La cour d'appel de Lyon a donné, ce jeudi 1 1avril, raison à un agriculteur français qui désigne l'entreprise comme responsable de sa grave intoxication au Lasso. Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation.
Les défaites se multiplient décidément pour Monsanto et son actionnaire Bayer. Un agriculteur français, Paul François, a remporté ce jeudi 4 avril, à Lyon, une nouvelle bataille judiciaire dans le combat qu'il mène depuis plusieurs années contre l'entreprise américaine. Le Charentais, qui désigne Monsanto comme responsable de sa grave intoxication en 2004 au Lasso, désherbant désormais interdit, avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015. Mais Monsanto s'était pourvu en cassation, où la décision avait été annulée en 2017. L'affaire avait donc dû être de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février dernier. Celle-ci vient de publier sa décision :
"Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a-t-elle annoncé, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la cour de cassation.
"Manque d'information sur le produit et ses effets nocifs"
Dans son arrêt, cité par l'AFP, la cour reproche notamment à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs"."Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", ajoute la cour.
Lors de l'audience en février l'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner avait pointé la "négligence" de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 où ouvrant une cuve au cours d'un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso, que selon lui il savait "pertinemment" être "des produits dangereux" .
50.000 euros de frais d'avocat
La cour d'appel n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts de "plus d'un million d'euros" réclamés par l'agriculteur, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon.
" En refusant de conclure sur la question de l'indemnisation, Monsanto a contraint la cour d'appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d'autant l'indemnisation", explique l'association Phyto-victimes -dont Paul François est président et fondateur- dans un communiqué commun avec l'avocat de Paul François, Me François Lafforgue
Après cet accident , Paul François avait fait plusieurs malaises et été longuement hospitalisé. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle. Mais en février, l'avocat de Monsanto s'était employé, à l'audience, à nier l'existence de ces symptômes et invoqué de simples "manifestations anxieuses" ne justifiant aucun préjudice.
La cour d'appel a néanmoins condamnéMonsanto à verser 50.000 euros de frais d'avocat à Paul François.
Querelle autour de la notion de "producteur"
"Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra", a réagi l'avocat de l'entreprise, en observant que cet arrêt"engage la responsabilité du producteur", alors que "Monsanto France n'a jamais rien produit."Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure", a-t-il insisté.
Dans sa décision, la cour d'appel a pour sa part estimé que Monsanto peut être considérée comme "assimilée au producteur", puisque MonsantoFrance, qui commercialisait le Lasso, a apposé "sur le produit son nom, sa marque".
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Bayer pénalisé en Bourse
Selon Reuters, Bayer a pris acte de la décision et l'étudie avant de réagir, a déclaré une porte-parole de la multinationale. Après l'annonce, l'action du groupe a creusé ses pertes à la Bourse de Francfort. Elle perdait plus de 1% vers 14h00.
Depuis son acquisition par Bayer en 2018, Monsanto a en effet connu plusieurs déboires spectaculaires en justice aux Etats-Unis. L'été dernier, le groupe a été condamné à verser 289 millions de dollars (253 millions d'euros) à un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de glyphosate, d'être la cause de son cancer. Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d'euros) à un plaignant pour le même motif.
Un désherbant interdit depuis 2007 en France
"Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firmeMonsanto. Paul François demande donc que (la question de l'indemnisation) soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu'il puisse être mis un terme à cette procédure", a réagi dans son communiqué Phyto-victimes.
Pour Paul François, la victoire remportée aujourd'hui -journée "historique"- est un "message au gouvernement actuel".
"Honte à eux ! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction",a-t-il éclaré selon l'AFP, en appelant les politiques à "prendre leurs responsabilités".
Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.
