L'Autorité de la concurrence a dévoilé, ce lundi, et sanctionné quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton. Les onze entreprises pointées du doigt dans ses affaires vont payer un total de 76,6 millions d'euros.
Voilà une vaste affaire de distorsions de concurrence dévoilée ce lundi et qui éclabousse tout un secteur, celui du BTP français. L'Autorité de la concurrence a sanctionné quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, impliquant 11 entreprises spécialisées.
L'Autorité a sanctionné des pratiques d'entente sur des périodes de sept à dix ans, portant sur la « répartition des volumes de chantiers » lors d'appels d'offres lancés par des entreprises de construction, sur « les taux de hausse des tarifs » applicables aux constructeurs de maisons individuelles, ou sur des « partages d'information » dans le cadre d'appels d'offres relatifs à des chantiers de charpente en béton.
Les entreprises sanctionnées sont KP1, Rector, SEAC, Strudal, A2C, FB, l'Industrielle du Béton (IB), Saint Léonard Matériaux (SLM), Soprel, Eurobéton France, et Société de préfabrication de Landaul (SPL).
76 millions d'euros d'amende
Cette décision s'assortit d'un volet pénal, l'Autorité, initialement informée par un signalement de la Direction générale de la concurrence et des fraudes (DGCCRF), ayant saisi le procureur de la République.
Le juge d'instruction « a fait procéder à des interceptions d'échanges téléphoniques et des perquisitions dans les locaux de plusieurs sociétés incriminées ». Une autre perquisition, qui s'est déroulée à l'Hôtel Mercure de Roissy, a interrompu « une réunion réunissant sept représentants d'entreprises », souligne l'Autorité.
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Les trois sanctions les plus élevées s'appliquent aux sociétés Rector (25,45 millions d'euros), KP1 (19 millions) et SEAC (10,99 millions). Pour sa part, Eurobéton France a été sanctionnée à hauteur de 3,44 millions d'euros, dont 75.000 euros « pour obstruction à l'instruction ». KP1 et Rector bénéficieront d'une réduction d'amende après avoir déposé deux « demandes de clémence » auprès de l'Autorité, une initiative permettant de s'autodénoncer en fournissant éventuellement des éléments de preuve.
Une entente sur les déchets nucléaires dévoilée l'année dernière
Cette affaire en rappelle une autre, dévoilée en septembre dernier. L'Autorité de la concurrence a confirmé à l'automne qu'elle avait sanctionné plusieurs entreprises françaises pour des pratiques d'entente lors d'appels d'offres passés concernant le site nucléaire de Marcoule (Gard). Le montant total des amendes imposées aux entreprises concernées s'élevait alors à 31,24 millions d'euros. Parmi ces entreprises sanctionnées, actives dans le secteur des services, d'ingénierie et de traitement des déchets nucléaires, figurent Nuvia Process, qui est une des filiales du groupe Vinci, Endel (une ancienne filiale d'Engie), Bouygues Construction Expertises, SNEF et enfin Spie Nucléaire.
L'Autorité de la concurrence les accusait de s'être entendues de manière organisée et secrète pendant les appels d'offres passés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son centre de recherche de Marcoule dans le Gard, situé non loin du site nucléaire de Tricastin.
Selon le gendarme de la concurrence, les prétendants aux appels d'offre «ontéchangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d'offre organisés par le CEA pour différentes installations à Marcoule, et ce, afin de s'entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés».
Avant de poursuivre : « Pour l'Autorité, de telles pratiques figurent parmi les infractions les plus graves aux règles de concurrence ». En revanche, l'institution explique avoir accordé une procédure de clémence au groupe ONET, qui évite ainsi les sanctions financières.
