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Enquête de Bruxelles dans le secteur de l'eau en France

latribune.fr

Publié le 16 avril 2010 à 12:10 - Mis à jour le 16 avril 2010 à 12:20

Le Quotidien Numérique

04 juin 2026

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La Commission européenne a mené des inspections en France auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Des atteintes à la concurrence sont suspectées.

La Commission européenne a annoncé ce vendredi avoir mené le 13 avril des inspections en France dans plusieurs entreprises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. L'exécutif européen explique, dans un communiqué, avoir "des raisons de croire que les règles de l'UE (Union européenne) interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante (...) auraient été enfreintes".

Il ajoute vouloir vérifier si les entreprises inspectées, dont les noms ne sont pas cités, ont répondu de manière concertée à des appels publics organisés par des collectivités locales.

"En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs", poursuit le communiqué.

L'exécutif européen précise travailler en étroite collaboration avec l'autorité de la concurrence française.

Selon le site spécialisé Pro-environnement.com, les sièges parisiens de Suez Environnement et de la Lyonnaise des Eaux, deux sociétés du groupe GDF Suez, ont fait l'objet "d'inspections" par des fonctionnaires de la Commission européenne accompagnés d'agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Des opérations similaires ont eu lieu dans les locaux de Lyonnaise des Eaux dans les Yvelines et à Toulouse, et auraient eu lieu au siège de Veolia Environnement à Paris, précise le site spécialisé. Ce site évoque l'attribution à venir du marché du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), un des plus gros contrats dans ce secteur au niveau européen.

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