César Armand
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L’article 2 de la proposition de loi ajoute les concepts de confort « intérieur d’été et d’hiver » ou de « confort d’été » à plusieurs articles du code de la construction de l’habitat.
HANS LUCAS
EXCLUSIF. En plein épisode caniculaire, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) veut en finir avec les « logements bouilloires », ces habitats mal isolés qui laissent entrer la chaleur. Elle présentera, mercredi prochain, une étude « inédite » révélant de nouveaux chiffres sur la précarité énergétique d'été. De même qu'elle a travaillé avec des députés écologistes, insoumis, macronistes et socialistes à une proposition de loi pour accélérer la rénovation de ces pièges thermiques. Un texte dévoilé par La Tribune « visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants ».
Cosignée par la présidente des Écologistes à l'Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, le macroniste des Landes Lionel Causse, ex-président du Conseil national de l'habitat, le socialiste parisien Emmanuel Grégoire, ou encore la présidente LFI de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé, la proposition de loi tient en quatre courts articles.
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Au chapitre visant à « améliorer les aides et les obligations en matière d'habitabilité d'été », l'article 1 revoit et corrige la définition de la précarité énergétique, établie par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il sera désormais question « d'une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer d'une température suffisante et non excessive, ou de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ».
César Armand
