Areva et Alstom condamnées par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles

Areva et Alstom ont été condamnés à une amende conjointe de 16,5 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d'une procédure concernant plusieurs autres grands groupes industriels, a annoncé mercredi la Commission européenne. Les deux groupes français ont été reconnus coupables d'avoir noué pendant plusieurs années une entente illicite avec des concurrents européens et japonais sur le marché des transformateurs électriques.

Parmi ces groupes se trouvent ABB, qui écope d'une amende de 33,6 millions d'euros, Toshiba (13,2 millions d'euros) Hitachi (2,4 millions) et Fuji Electric (1,7 million), le total des amendes s'élevant à 67,6 millions d'euros. Siemens a échappé à une amende qui aurait été de 33,6 millions car le groupe allemand a révélé l'infraction, alors que Fuji, Hitachi, Alstom et areva ont vu leur amende réduite de 18 à 40% pour avoir coopéré au cours de l'enquête. Le titre Siemens a clôturé en baisse de 0,32% à 62,90 euros, celui d'ABB de 1,74% 20,38 francs suisses et celui d'Alstom de 0,76% à 49,43 euros alors que l'indice sectoriel reculait de 0,18%.

Un porte-parole de Toshiba a déclaré que le groupe allait faire appel de la décision de Bruxelles, estimant qu'elle était infondée.
De son côté, ABB a dit dans un communiqué que le groupe allait examiner dans le détail la décision de la Commission avant de passer en revue ses différentes options. "En plein processus de finalisation des résultats du troisième trimestre, ABB va mesurer quel impact cette décision (...) pourrait avoir sur les provisions et les comptes du groupe", a précisé le groupe suisse.

Dans le cas des deux groupes français, la Commission précise par ailleurs qu' Areva est conjointement et solidairement responsable à hauteur de 13,5 millions d'euros. Dans un communiqué, l'exécutif communautaire explique que ces groupes ont respecté, entre 1999 et 2003, un accord verbal de partage des marchés, en vertu duquel les producteurs japonais s'engageaient à ne pas vendre de transformateurs de puissance en Europe et les producteurs européens à ne pas en vendre au Japon.

Selon l'exécutif communautaire, les responsables de ce "gentlemen's agreement" se réunissaient une ou deux fois par an dans des hôtels de luxe situés à Malaga, Singapour, Barcelone, Lisbonne, Tokyo, Vienne ou Zurich, pour prolonger leur accord. Ils utilisaient également des noms de code pour désigner les entreprises, afin d'éviter d'être repérés.
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est félicitée de la décision prise par ses services, qui avaient débuté leur enquête en février 2007 par des inspections surprises dans les entreprises concernées. "Les consommateurs et les contribuables de toute l'Europe ont subi les effets de cette entente pendant plusieurs années. La Commission a désormais mis fin aux abus commis par ces 'gentlemen' autoproclamés", a-t-elle déclaré.

Un porte-parole d'Alstom a déclaré que les conséquences de l'amende pour le groupe seraient examinées une fois connus les motifs pris en compte par la Commission et que la société se réservait "la possibilité de contester la décision par des voies juridiques appropriées". Areva a de son côté souligné que les pratiques condamnées par la Commission s'étaient déroulées et avaient "toutes pris fin avant son acquisition auprès d'Alstom, en 2004, de ses activités transmission et distribution (T&D)".  " Areva et sa filiale T&D apprécieront l'opportunité de faire appel de cette décision", a ajouté le groupe.