Taxe carbone, le retour (mais en ménageant les industries polluantes, réclame de Rugy)

La taxe carbone va rapporter à l'Etat 9 milliards d'euros en 2018 mais, pour les participants aux Assises européennes de la transition énergétique (à Dunkerque du 22 au 24 janvier), le compte n'y est pas. Car seule une petite part est affectée à la transition énergétique tandis qu'une partie importante des recettes revient au budget général de l'État. Or, l’affectation de cette taxe écologique exclusivement à la transition énergétique est LA condition de son acceptabilité par les Français. Malgré cela, non seulement le gouvernement a montré qu'il n'adhérait pas vraiment à ce changement de paradigme, mais encore il souhaite que la fiscalité ne décourage pas les industries les plus polluantes de rester en France. Un article de notre partenaire Euractiv.

5 mn

François de Rugy l'a assuré, la taxe carbone reste un des meilleurs leviers au service de la transition énergétique. Mais quant à l'usage qui sera fait de ses recettes, ainsi que sur le taux appliqué aux entreprises les plus polluantes, la position du ministre de la Transition écologique a interpellé les participants aux Assises européennes de la transition énergétique qui se tenaient à Dunkerque du 22 au 24 janvier.
François de Rugy l'a assuré, la taxe carbone reste un des meilleurs leviers au service de la transition énergétique. Mais quant à l'usage qui sera fait de ses recettes, ainsi que sur le taux appliqué aux entreprises les plus polluantes, la position du ministre de la Transition écologique a interpellé les participants aux Assises européennes de la transition énergétique qui se tenaient à Dunkerque du 22 au 24 janvier. (Crédits : Gonzalo Fuentes)

La taxation du carbone est toujours le fer-de-lance de la réduction des émissions de CO2. Invité à la séance inaugurale des Assises européennes de la transition énergétique (à Dunkerque du 22 au 24 janvier), le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a remis sur la table la fiscalité écologique. Et plus précisément le sujet de la taxe carbone, mise aux arrêts fin 2018 pour endiguer le mouvement des "Gilets jaunes".

Adoptée en 2013, la Contribution Climat Énergie, ou "taxe carbone", fixe un prix à la tonne de C02 qui augmente d'une année sur l'autre. En augmentant le prix du carburant, la taxe carbone a concentré le ras-le-bol fiscal des "Gilets jaunes". Si la trajectoire de hausse pour 2019 a été mise en attente, son principe demeure une priorité pour le gouvernement, a rappelé François de Rugy lors de son passage à Dunkerque.

« Lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre la politique sur le climat, il y a un consensus. Nous ne sommes pas un pays où les climatosceptiques prospèrent », a rappelé le ministre de la Transition écologique.

Pour le successeur de Nicolas Hulot, la taxe carbone demeure « un des leviers les plus importants et efficaces pour le climat ». Raison pour laquelle la pause fiscale concédée par le gouvernement ne doit pas s'éterniser, a-t-il martelé.

La question de la trajectoire

« Oui, nous avons marqué une pause compte tenu des manifestations des "Gilets jaunes" », a-t-il souligné. Mais la question de la trajectoire doit être débattue. En 2018, la hausse de la taxe carbone a renchéri de 3 centimes le litre de carburant. À l'avenir, une trajectoire plus faible pourrait ainsi être envisagée, de l'ordre de 1 ou 2 centimes, selon le ministre. Le grand débat national lancé le 15 janvier par le gouvernement devra notamment se pencher sur la question de la fiscalité écologique.

« Mais on ne doit pas porter le débat sur la transition écologique comme si c'était un énième débat budgétaire », a de son côté mis en garde  Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

La question de l'affectation des recettes la taxe

Car, outre la trajectoire de la hausse, c'est la question de l'affectation des ressources générées par la taxe, dont seule une partie est dédiée à la transition énergétique, qui doit être revue en priorité, ont soulignés les élus locaux présents. «Certains nous demandent où va l'argent. Répondons sur l'utilisation des ressources », a reconnu le ministre. Aujourd'hui, seule une part des recettes de la taxe carbone est affectée à la transition énergétique au travers de l'aide à la conversion des véhicules par exemple, qui a mobilisé 600 millions d'euros l'année dernière.

