« Avec les règles actuelles, nous ne réussirons pas la réindustrialisation. Nous nous sommes auto-coincés ! », pestait il y a quelques jours, auprès de La Tribune, l'économiste Olivier Lluansi, auteur d'un récent rapport que le gouvernement n'a jamais dévoilé. Cette loi ZAN, qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, vise à réduire, d'ici à 2050, à zéro le taux d'artificialisation nette des sols.
Le message semble avoir été entendu, comme l'avait suggéré le Premier ministre, lors de son discours de clôture du dernier congrès des maires, la semaine dernière à Paris. À l'occasion d'un déplacement à Limoges, vendredi 29 novembre, au sein de l'entreprise Texelis, Michel Barnier a fait savoir que l'industrie allait être exemptée de cette loi ZAN, pour une période de cinq ans. Le ministre délégué chargé de l'Industrie, Marc Ferracci, a beaucoup milité ces derniers jours pour en arriver à cet arbitrage.
« Dès que le ZAN est confronté à la réalité, il faut créer une dérogation. Donc le plus simple et efficace serait de nous écouter, de changer la loi pour mettre en place un dispositif qui part des réalités du terrain et qui permettra le développement local, tout en évitant l'éparpillement urbain et donc en luttant contre l'artificialisation des sols »,réagit David Lisnard, édile (LR) de Cannes et président de l'association des maires de France.
Matignon précise également que cette initiative « fera l'objet d'une clause de revoyure » à l'issue de cette période, autrement dit une évaluation. « Planifier se pense sur un temps long: que se passe-t-il au bout de cinq ans ? On change la règle ? Comment dialoguer avec l'industrie dans ce schéma ? », s'interroge Guislain Cambier, sénateur (UDI) du Nord et co-auteur d'une loi adoubée par Michel Barnier instaurant une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE).
