Accord entre Rosneft et les actionnaires de Ioukos

Dans un communiqué, le producteur de pétrole (40% de la production de la Russie) indique avoir, avec plusieurs filiales, "conclu un accord de règlement de tous les litiges" avec les sociétés représentant les actionnaires de Ioukos, notamment Yukos Finance et Yukos Capital.
En juillet 2014, la Russie avait été condamnée par la cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos pour avoir orchestré le démantèlement du groupe pétrolier.
En juillet 2014, la Russie avait été condamnée par la cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos pour avoir orchestré le démantèlement du groupe pétrolier. (Crédits : reuters.com)

Le géant pétrolier russe Rosneft a soldé mercredi 1er janvier plus de dix ans de coûteuses poursuites héritées du démantèlement de Ioukos, le groupe de l'ex-oligarque russe et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, dont il avait repris les principaux actifs.

Dans un communiqué, le producteur de pétrole (40% de la production de la Russie) indique avoir, avec plusieurs filiales, "conclu un accord de règlement de tous les litiges" avec les sociétés représentant les actionnaires de Ioukos, notamment Yukos Finance et Yukos Capital.

En vertu de cet accord, "les parties renoncent à toutes leurs réclamations et mettent fin à toutes les procédures devant des tribunaux", est-il ajouté, précisant que le document "ne prévoit aucun paiement de la part de Rosneft et ses filiales".

L'État russe pas concerné par l'accord

En revanche, cet accord ne couvre pas les procédures qui concernent l'État russe et non Rosneft et qui ont débouchées sur des dédommagements historiques.

En juillet 2014, la Russie avait été condamnée par la cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos pour avoir orchestré le démantèlement du groupe pétrolier pour des raisons politiques. Le tribunal de La Haye a jugé en substance que l'offensive lancée il y a dix ans par Moscou contre Ioukos avait pour objectif principal non de récupérer des impôts impayés mais de provoquer sa banqueroute.

Quelques jours plus tard, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ordonnait à Moscou de leur verser près de 1,9 milliard d'euros. Sommée par le Conseil de l'Europe de présenter un calendrier pour le paiement, la Russie, par la voix du ministre de la Justice Alexandre Konovalov, a répliqué qu'elle agirait comme elle le jugerait nécessaire.

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