Bayer/Monsanto se pourvoit en cassation sur l'intoxication d'un agriculteur au Lasso

 |   |  328  mots
(Crédits : Wolfgang Rattay)
Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire de la marque Monsanto, conteste sa condamnation en justice, confirmée en avril par la cour d'appel de Lyon, pour l'intoxication en 2004 d'un agriculteur, Paul François, par le désherbant Lasso.

Nouveau round dans l'affaire Lasso qui oppose le géant de la chimie Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de la marque Monsanto, à l'agriculteur français Paul François. Le groupe allemand s'est pourvu en cassation début juillet afin de contester sa condamnation, confirmée en appel à Lyon en avril dernier, pour l'intoxication de ce céréalier de Charente par le désherbant "Lasso", herbicide de la marque Monsanto, interdit en France depuis 2007.

"Dans l'affaire qui oppose M. Paul François à la société Monsanto S.A.S. dans le cadre du dossier Lasso (...), il a été décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé à l'AFP Bayer, qui a racheté l'américain Monsanto en 2018, confirmant une information du JDD.

L'agriculteur accuse le groupe d'être le responsable de son intoxication et a porté l'affaire en justice, réclamant plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et Bayer.

"On espère que la Cour de cassation, qui s'est déjà prononcée, renvoie cette demande", explique l'agriculteur à l'AFP. "Sinon on peut repartir pour deux à trois ans".

La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, jugeant que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, sans se prononcer sur la toxicité du Lasso.

"Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer. "Des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n'ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François", fait valoir le groupe. "Cette expertise a été confirmée par la Cour d'appel."

Paul François dit regretter que les avocats de Bayer/Monsanto, sur la base de ce pourvoi, aient obtenu un nouveau report de la procédure d'indemnisation de quatre mois alors que "dans le jugement, le règlement du préjudice était exécutoire".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/08/2019 à 22:38 :
Attitude honteuse de la pseudo "victime" et de ses soutiens anti pesticides anti progrès anti agriculture anti civilisation anti Occident
a écrit le 23/07/2019 à 5:17 :
bh@,encore un représentant du lobby Monsanto-Bayer qui se manifeste.Bayer avec son armée d'avocats pense qu'elle va s'en tirer sans trop de dommages des affaires en cours,notamment aux USA,mais il s'agit de milliers de plaintes et même si les plaignants ne récupèrent que 1-2 millions de dollars par plainte en moyenne,Bayer devra payer des milliards de dollars et ça peut couler cette boîte.
a écrit le 22/07/2019 à 8:21 :
Un agriculteur qui descend dans sa cuve à traiter sans aucune protection (et sans aucune raison), et qui se plaint de graves atteintes à son état de santé (mais toujours en pleine forme 15 ans après les faits).. On devrait faire juger cet agriculteur par ses pairs, qui eux savent ce qui est raisonnable dans cette affaire..
Réponse de le 22/07/2019 à 15:15 :
"On devrait faire juger cet agriculteur par ses pairs, qui eux savent ce qui est raisonnable dans cette affaire.."

Ah attendez bougez pas on en a trouvé un ! TRop tard il vient de se suicider... Ah un autre peut-être ? Zut il se pend avec sa mini grue... ET lui il tient debout au moins non ? Ah mince "ferme témoin" il est aveugle... Et celui-là il conduit !? Oui mais il a attrappé le "moellon"...

TRouvez moi un paysan agro-industriel "raisonnable" svp, un seul, parce que tout ceux qui sont autour de chez moi, que j'aime beaucoup pour la plupart, sont complètement et désespéremment soumis, merci.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :