Code minier : le ministère de l'Ecologie s'oriente vers un durcissement de la législation

La nouvelle ministre continuera la poursuite de la refonte du code minier, engagée par la précédente titulaire du ministère, Nicole Bricq. Delphine Batho semble vouloir aller vers un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation.
La nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho Copyright Reuters
La nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le communiqué du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a été publié très tard vendredi soir vers 23 heures. La nouvelle ministre, Delphine Batho, qui a remplacé Nicole Bricq, a "réaffirmé l'engagement du gouvernement de refondre" le code minier, un texte qui régit l'exploitation du sous-sol français, notamment pour la recherche de gaz et de pétrole. "Cette refonte est une priorité", a expliqué le communiqué du ministère. "Les travaux engagés seront poursuivis", a-t-il précisé. Cette "refonte" était le premier chantier lancé par la précédente ministre, Nicole Bricq, à son arrivée au ministère en mai.

La nouvelle ministre semble s'orienter vers une politique axée principalement sur l'écologie qu'elle considère comme "un enjeu planétaire mais aussi un levier pour sortir de la crise, améliorer la qualité de vie des citoyens et la justice sociale". Et d'enfoncer le clou en rappelant que "la politique du gouvernement sera celle de la social-écologie". Mais visiblement pas celle de l'industrie, pourtant chère au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg et pourvoyeuse d'emplois en France. 

Vers un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation ?

Dans ce cadre, "les associations non-gouvernementales y seront pleinement associées", assuré le ministère. Ainsi, Delphine Batho "rencontrera dès les prochains jours l'ensemble des organisations non-gouvernementales concernées pour poursuivre la préparation de la conférence environnementale". En revanche, le communiqué ne fait pas mention de rencontres avec les industriels du secteur, ni des collectivités locales, pourtant concernées par leurs sous-sols. Ce qui pourrait laisser augurer d'un durcissement des délivrances des permis et des autorisations d'exploration et d'exploitation et provoquer la colère des industriels concernés.

"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation", a précisé. "Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations", selon le ministère de l'Ecologie, en charge du dossier énergie.

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Commentaires 22
à écrit le 24/06/2012 à 23:51
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J?apprécierai beaucoup si LA TRIBUNE voulait faire un point précis et bien documenté sur les techniques et dangers de la prospection des gaz de schiste, afin de clarifier pour tous les lecteurs les risques écologiques encourus par cette recherche en ...

le 25/06/2012 à 8:47
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peut importe les risques et les dangers écologiques il faut exploiter ce gaz c'est une question de survie pour la france. La france est ruinée les salaires et retraites vont baisser, toutes les aides vont a terme disparaitre, il n'y a plus d'emplois ...

le 25/06/2012 à 9:28
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Il y a plus de 20000 puits d'extraction de gaz de schiste en exploitation à travers le monde depuis plusieurs années. Aucun danger spécifique n'a été mis en lumière. Si on excepte quelques incidents ponctuels liées aux travaux d'étanchéité des puits ...

à écrit le 24/06/2012 à 23:45
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Croisons les doigts pour que Shell ne salope pas trop les cotes de Guyane. Quel trahison des Ecologistes... FH a retourné sa veste une fois de plus et a viré N Brick de peur de se faire tirer les oreilles

à écrit le 24/06/2012 à 18:03
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wait and see

à écrit le 24/06/2012 à 10:57
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On parle en France d'une augmentation du gaz de suite avec une deuxième dans les mois qui viennent expliquez moi pourquoi les Américains n'avaient pas payé leur gaz aussi peu cher depuis... mars 2002. Sur le marché de New York, le million de Btu (la ...

le 24/06/2012 à 21:46
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l'exception française, les taxes et Contributions, CSPE, Contribution au Service Public d'Électricité, la TCFE, Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité, la CTA, est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites...

