La commune réclamait la mise en place de ce dispositif issu de la loi Alur, et expérimenté grâce à la loi Elan, depuis longtemps. Le ministère chargé du Logement a confirmé avoir donné son feu vert à Grenoble pour mettre en place l'encadrement des loyers. Pour rappel, ce dernier permet de limiter les loyers pratiqués par les propriétaires-bailleurs dans les zones tendues, afin de limiter l'impact sur le pouvoir d'achat des locataires.
La nouvelle devrait réjouir la municipalité de Grenoble. Cette dernière va être autorisée à mettre en place le plafonnement des loyers, comme elle le réclamait de longue date, a annoncé le ministère chargé du Logement, ce lundi.
«Le gouvernement annonce la mise en place de l'encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble. Un décret ouvre la possibilité de l'encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d'achat des habitants locataires», indique le ministère dans un communiqué.
La ville de Grenoble, dirigée par l'écologiste Eric Piolle, réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l'appliquer. Jusqu'à présent, le gouvernement refusait de l'autoriser pour sa commune, arguant que le marché immobilier à Grenoble n'y était pas assez tendu pour le justifier.
Outre la ville de Grenoble, sont donc concernées les communes suivantes : « Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Risset », peut-on lire dans ce communiqué.
En l'autorisant à Grenoble, l'encadrement des loyers permettra à la collectivité de fixer des loyers de référence, au mètre carré. Ces loyers de référence ne pourront pas être dépassés, dès lors que le propriétaire-bailleur signera un contrat avec un locataire (nouveau contrat de location ou renouvellement du bail). Seules certaines circonstances donnent lieu à une dérogation. Le bailleur peut réclamer un complément de loyer lorsque le logement dispose de caractéristiques particulières, comme la localisation, et le loyer de base est égal au loyer de référence majoré, rappelle-t-on sur le site Service public. Une bonne nouvelle pour les Grenoblois ? Il faudra encore faire preuve de patience quelques mois.
«Pour que l'encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l'année 2024», poursuit le ministère.
Le Pays basque récemment autorisé, lui aussi
Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne, a indiqué le ministère chargé du Logement, fin octobre.
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Les communes autorisées à l'appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Là aussi, le dispositif était réclamé de longue date par de nombreux élus locaux. La multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est en effet accusée d'empêcher les habitants de se loger correctement.
L'encadrement des loyers est actuellement appliqué au titre d'une « expérimentation » qui doit prendre fin en 2026, possible prélude à sa pérennisation dans la loi. L'actuel ministre délégué, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s'est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d'appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l'autorisation à l'Etat comme c'est le cas actuellement.
L'encadrement des loyers, des effets lents à mesurer ?
L'encadrement des loyers fonctionne-t-il pour autant ? A Paris, où le dispositif est appliqué depuis plusieurs années - pour les baux signés depuis 2019 -, la part des annonces locatives qui dépassent le plafond légal est en baisse, s'établissant à 28%, a relevé la fondation Abbé Pierre, début octobre. Le taux était de 31% en 2022 et de 35% en 2021. Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non-conformes à Paris dépassent en moyenne de 237 euros le plafond légal, soit plus de 2.800 euros à l'année.
Le baromètre de la fondation « montre également que de nouvelles villes s'en emparent et cherchent à promouvoir » le dispositif, selon l'association. A Lyon-Villeurbanne, 34% des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an ; à Lille 37% (contre 43% en 2022) et à Montpellier 16%, en baisse de près de moitié. A l'échelle nationale, la part est de 30% avec un loyer qui dépasse de 198 euros en moyenne le plafond.
