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Pour les locataires, les loyers mensuels non-conformes dépassent en moyenne de près de 2.400 euros à l'année et même de plus de 3.000 euros à l'année à Paris.
Charles Platiau
Du mieux, c'est ce qu'il ressort du quatrième baromètre annuel sur l'encadrement des loyers de la fondation Abbé Pierre, publié ce jeudi. Ainsi, à l'échelle nationale, 28% des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30% en 2023 et 32% en 2022.
Le dispositif fait donc « de plus en plus preuve de son efficacité », d'après les auteurs de cette étude reposant sur l'analyse de 23.500 annonces recensées entre août 2023 et août 2024. Mais ils alertent néanmoins sur le fait qu'il « progresse en région, mais stagne à Paris ».
Pour rappel, l'encadrement des loyers interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence. Il est actuellement appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Marseille, Grenoble, dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble et dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.
Dans la capitale, première ville à avoir encadré les loyers à partir de mi-2019, 30% des logements proposés à la location sur la période analysée dépassaient les plafonds de loyer. Soit cinq points de moins qu'en 2021 mais deux points de plus que l'an passé. Si bien que les auteurs de l'étude se demandent si les récents Jeux olympiques de Paris 2024 ont pu « inciter davantage de bailleurs à tenter des hausses de loyer au-dessus de la norme ».
Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non-conformes à Paris dépassent en moyenne de 251 euros le plafond légal (contre 237 euros l'année précédente et 198 euros en 2022). Soit une somme de plus de 3.000 euros à l'année.
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A contrario, dans les logements parisiens respectant le plafond, le dispositif permet « d'atténuer la hausse des loyers », selon une autre étude publiée en mars dernier et conduite par l'Atelier parisien d'urbanisme (l'Apur) et une équipe de recherche en sciences sociales du Cesaer. Ainsi, entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2023, l'encadrement des loyers à Paris a permis une baisse des loyers de -4,2% par rapport à ce qu'aurait été la situation sans encadrement. Ce qui représente 64 euros par mois de dépense évitée en moyenne, soit 768 euros par an, tous logements et secteurs confondus.
À Paris, 4 annonces sur 10 dépassent le loyer de référence majoré établi en 2022-2023, toujours d'après cette étude. Un signalement peut être effectué auprès de la mairie en utilisant une plateforme dédiée après évaluation via un simulateur. En 2023, plus de 1.630 signalements ont été recensés.
Du côté des autres villes, les « tendances sont plutôt à l'amélioration » quant à l'application du dispositif même si « le respect de l'encadrement est assez inégal », relève le baromètre.
Lyon-Villeurbanne compte ainsi désormais 29% d'annonces non conformes contre 36% en 2022, Lille 32% contre 43% en 2022, Bordeaux 26% contre 37% en 2023 et Montpellier 14% contre 37% en 2022. À l'inverse, en Seine-Saint-Denis, il n'y a aucun progrès voire une détérioration de la situation. L'intercommunalité Plaine Commune affiche désormais 44% d'annonces non-conformes contre 41% en 2023 et 33% en 2022, et Est-Ensemble 25%, comme en 2023, contre 14% en 2022.
Pour les locataires, les loyers mensuels non-conformes à l'échelle nationale dépassent en moyenne de 194 euros le plafond légal (contre 198 euros en 2023). Ce qui représente là aussi une jolie somme sur l'ensemble de l'année, de près de 2.400 euros.
Face à un « bilan plutôt positif », la fondation Abbé Pierre réclame la pérennisation du dispositif et son élargissement à d'autres villes. Rendu possible à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, il est, en effet, censé prendre fin en 2026.
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Et d'égrainer quelques pistes de solutions. « Il faut des campagnes de communication, des actions de terrain, qu'on sensibilise, voire qu'on menace un peu. Et puis qu'on change aussi la loi, peut-être pour avoir des sanctions financières plus importantes. Il faut que la peur change de camp », a-t-il ajouté.
(Avec AFP)
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