Enfouissement des déchets nucléaires : Bercy ne lâche pas l'affaire

Après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article de la loi Macron qui consacrait le projet, le gouvernement a annoncé qu'il présentera une proposition de loi ad hoc en 2016.
Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue. (Crédits : Gilles Paire – fotolia.com)

La censure par le Conseil constitutionnel de l'article de la loi Macron donnant le feu vert au projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), rendue publique mercredi 5 août, a certes constitué un revers pour le gouvernement. Mais Bercy persiste: le ministère de l'Economie prévoit notamment de relancer cette autorisation, contestée par les écologistes, l'an prochain.

Dans un communiqué, le ministère indique, prenant acte de la décision du Conseil:

"L'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016".

"Cavalier législatif"

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

Les écologistes, qui - faute de 60 députés ou 60 sénateurs - n'avaient pas pu saisir formellement le Conseil constitutionnel, lui avaient écrit pour soulever des motifs éventuels d'inconstitutionnalité sur la disposition consacrant ce projet, qualifiant son introduction dans la loi Macron de "coup de force". Les sages ont finalement censuré l'article en faveur de Cigéo jugeant qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif", c'est-à-dire d'un article n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi pour la croissance et l'activité.

En direct - Transition Forum 2022

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 07/08/2015 à 10:58
Signaler
Si la France persiste à croire à l' "impérialité" de cette filière énergétique,non seulement le pays en supportera de graves aléas dans un futur + ou - proche,mais connaîtra aussi des répercussions financières endémiques face aux investissements gi...

à écrit le 07/08/2015 à 0:06
Signaler
Mieux vaudrait utiliser ces déchets via la 4e génération nucléaire afin de réduire leur hyper longue durée de vie de près de 100.000 ans à moins de 300 ans. Ce n'est pas encore l'idéal mais c'est cette fois gérable et çà apporte de l'énergie pour lon...

le 07/08/2015 à 9:19
Signaler
Avant ou après que la troisième génération soit opérationnelle ? Avec quel argent ? Je n'apporte pas de réponse mais ça risque de finir par camion en Inde ou en Russie... et ensuite... Le documentaire Into Eternity traite du sujet.

le 07/08/2015 à 12:56
Signaler
Le probleme est que les réacteurs de 4ème génération sont des réacteurs que l'on n'a jamais réussi à faire tourner de manière sûre, et qu'on n'y arrivera jamais car du sodium liquide dans un environnement d'air et d'eau cela ne pourra jamais être sûr...

à écrit le 06/08/2015 à 21:40
Signaler
"cavalier législatif", il parait que ça a été fait pour pouvoir commencer les travaux rapidement. Ça fait un peu "cavalier" quand même......

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.