GDF Suez et E.ON font appel de la condamnation infligée par Bruxelles

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les deux sociétés ont écopé chacune d'une amende de 553 millions d'euros chacun. Elle subissent la sanction de la Commission européenne qui les accuse d'infraction aux règles de la concurrence sur le marché du gaz.

C'est l'une des plus fortes sanctions jamais infligées par la Commission européenne. GDF Suez et E.ON, fournisseurs français et allemand de gaz, devront payer 553 millions d'euros chacun pour s'être partagé le marché dans les deux pays, en violation des règles européennes de la concurrence. Une sanction qu'ils contestent et pour laquelle ils vont faire appel.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. GDF Suez a exprimé son "profond désaccord" avec les conclusions de la Commission et tient à rappeler que le contexte légal de l'époque - l'accord a été conclu dans les années 70 - était très différent de celui d'aujourd'hui. Le groupe entend faire appel de cette décision devant le Tribunal de première Instance de l'Union européenne. Pour faire bonne figure, le groupe s'engage à ouvrir plus largement le marché gazier français. GDF Suez renoncerait immédiatement à une grande partie de ses réservations à long terme de capacités d'importation de gaz en France et continuera à réduire sa part de ces réservations pour la ramener sous les 50%.

Du côté d'E.ON, le président du directoire Wulf Bernotat, rappelle que "la convention mise en cause servait à garantir l'investissement dans le gazoduc et n'avait aucune incidence sur le développement du marché". Il ajoute notamment qu'elle avait été "formellement annulée en 2004 par les entreprises". Comme son homologue français, il envisage de faire appel de la décision.

La Commission reproche notamment aux deux groupe d'avoir crée un cartel illégal pour la livraison du gaz naturel. En 1975, Ruhrgas AG (devenu E.ON Ruhrgas, filiale d'E.ON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez), avaient construit ensemble le gazoduc Megal qui reliait la Russie à l'Allemagne. Les deux entreprises s'étaient ensuite mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. Un accord qui a duré jusqu'en 2005.

C'est ce dernier point que la Commission européenne dénonce: "cet accord a permis à E.ON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000. Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive européenne de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs".

Cette sanction est la deuxième plus grosse amende imposée par la Commission européenne pour un cartel. La première grosse sanction s'était abattue sur le cartel d'ascenseurs Otis, Schindler, Thyssenkrup et Koné, en février 2007. Les quatre sociétés devaient payer collectivement 992 millions d'euros. Microsoft a été sanctionné deux fois en 2004 et en 2008, avec des amendes de 497 puis 899 millions d'euros pour abus de position dominante. Ce même motif a valu à Intel, en mai dernier, d'écoper de la plus forte sanction jamais imposée par Bruxelles: 1,06 milliard d'euros.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
bien joué!
Apres avoir souscrit un emprunt aupres des particuliers, EDF va augmenter ses tarifs de 20% ; au final ces se sont ces memes particuliers qui vont se payer eux mêmes les interets de l'emprunt! bien joué EDF!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
et devinez qui était le directeur général de gdf à cette époque... mais oui, monsieur plus 20% dans les 3 ans, le génial gadonneix, qui coule d'agréables moments chez EDF, qu'il coule par la même occasion.

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