Procès Roundup : Monsanto fait appel

Le géant agrochimique a déposé un "avis d'appel", première étape de sa démarche juridique pour revenir sur le verdict de ce procès historique.

Le 10 août, un jury populaire du tribunal de San Francisco avait conclu que Monsanto avait agi avec "malveillance" en cachant le caractère potentiellement cancérigène du glyphosate et que ses désherbants grand public Roundup et professionnel RangerPro avaient "considérablement" contribué à la maladie de Dewayne Johnson, 46 ans, qui est en phase terminale.

Condamnée à verser 289 millions de dollars de dommages et intérêt, la firme avait alors annoncé son intention de faire appel et avait aussi officiellement demandé à la juge de San Francisco Suzanne Bolanos d'organiser un nouveau procès, une procédure distincte de l'appel.

De 289 à 78,5 millions de dollars

Le 22 octobre, la juge Bolanos, qui avait mené les débats du procès cet été, avait maintenu ce verdict sur le fond, mais avait demandé un forte réduction, à 78,5 millions de dollars, des dommages punitifs infligés à Monsanto, récemment racheté par Bayer.

Il a accepté cette demande "en espérant voir de son vivant une résolution finale" du dossier, ont expliqué dans un communiqué les avocats de ce père de deux garçons, auquel les médecins ne donnent plus que deux ans à vivre, tout au plus.

Le 10 août, un jury populaire du tribunal de San Francisco avait conclu que l'entreprise avait agi avec "malveillance" en cachant le caractère potentiellement cancérigène du glyphosate et que ses désherbants grand public Roundup et professionnel RangerPro avaient "considérablement" contribué à la maladie de M. Johnson, 46 ans au moment du procès.

8.000 procédures en cours

Le 22 octobre, Mme Bolanos avait maintenu le verdict sur le fond mais demandé un forte réduction des dommages punitifs infligés à Monsanto, qui vient d'être racheté par l'allemand Bayer.

Elle estimait en effet que compte tenu de l'importance de la compensation de 39 millions de dollars octroyée à M. Johnson au titre des ses préjudices moraux et économiques, il convenait d'infliger au maximum la même somme en dommages punitifs à Monsanto, soit 78,5 millions de dollars au total.

M. Johnson avait jusqu'au 7 décembre pour accepter ou non cette nouvelle somme. En cas de refus, la juge prévoyait d'organiser un nouveau procès mais uniquement pour fixer un nouveau montant de dommages punitifs.

Même s'ils pensent "qu'une baisse des dommages punitifs était injustifiée", les avocats de M. Johnson se sont une nouvelle fois réjouis mercredi du fait que le verdict du mois d'août ait envoyé "un message fort" destiné à mettre un terme au "comportement de Monsanto qui a causé le lymphome non-hodgkinien" de M. Johnson.

M. Johnson avait abondamment utilisé Roundup et RangerPro dans le cadre de son travail, pendant deux ans, à partir de 2012.

Ce procès historique était le premier mettant sur le banc des accusés les produits au glyphosate de Monsanto.

Selon Bayer, il y a 8.000 procédures juridiques en cours rien qu'aux Etats-Unis contre les produits au glyphosate de Monsanto, qui vend du Roundup depuis 40 ans.

Le jugement retentissant du mois d'août avait suscité de nombreuses réactions à travers le monde, notamment en France où le glyphosate est particulièrement controversé. Il a été classé en 2015 "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).