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Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour "tromperie aggravée" visant le géant automobile allemand Volkswagen, soupçonné d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon des sources judiciaires concordantes.
Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters.
Cette ouverture d'information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes. Trois juges d'instruction ont été désignés pour mener les investigations qui concernent les véhicules vendus en France.
Les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" et "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France", a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la répression des fraudes.
Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays.
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Près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années en France, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, ont été équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon la filiale française du groupe allemand. Dans le monde, quelque onze millions de véhicules ont été équipés du logiciel litigieux.
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(avec AFP et Reuters)
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