesures de l'UE qui selon lui « nuisent au modèle commercial des entreprises actives au niveau mondial, limitent l'offre de voitures électriques pour les clients européens et freinent ainsi la décarbonisation dans le secteur des transports ». En France aussi, la démarche de l'UE inquiète les milieux économiques. L'interprofession du Cognac (BNIC) s'est plainte d'être « abandonnée », estimant que sa filière était « sacrifiée » dans un conflit commercial qui ne la concerne pas.

(Avec AFP)

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