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Les concurrents de GDF Suez vont attaquer les tarifs réglementés de gaz à Bruxelles

Marie-Caroline Lopez

Publié le 10 décembre 2012 à 05:00

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Au moment où la ministre de l'énergie vient d'annoncer ce lundi une hausse de 2,4% du prix du gaz au 1er janvier et un (nouveau) remaniement de la formule tarifaire sur laquelle repose le tarif réglementé, Fabien Choné, président de l'Anode et numéro deux de Direct Energie, qui regroupe les concurrents de GDF Suez, dénonce le système français de fixation des prix, trop politique, qui ne favorise pas la concurrence.

- Apparemment le gouvernement hésite, jusqu'à la dernière minute, à mettre en place un système mensuel de fixation des prix du gaz. Vous y seriez favorable ?
- Fabien Choné : Pas réellement. On peut comprendre que cela serait plus facile pour l'Etat de faire passer une hausse de 1% chaque mois que + 3% tous les trimestres. Mais cela entraînerait un surcoût dans la mise en ?uvre. Ce serait très compliqué d'appliquer un tarif différent chaque mois sur nos factures et le client aurait du mal à s'y retrouver. Si l'objectif d'une mensualisation, c'est de cacher l'incapacité du gouvernement à assumer une hausse du tarif de gaz, lorsque les coûts l'exigent, alors cela n'irait pas dans la bonne direction.

- Le gouvernement va modifier ce lundi une nouvelle fois la formule tarifaire en introduisant une part encore plus grande d'indexation sur les prix de marché (qui passerait de 26% à environ 40%). Qu'en pensez-vous ?
- Fabien Choné : C'est encore une fois un leurre, qui plus est très risqué pour les consommateurs, car rien ne garantit que les prix de marché spot, bien plus volatiles, ne repartiront pas demain à la hausse bien plus vite que les prix du pétrole. Pour nous, les concurrents de GDF Suez, il est absolument indispensable de disposer d'un cadre tarifaire stable pour être en mesure de proposer de façon pérenne à nos clients des offres compétitives par rapport au tarif réglementé. Si cela change tout le temps ou si la formule tarifaire n'est pas appliquée, nous ne pouvons pas adapter nos stratégies d'approvisionnement. Or, c'est ce qui se passe en particulier depuis deux ans et c'est pourquoi l'Anode, association des fournisseurs d'énergie alternatifs, a attaqué les derniers mouvements tarifaires, insuffisants, devant le Conseil d'Etat. Il nous a donné gain de cause par deux fois. Cinq recours sont encore en cours d'examen.

- Cela va-t-il durer encore longtemps ce processus où le gouvernement opte pour des prix inférieurs à ceux donnés par la fameuse formule, puis vous attaquez, puis les tarifs sont annulés...
- Fabien Choné : Je ne l'espère pas. Nous constatons avec regret que les gouvernements successifs, quelle que soit leur couleur politique, récidivent. L'Anode va donc très probablement attaquer le tarif réglementé français devant la Commission européenne. Nous démontrerons que ce tarif manipulé, politisé, empêche la concurrence de se développer, ce qui est contraire au droit européen. L'Etat ne gère pas le tarif réglementé dans le sens de l'intérêt collectif. Ce n'est plus possible. Par exemple, nous avons dénoncé dans nos recours devant le Conseil d'Etat le financement par les clients entreprises des tarifs pratiqués pour les clients particuliers. En janvier 2012, les entreprises ont été augmentées bien plus que les particuliers. Cela pose non seulement un problème d'équité mais aussi de concurrence : cela permet à GDF Suez de couvrir ses coûts, grâce aux entreprises, en pratiquant un tarif aux particuliers qui étrangle ses concurrents sur ce segment de marché.

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- En attendant, introduire encore un peu plus de prix de marché dans la formule va-t-il permettre de faire baisser les prix ?
- Fabien Choné : Non, certainement pas dans la durée. Ce qui limiterait vraiment l'évolution des prix, c'est une vraie concurrence. Si la concurrence se développait correctement, GDF Suez serait à terme contraint de proposer des offres en dessous du tarif réglementé pour s'aligner. C'est ce qui se passe par exemple en Belgique avec sa filiale Electrabel. Certains concurrents de GDF Suez parviennent à acheter (et donc à vendre) du gaz 10 à 15% moins cher que le tarif réglementé. Le gouvernement devrait faire confiance à la concurrence et surtout la promouvoir. D'abord en communiquant. 50% des Français ne savent toujours pas qu'elle existe dans le gaz et l'électricité. Puis en faisant, comme avec les carburants, la promotion des offres les moins chers avec des comparateurs sur Internet, par exemple. La question se pose de savoir si le fait que l'Etat soit actionnaire des deux principaux opérateurs historiques est, ou non, la cause de cette situation dommageable aux consommateurs. Il est juge et partie. Enfin, on peut penser que GDF Suez serait d'autant plus incité à renégocier ses contrats long terme d'approvisionnement s'il était obligé de défendre ses positions concurrentielles. Aujourd'hui, lorsque, sous la pression politique, il obtient une réduction, cela va dans la poche de ses clients, il n'y gagne rien.

Marie-Caroline Lopez

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