Bruxelles lance une procédure contre EDF

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction contre le groupe d'électricité français pour abus de position dominante. EDF est soupçonné d'empêcher ses clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs.

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EDF dans le collimateur de Bruxelles. Après avoir officiellement lancé une enquête en juillet 2007, la Commission européenne a indiqué ce lundi avoir ouvert une procédure d'infraction contre le groupe d'électricité français, soupçonné d'empêcher ses clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs.

Dans un communiqué, la Commission annonce "qu'elle a adressé une communication des griefs au groupe français EDF", ce qui constitue la première étape d'une procédure d'infraction dans le cadre d'un soupçon d'abus de position dominante.

"La communication de griefs concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France", est-il précisé dans le communiqué. "La Commission considère que ces contrats pourraient empêcher les clients de s'adresser à d'autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats et de la part du marché concernée par ceux-ci".

"Dans ces mêmes contrats, la revente d'électricité apparaît restreinte" indique encore Bruxelles pour qui ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles européennes sur les abus de position dominante. Elles pourraient en particulier "avoir rendu difficiles l'entrée et l'expansion des fournisseurs sur les marchés français de l'électricité, et avoir rendu le marché de négoce d'électricité moins liquide".

Désormais, la balle est dans le camp d'EDF, qui peut répondre aux griefs exprimés par la Commission par écrit ou demander à être auditionné.

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Commentaires 11
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Est-il normal que Bruxelles se trompe de cible et harcèle une Entreprise française florissante, de façon à la faire couler, pour vraisemblablement favoriser un autre groupe européen ou autre ? A qui profitera le "crime" ...? Au vu de la participat...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enfin on va voir EDF faire du contrat de gré à gré et non plus du tarif qui ne porte pas son nom pour conserver l'emploi en FRANCE.... ca c'est du grand BRUXELLE: ne savoir qu'interdire .par contre sur les surprimes on entend peu de choses.....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il est normal qu'EDF ait une position dominante puisqu'il fournit l'électrité la moins chère !Ce que Bruxelles voudrait est qu'EDF augmente ses prix pour laisser la place aux concurrents.Drole de façon de réguler la concurence ans le but de faire mon...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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EDF rest le meilleur exemple du protectionnisme à la française, pays de la subvention (pas étonnant que l'électricité soit la moins chère). Un pays ou la concurrence n'existe presque pas mais qui prèche l'inverse chez les autres. Bruxelles aurait dû ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis tout à fait d'accord avec tout se qui est dit juste au-dessus! Pour une fois que l'on a une entreprise qui fonctionne se qui est rare dans ces périodes de crises et de plus ait qui proposent des prix très compétitifs, je ne voient absolument ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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oui il y a un gros probleme EDF , non seulement des entreprises mais aussi et surtout des particuliers ( micro entreprise) qui attendent aprés la mise en place de panneaux photovoltaiques et règlent depuis plus de 8 mois les intéréts d'installation d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je ne comprends pas le commentaire d'olivierGE ,car EDF ne reçoit aucune subvention .Il a même de plus l'obligation de rachat des énergies renouvelables à des prix trés élevés

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faudrait peut être arrêter les visions sans lendemain. On ne peut pas demander la libre concurrence sans discrimination et fragiliser les structures qui ont été construites pendant de longues années pour devenir ce qu'elles sont aujourd'hui. L'Eur...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo Gildas, Avec ta mentalité, passe tout au privé, comme cela le malheureux qui habite en pleine campagne payera le max pour étre alimenté et celui qui est à côté d'une usine électrique paiera le moins. Vas voir à côté le prix de l'énergie électr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour gildas : ou peut on trouver plus d'infos sur les retards de branchements d'EDF et sur les tarifs réellement pratiqués

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Petit rappel : c'est à la demande des industriels eux-même, accompagnée d'une pression grouvernementale qu'EDF a conclu ces contrats à long terme permettant ainsi aux gros consommateurs d'avoir de la prévisibilité sur les prix.. Dans le gaz cette ...

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