Dès 2026, la vente d'électricité nucléaire ne sera plus encadrée par un prix fixé à l'avance par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, plusieurs concurrents d'EDF s'inquiètent d'un manque de visibilité et de liquidité sur le marché de gros. Ce qui pourrait, selon eux, conduire à renforcer la position dominante de l'électricien national.« Une bonne négociation est une négociation où tout le monde est satisfait du résultat final. Je pense que c'est le cas », se félicitait le 14 novembre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse présentant l'accord entre EDF et l'exécutif sur la nouvelle régulation encadrant le prix de l'électricité nucléaire, visant à remplacer le mécanisme de l'Arenh (pour accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui tirera sa révérence fin 2025.
Force est de constater que le résultat final satisfait peu. Le jour-même les industriels grands consommateurs d'électricité fustigeaient déjà le mécanisme à venir. Six mois plus tard, alors que les paramètres autour de cet accord ne sont toujours pas arrêtés, ce sont les fournisseurs d'énergie alternatifs concurrents de l'électricien historique qui font part de leurs inquiétudes persistantes. Plusieurs d'entre eux redoutent qu'EDF puisse, dans ce nouveau contexte, gagner davantage de parts de marché du fait de sa position dominante en termes de production et d'une possible distorsion de la concurrence.
Disparition du projet de loi
Ce point de préoccupation avait déjà été soulevé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et l'autorité de la concurrence (ADLC) dans une lettre commune adressée au gouvernement en janvier dernier. Dans ce courrier, les deux autorités considéraient notamment qu'il était « nécessaire de mettre en place des mesures permettant de garantir ex ante un marché de l'électricité équitable ». La plupart de ces recommandations avaient été retenues par l'exécutif dans son projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Texte qui, depuis, a complètement été abandonné par le gouvernement. De quoi raviver les craintes des concurrents de l'électricien national.
Pour rappel, le mécanisme actuel de l'Arenh contraint EDF à vendre aux fournisseurs alternatifs, entre autres, une partie de son électricité nucléaire au prix de 42 euros du mégawattheure, soit en-dessous de ses coûts de production. En 2026, ce mécanisme sera remplacé par un dispositif « tout marché ». En d'autres termes, la vente de l'électricité nucléaire sur le marché de gros (là où l'électricité est négociée et achetée par les fournisseurs aux producteurs avant d'être commercialisée sur le marché de détail puis distribuée à travers le réseau de distribution), ne sera pas encadrée par les pouvoirs publics par des prix plafond ou plancher. Cette approche sera seulement complétée par un système d'écrêtement, qui permettra de partager les rentes issues des ventes de l'électricité nucléaire au-dessus d'un certain seuil.
