Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

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(Crédits : DR)
La justice a validé jeudi, en appel, la création d'une zone d'aménagement (ZAC) sur des terres agricoles au nord de Paris, qui doit notamment permettre d'implanter le mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity.

Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros qui entend s'implanter, d'ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda, est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - notamment avec son projet de piste de ski artificielle - et de fragiliser le commerce de proximité mais aussi de détruire des champs destinés à l'agriculture, à rebours des préoccupations environnementales.

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

Une victoire de l'État et de Grand Paris Aménagement

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par les opposants, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes.

Lire aussi : Europacity : la justice annule la création de la zone d'aménagement devant accueillir le mégaprojet

L'État et l'établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

Les émissions de CO2, une question maintenant jugée non pertinente

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique".

Des recours toujours en cours

La cour d'appel ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine".

D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l'urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.

Lire aussi : Coup dur pour Europacity après l'annulation du plan local d'urbanisme de Gonesse

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Commentaires
a écrit le 14/07/2019 à 13:37 :
Alors que la fréquentation des centres commerciaux baisse, que l'heure est à la défense des commerces de centre ville, et à la protection des terres agricoles contre l'étalement urbain, cette décision est incompréhensible.

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