Taxe d'habitation pour les riches : "Une QPC pourrait remettre cela en cause"

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Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills
Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills (Crédits : DR)
Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills, estime que dès aujourd'hui, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt, pourrait s'inviter dans le débat si le gouvernement décidait de ne plus supprimer totalement la taxe d'habitation.

LA TRIBUNE - Si la taxe d'habitation est maintenue pour les 20% de ménages les plus riches, le gouvernement ne court-il pas un risque de censure par le Conseil constitutionnel ?

BRUNO KNADJIAN - La réforme de la taxe d'habitation (TH) était inscrite dans le programme du candidat Emmanuel Macron. La loi de finances 2018, votée en décembre 2017, a ensuite confirmé l'exonération étalée sur trois ans pour 80% des ménages et la subsistance d'un assujettissement pour 20% d'entre eux. Puis, en mai 2018, les premières annonces de suppression totale de la TH sont apparues, déclenchées notamment par la décision du Conseil constitutionnel qui acceptait l'idée d'exonérer une grande partie des ménages, mais serait attentif au traitement réservé aux 20% restants assujettis dans la réforme à venir de la fiscalité locale.

Dès aujourd'hui une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pourrait remettre cela en cause au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt si le gouvernement décidait finalement de ne plus supprimer totalement la TH. À ce titre, on notera toutefois qu'une différence de traitement peut exister si celle-ci se fonde sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les buts fixés par le législateur sans créer une rupture manifeste d'égalité devant les charges publiques. C'est donc tout naturellement sur ce terrain que se jouera l'avenir de cette réforme si le gouvernement décide de ne pas supprimer la TH.

Le paradoxe est que cet impôt est payé plus cher par les habitants des territoires qui bénéficient de moins de services publics...

De qui parle-t-on lorsqu'on évoque les 20% les plus aisés ? Il ne s'agit pas forcément de millionnaires, mais de Français qui gagnent 2.200 euros en net fiscal par mois. Lorsque vous regardez dans le détail la contribution des ménages, vous voyez en outre que la proportion de la taxe d'habitation dans leur revenu disponible est plus élevée que pour ceux qui gagnent davantage.

En résumé, la TH est proportionnellement plus importante pour les classes moyennes que pour les ménages les plus favorisés. Les valeurs locatives sur lesquelles elles sont assises n'ont pas été revues depuis plus de quarante ans. La décorrélation est totale et peut expliquer le sentiment d'injustice ressenti.

Le gouvernement réfléchit notamment à descendre la taxe foncière des départements vers le bloc communal pour la remplacer. Qu'en pensez-vous ?

La créativité fiscale est sans limite, mais politiquement, le gouvernement aura du mal à créer de nouvelles taxes. Une part de l'impôt sur le revenu (IR) qui reviendrait au local est une idée qui revient souvent sur la table, mais n'oublions pas que plus de 50 % des Français ne paient pas d'IR.

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Commentaires
a écrit le 21/01/2019 à 15:32 :
On le voit venir gros comme une maison, elle va être maintenue pour les 20% "les plus riches", comprendre : ceux qui bossent encore dans ce pays. C'est une tradition Française : le Fisc-F*cking des classes moyennes pour entretenir un tas d'assistés. J'invite ces 20% à fuir ce pays vers l'étranger ou leur travail sera récompensé notamment par de biens meilleurs salaires, et une fiscalité moindre (pas difficile étant donné que la France est en pole position pour cela, au moins on est 1er en quelque chose).
a écrit le 09/01/2019 à 10:14 :
La suppression de la taxe d'habitation va entraîner tout simplement un transfert de charge vers la taxe foncière. J'ai déjà bénéficier partiellement de cette magouille. Donc maintenant, seuls les propriétaires "fonciers" paieront, comme pour l'IFI. Je verrais donc bien, à terme une augmentation des loyers, les locataires vont être contents. Mais je me trompe peut être !
a écrit le 09/01/2019 à 10:10 :
Il faut faire très attention à qui est considéré comme étant dans la catégorie des " plus riches". Pour ma part, nous sommes deux, nous avons 2 * 2000 € par mois. Nous sommes considérés comme faisant partie des plus riches donc aucune diminution de la taxe d'habitation (environ 1000 € par an). Nous avons choisi de construire mais ayant fait des études pour espérer gagner plus nous n'avons pas pu avoir de PTZ. Mais n'ayant pas eu de PTZ nous avons payé une taxe d'aménagement 2 fois plus élevée (4 000€ au lieu de 2 000€), notre commune a ensuite décidé de supprimer l'exonération de taxe foncière lors des 2 premières années d'une maison neuve pour la part communale pour les personnes n'ayant pas bénéficié de PTZ donc 1 000€ de plus. Tous les impôts et taxes commencent donc à être focalisés sur une même catégorie qui certes gagne correctement sa vie mais ne peut pas subir en 3 ans une différence de fiscalité de 5 000 € sur une maison par rapport à une personne qui a pu bénéficier de PTZ de part des revenus plus faibles ou d'avoir construit après les études et grâce à un apport important des parents...
a écrit le 09/01/2019 à 9:44 :
L'égalité républicaine, ce n'est pas appliquer les mêmes taxes aux riches et aux pauvres : c'est faire payer plus les riches et moins les pauvres. Quand on est privilégié par la vie, on a aussi plus de devoirs envers la société.
Et le moins d'impôt chez les pauvres est tout de suite dépensé : c'est bon pour l'économie.
Détaxer les riches n'a jamais servi à rien : ils ne dépenseront pas plus. Parce qu'ils font déjà tout ce qu'ils peuvent, bien entendu.
Réponse de le 09/01/2019 à 11:01 :
chaque fois que vous faites de la relance par la consommation, vous aggravez votre deficit vu que votre probleme n'est pas un pb de consommation, mais d'investissement ( voila ce que c'est quand on fait la chasse au grand capital)
en outre j'ai une bonne nouvelle pour vous
pour reduire les inegalites, j'ai conseille a plein de gens de diminuer fortement la taille de leur boite; ils gagnent pareil net apres impots, avec moins de risque moins de stress et moins de boulot
les perdants c'est les gens qui ne trouvent plus de boulot, et l'etat qui croyait avoir les caisses pleines!
pour continuer de reduire les inegalites il faut forcer les gentils pauvres a etre chanceux, c'est a dire a travailler 15 heures par jour en mettant son logement ( et celui de ses parents et amis) en caution personnelle et solidaire!
he, ca se passe pas comme vous croyiez, hein?
a écrit le 08/01/2019 à 19:08 :
Non seulement certains vont continuer à payer, mais au surplus, je gage que cela sera plus cher (moins de payeurs, il faut bien faire rentrer l'argent..). Il faut arrêter de faire de la redistribution sur tous les dossiers, cela devient asphyxiant. 30% du PIB, c'est énorme, nous sommes Champions du Monde, 700 milliards tout de même..Et je crois qu'il faut faire apparaitre (sur la feuille d'impôt?) l'ensemble des prestations sociales que les gens reçoivent, que ces "recettes" soient imposables, -un euro est un euro-, en ajustant bien sûr les niveaux à partir desquels on est imposé, et les taux, car trop nombreux ne se rendent même plus compte des montants qu'ils reçoivent: un peu plus de transparence donc!

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