Mais, sur des recettes estimées à 9 milliards d'euros en 2018, le compte n'y est pas et une partie importante des recettes revient de fait au budget général de l'État. « Les gens acceptent de payer pour les taxes dédiées », a rappelé Pierre-Jean Crastes, vice-président du Grand Genève. « Ils sont d'accord à condition qu'il n'y ait pas suspicion qu'une partie de la taxe serve à payer autre chose que la transition écologique, par exemple les exonérations de la taxe d'habitation », a-t-il expliqué.

Nécessaire transparence dans l'allocation des recettes

Pour la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, la transparence dans l'allocation des recettes de la taxe est un pilier central de l'acceptabilité de cette fiscalité verte. «  Il s'agit du premier élément nécessaire : la confiance, car on voit bien que cette taxe carbone ne sert pas majoritairement à financer la transition énergétique », a rappelé l'ancienne secrétaire d'État à l'Écologie.

L'autre point d'achoppement mis en évidence par la CNDP à l'issue d'un grand débat sur la  programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en 2018, c'est le sentiment d'injustice fiscale éprouvé par les citoyens au sujet de la taxation écologique.

« La transition énergétique aujourd'hui est vécue comme une injustice sociale. Notamment avec la fiscalité du carburant qui vise les ruraux et semi-ruraux », a expliqué Chantal Jouanno. « Dans les conclusions en juin, le débat public avait déjà pointé le risque de jacquerie fiscale ».

Autre biais fiscal dénoncé par les citoyens consultés dans le cadre du grand débat sur la PPE, la faible taxation des « gros pollueurs » par rapport aux citoyens. En effet, la taxe carbone à la française prévoit une ribambelle d'exceptions allant de l'agriculture au transport aérien et maritime, en passant par les industries les plus polluantes déjà taxées dans le cadre du marché européen du carbone, où le prix du CO2 est bien moindre.

Eviter une fiscalité trop forte pour les industries polluantes

Pour le ministre, l'inclusion de certains secteurs dans le champ de la taxe française peut être mise sur la table. Mais en gardant à l'esprit l'enjeu de compétitivité des industries polluantes. Une fiscalité trop forte des activités pourrait en effet pousser à une délocalisation vers des pays où la production sera bien plus émettrices en CO2, a mis en garde François de Rugy, citant notamment l'exemple de la sidérurgie et de la concurrence chinoise.

Du côté des élus locaux, les intentions du gouvernement sur la taxe carbone interrogent. « Il faut qu'une partie de la fiscalité écologique soit affectée aux projets locaux  », a rappelé  Anne Walryck présidente de Bordeaux Métropole. « Mais sur l'affectation des taxes, j'ai senti une ouverture », affirme-t-elle.

___

Par Cécile Barbière, Euractiv.fr

(Article publié le mercredi 23 janv. 2019)

___

Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union européenne sur Euractiv.fr

EURACTIV 2017 new logo

5 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 30
à écrit le 26/01/2019 à 11:17
Signaler
Le seul problème avec cette taxe était que le produit partait dans d'autres dépenses.Il suffit de tout mettre sur la transition écologique et les français ne seront plus hostiles a une nouvelle taxe ,meme augmentée.

à écrit le 26/01/2019 à 9:03
Signaler
Nos dirigeants devraient sortir leur comprenette du sac à dos. Comment faire admettre aux "français d'en bas" comme ils disent qu'ils doivent payer plus de taxes pour aller gagner leur vie ou aux retraités qui ont cotisés pendant toute leur activité ...

à écrit le 25/01/2019 à 14:35
Signaler
pourquoi renoncer a l interdiction d utilisation du Glyphosate en 2021(' une promesse du candidat) ? un ministère sans résultat .. a quoi sert il ? pour l apanage des élus au détriment de la santé ! !

