César Armand
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Les parlementaires appellent à « lever temporairement et de manière ciblée la contrainte pour faire face à l'urgence de la crise du logement et de la crise climatique ». (Photo d'illustration)
Reuters
C'est l'archétype de la politique publique nationale vertueuse sur le papier, inapplicable sur le terrain local : le ZAN pour zéro artificialisation nette des sols. Derrière cette formule barbare, il s'agit, rien de moins, que de contraindre les collectivités territoriales à réduire de moitié leur consommation foncière d'ici à 2031. Et ce, avant qu'elles cessent tout grignotage d'espaces naturels et forestiers à horizon 2050.
Sauf que depuis la promulgation du projet de loi Climat & Résilience en 2021 actant ce double objectif, le Sénat alerte les gouvernements successifs sur les difficultés à le mettre en œuvre. En 2023, un texte de la Chambre haute a été adopté avec le soutien du gouvernement, mais le sujet reste si explosif que le Premier ministre Michel Barnier s'est engagé, mardi dernier, dans sa déclaration de politique générale, à faire évoluer le dispositif « de manière pragmatique et différenciée ».
En attendant des mesures concrètes du nouvel exécutif, les commissions des Affaires économiques, de l'Aménagement du territoire et du développement durable et des Finances du Sénat viennent de battre le rappel. À la suite de 70 auditions et d'une consultation en ligne à laquelle ont répondu 1.400 élus locaux, les parlementaires appellent à « lever temporairement et de manière ciblée la contrainte pour faire face à l'urgence de la crise du logement et de la crise climatique ».
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Et pour cause : « La réglementation relative à l'artificialisation des sols entre en contradiction avec la réindustrialisation et l'accès au logement ». Le groupe de travail du Sénat préconise donc d'exclure, jusqu'en 2031, les constructions nouvelles de logements sociaux pour les communes faisant face à la rareté du foncier. Idem pour l'ensemble des implantations industrielles, sachant que ces dernières ne représentent « que » 4% des nouvelles surfaces artificialisées.
César Armand