à écrit le 24/06/2012 à 8:40
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l'écologie est une aberration quel serait notre monde si l'écologie avait existé avant? pas de pétrole, pas d'avion, pas de progrès; il faut arréter de donner de l'importance aux écolos et continuer d'avancer et si on trouve du pétrole en guyane c'es...

à écrit le 23/06/2012 à 20:24
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Il est vrai qu'avec un tel niveau d'instruction madame doit pouvoir tout comprendre les problemes relatifs à la chimie ,au nucléaire etc .....

à écrit le 23/06/2012 à 19:42
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l'exploitation des sous-sols devrait etre soumis a l'assemblée, le sous-sol est un patrimoine national et non l'objet de marchés lucratifs qui ne rapporteront que des miettes a l'état, bientot sera exploité du gaz de schiste a notre porte sans que le...

le 24/06/2012 à 10:04
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Le socialisme, c'est de faire croire que le sous-sol serait un patrimoine national alors que le sous-sol appartient aux propriétaires des terrains. Tôt ou tard, le code minier devra reconnaître les droits naturels des propriétaires légitimes du sous-...

le 24/06/2012 à 11:12
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Oui et ainsi taxer les propriétaires à 75/100 de l'exploitation qu'ils en font

à écrit le 23/06/2012 à 18:28
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Il y a une industrie qui devrait reprendre avec les nombreux illuminés socialistes c'est la fabrication du casque de poilu. A lire les commentaires givrés des germanophobes, du genre chouette moins de voitures allemandes car ce sont elles qui polluen...

le 24/06/2012 à 8:43
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une bmw 320d efficeints dynamics a 36000 euros, c'est 119g... certains ont du souci a se faire...

à écrit le 23/06/2012 à 17:56
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Intéressante déclaration ! On quitte les rivages un peu trop balisés de la social-démocratie pour s'aventurer vers ceux de la "social-écologie", ce pays merveilleux où la justice dite "sociale", l'écologisme moralisateur, l'égalitarisme obtus remplac...

à écrit le 23/06/2012 à 12:35
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Hollande n'a pas fait de pacte gouvernemental avec les écologistes, au risque de tromper ses électeurs, pour rien. Des idées se hissent derrière cette stratégie qui n'est pas que purement électorale : réduire les importations de pétrole et gaz en Fra...

le 23/06/2012 à 13:05
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L'exploration au large de la Guyane aurait dû faire l'objet d'un vote à l'Assemblée Nationale, deuxio, les contraintes en terme de forages devraient être maximales et la surveillance entre les mains des ONG et de PME spécialisées indépendantes et con...

à écrit le 23/06/2012 à 11:59
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? C'est ça, les socialistes à peine arrivés et malgré les premières briques (qu'ils ont tout de suite démontées) nous mènent en bateau comme d'habitude. S'ils avaient été dans l'opposition, ce qui vient de se produire avec Shell en Guyane aurait fait...

le 23/06/2012 à 13:39
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Ou bien les écologistes ont été cocufiés à peine arrivés, ou bien ils ont accepté dans l'ombre, dans les deux cas c'est grave et lamentable. S'il n'y a pas de réaction de leur part et de correction rapide, ça aura des conséquences, mais au moins on v...

à écrit le 23/06/2012 à 11:43
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C'est ça, les socialistes à peine arrivés et malgré les premières briques (qu'ils ont tout de suite démontées) nous mènent en bateau comme d'habitude. S'ils avaient été dans l'opposition, ce qui vient de se produire avec Shell en Guyane aurait fait l...

le 24/06/2012 à 13:58
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Il s'agit d'un problème global. Chacun sait que le traitement et la gestion des déchêts est très. Si nous prenons pour exemple les pays du Sud économique comme la Chine ou encore l'Inde et l'Indochine, Nous constatons que ces dits "Nouveaux Pays en D...

à écrit le 23/06/2012 à 10:50
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ha !! ces ecolos... en BRETAGNE tous au ramassage des algues VERTE et pourtant la chaleur n est pas en cause...

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