à écrit le 25/01/2019 à 14:21
Signaler
3.5 Milliards € ont servi à compenser le manque à gagner de la suppression de l'ISF. 4 Milliard € ont servi a compenser le manque à gagner de la flat taxe. Le reste a servi à aider les constructeurs de bagnole a vendre des modèles neufs et se r...

à écrit le 25/01/2019 à 13:48
Signaler
Décidément les acolytes de Mr Hulot n’ont rien compris et persistent. L’argument « Les gens acceptent de payer pour les taxes dédiées », est la vision fantasque d’une intelligentsia parisienne qui vit dans sa bulle. La grande majorité des frança...

à écrit le 25/01/2019 à 12:42
Signaler
"Une fiscalité trop forte des activités pourrait en effet pousser à une délocalisation" tout le monde doit payer pareillement, industrie et particuliers, par "justice fiscale", ah oui, nous on en démange pas aussi facilement, j'ai saisi. S'ils démé...

à écrit le 25/01/2019 à 9:32
Signaler
" Lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre la politique sur le climat, il y a un consensus. Nous ne sommes pas un pays où les climatosceptiques prospèrent », a rappelé le ministre de la Transition écologique." forcément, ils n'ont pas la parole. Tout est ...

à écrit le 25/01/2019 à 8:05
Signaler
1° harmoniser la fiscalité avec l'Allemagne. 2° taxer l'ensemble de l'énergie pour associer travail et énergie. 3° agir progressivement jusqu'à un point d'équilibre. 4° rétablir l'équité par une allocation universelle. Voir la note n°6 du CAE.

à écrit le 25/01/2019 à 4:08
Signaler
On importe en moyenne pour 56 milliards par an d'énergies fossiles alors que nous produisons localement notre propre électricité, hydrogène et dérivés, biométhane, solaire, éolien etc. Il y a donc tout intérêt à taxer les énergies polluantes fossiles...

à écrit le 24/01/2019 à 19:30
Signaler
Arreter l'artificialisation des terres comme le voulait Hulot au lieu de taxer les pauvres!

à écrit le 24/01/2019 à 19:13
Signaler
En FR on sort une TAXE, par la porte, elle revient, par la fenètre, ou la lucarne, ou par le trou de serrure, ou par la plus petite grille de ventilation. Le nom change, et alors ! on s'en fout : elles vont toutes au budget général gaspil,l de ...

le 25/01/2019 à 4:13
Signaler
La taxe carbone est une excellente taxe donc il n'y a pas lieu de la supprimer. Elle n'existait pas et faisait que nous dépendions toujours plus des énergies fossiles importées qui coûtent de plus en plus cher. Il y a donc un moment où il faut oblige...

le 25/01/2019 à 9:40
Signaler
@Polytech "Il y a donc un moment où il faut obliger les français à changer leurs mauvaises habitudes " vous oubliez un peu vite que "les mauvaises habitudes" ont été le fruit de réflexion, à une certaine époque pas si lointaine, de politiques qui ont...

à écrit le 24/01/2019 à 17:18
Signaler
IL N'a toujours pas compris les gilets jaunes ne veulent pas de ce droit de poluer pour les riches

le 24/01/2019 à 18:56
Signaler
Et alors, vous pourrez voter bientôt pour votre parti gilets jaunes et on va vite voir que vous ne representez pas grand chose.

à écrit le 24/01/2019 à 16:43
Signaler
Si ils veulent a tout prix faire une taxe carbone, ils n'ont qu'a changer de nom la "TVA" et arrêtez de nous prendre le moue!

à écrit le 24/01/2019 à 16:39
Signaler
Si ils veulent a tout prix faire une taxe carbone, il n'ont qu'a changer de nom la TVA et arrêter de nous prendre le moue!

