Le texte de l’Organisation mondiale de la santé pour renforcer la lutte contre les pandémies, destiné à l’assemblée de mai prochain, vise à transformer les réponses des pays face aux crises de santé mondiale.
Les représentants de l'Organisation mondiale de la santé ont parachevé le texte d'un traité international destiné à améliorer la réponse mondiale aux pandémies, dans le but d'éviter la répétition des erreurs commises lors de la gestion de la crise du Covid-19. Les éléments clés de cet accord seront soumis à l'approbation de l'Assemblée mondiale de la santé en mai prochain.
Objectif
L'accord vise à « prévenir les pandémies, de s'y préparer et d'y riposter », dans le respect du « droit souverain » des États.
Il est animé par les valeurs d'équité, de solidarité et de transparence, et insiste sur le fait que les décisions de santé publique face aux pandémies doivent s'appuyer sur « les meilleures données scientifiques et factuelles disponibles ».
Prévention et surveillance
Le texte recommande aux pays d'améliorer leur préparation face aux pandémies. Chaque nation doit adapter ses efforts selon ses moyens et sa situation. Les programmes doivent inclure plusieurs aspects : prévenir l'émergence de nouvelles maladies, détecter rapidement les épidémies, contrôler les risques en laboratoire et renforcer la vaccination. Ces mesures visent aussi à limiter la transmission des maladies entre animaux et humains.
Production locale et durable
Les pays doivent agir pour améliorer la distribution mondiale des produits de santé liés aux pandémies. Elles viseront une production accrue et mieux répartie géographiquement. Ces efforts garantiront un accès plus équitable, rapide et pérenne à ces produits. Ils permettront aussi de combler l'écart entre l'offre et la demande lors d'urgences pandémiques.
Transfert de technologies
Le transfert technologique pour les produits de santé pandémiques vers les pays en développement a été un sujet controversé. Certains pays producteurs s'y sont opposés, aboutissant à un accord sur un transfert « convenu d'un commun accord ».
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Plusieurs actions visent à encourager le transfert technologique. Elles incluent : la signature d'accords de licence, l'amélioration des compétences, la mise en place d'incitations, et l'ajout de clauses spécifiques. Ces clauses concernent la recherche, les achats, le financement et la réglementation.
Il s'agit également de favoriser le transfert de technologies et de connaissances auprès notamment de centres coordonnés par l'OMS.
Accès aux pathogènes et partage
Le texte prévoit la création d'un « Système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages » (PABS en anglais) à savoir les produits de santé découlant de leur utilisation, comme des vaccins ou des tests par exemple.
Les fabricants participants s'engagent à fournir promptement à l'OMS une portion de leurs produits sanitaires liés aux pandémies. L'objectif fixe 20 % de la production, dont 10 % en dons et 10 % à « prix abordables ».
La participation des entreprises est volontaire, et ce, peu importe si son siège se trouve dans un pays membre de l'OMS ou pas. Les modalités pratiques de ce mécanisme doivent encore être négociées et détaillées dans une annexe.
Chaîne d'approvisionnement et logistique
L'accord prévoit également d'établir un réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et de logistique (le réseau GSCL), pour élargir l'accès aux produits de santé liés aux pandémies, ainsi que dans les situations de crise humanitaire.
Ce réseau doit être mis en place, coordonné et convoqué par l'OMS en partenariat avec les parties concernées. La structure et les modalités de fonctionnement du réseau seront définies lors de sa première réunion.