à écrit le 24/01/2019 à 16:10
Signaler
Si c'est pour financer des machins inutilement budgétivores comme l'ADEME, non, aucune fiscalité carbone n'est acceptable. Il faudrait d'ailleurs penser à supprimer celle qui existe déjà. On nous dit que la Suède a un niveau de taxation carbone plus ...

le 25/01/2019 à 4:29
Signaler
Si il ne devait pas y avoir de taxe carbone en France çà nuirait entre multiples autres au développement des réseaux de chaleur à énergie locale, au solaire thermique, au biogaz, au biométhane, à l'hydrogène et méthanation etc alors qu'ils sont large...

le 25/01/2019 à 12:48
Signaler
En alimentaire, la TVA est de 12% en Suède (était de 15% en 2010), 25% sur les carburants (gazole (de qualité, pas de choix) à 1,31-1,37€/L en juin 2017, c'était vers 1,24 chez nous quand revenu). L'essence plus chère que le gazole (moins qu'avant) c...

à écrit le 24/01/2019 à 14:52
Signaler
Finalement l'écologie se résume à toujours plus de taxes. N'y a t-il pas un autre moyen de faire la transition écologique sans taxer lourdement ? Allez nos énarques faites travailler vos méninges et trouver nous des idées sans créer de nouvelles tax...

le 24/01/2019 à 16:16
Signaler
"l'écologie se résume à toujours plus de taxes" En avez vous douté ? Depuis la candidature de René Dumont en 1974 c'est leur seul leitmotiv. "Allez nos énarques faites travailler vos méninges et trouver nous des idées sans créer de nouvelles taxes o...

le 24/01/2019 à 17:26
Signaler
Un énarque ne peut penser que taxe il est incapable de penser autrement

le 25/01/2019 à 4:44
Signaler
@ tbrlub : les gens fonctionnent souvent avec la carotte et le bâton. Les gilets jaunes ne demandent-ils pas des augmentations de salaires et bien plus encore sans proposer en même temps où trouver l'argent sinon cibler l'ISF qui ne rapporterait que ...

à écrit le 24/01/2019 à 14:49
Signaler
pourquoi des taxes ??? des solutions simples sans taxe J"ai fait le teste sur 4 voies limitee a 110 consommation 4,3 l sur autoroutes 130 conso 5,4 ,,,,, ,,,suaf a faire plaisir aux lobbys des autoroutes qui on peut etre aide à imposer le 80 pour...

à écrit le 24/01/2019 à 14:32
Signaler
Monsieur de Rugy, vous venez de marquer un but contre votre camp ! Si vous abandonnez les mesures vis à vis de l'industrie alors vous remettez les citoyens dans la rue de nouveau. C'est mécanique. Vous auriez du profiter de votre passage à Dunk...

à écrit le 24/01/2019 à 14:15
Signaler
Pourquoi des taxes ,,,alors que des mesures SIMPLES peuvent etre tres efficace ex j'e fais de longs parcours sur une 4 voies limitee à 110 consommation 4,3 l puis sur autoroutes à 130 consommation 5,4 , le 110 est facile a mettre en œuvre SANS N...

à écrit le 24/01/2019 à 14:01
Signaler
Plutôt que de perdre du temps à essayer de rendre des gens incompétents compétents, parce que ne pas prendre une seconde à regarder le parcours de de rugy que ce n'est qu'une girouette sans densité, sans texture et sans goût relève du manque flagrant...

à écrit le 24/01/2019 à 13:59
Signaler
Il faut abandonner cette idée de taxe carbone car elle ne sera jamais comprise. Par contre les mécanismes de bonus malus s'appliquant aux prix des équipements plus ou moins consommateurs de carbone (voitures, chaudières...) sont beaucoup plus compréh...

le 24/01/2019 à 19:37
Signaler
@Théophile oui mais on a déjà l'exemple du bonus malus sur l'automobile qui a favorisé la diesélisation du parc et continue à la favoriser alors que maintenant les particules fines du diesel sont stigmatisées. et quid alors du nucléaire qui n'émet p...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.