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Sans une "accélération forte de la tendance actuelle", Paris n'atteindra pas son objectif de réduire les déchets ménagers de 15% en 2030 par rapport à 2010, estime la Cour des comptes.
Reuters
Onze ans après son dernier rapport sur le sujet, publié en 2011, les principales recommandations formulées par la Cour des comptes pour améliorer la gestion française des déchets ménagers et assimilés (DMA, produits à 80% par les ménages et à 20% par les petites entreprises et les commerces) restent lettre morte. Certes, le législateur et l'exécutif ont profondément revu les normes applicables. En 2020, la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec, a notamment introduit une panoplie d'objectifs à moyen ou plus long terme, et introduit la notion de « ressource » dans le traitement des déchets.
Mais les performances de la France, avec 583 kilos de DMA par habitant en 2019, - dont 249 kilos non triés -, restent inférieures à la moyenne européenne, ainsi que lointaines de celles des pays plus avancés (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et pays scandinaves). Et sans une « accélération forte de la tendance actuelle », Paris n'atteindra pas son objectif de réduire les déchets ménagers de 15% en 2030 par rapport à 2010, estime la Cour des comptes, qui pointe du doigt plusieurs causes de ces dysfonctionnements.
Selon la haute juridiction financière, cette réduction des déchets se heurte tout d'abord à des problèmes de « pilotage ». D'une part, les acteurs responsables du service public de gestion des déchets -les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui délèguent souvent la phase du traitement à des syndicats intercommunaux ou départementaux, sont trop peu coordonnés pour assurer une continuité entre programmation nationale, régionale et locale, ainsi qu'entre prévention, collecte et traitement, déplore la Cour, pour qui l'« échelle efficace » serait celle des régions.
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D'autre part, les objectifs à poursuivre sont trop nombreux, et les indicateurs disponibles pour mesurer les progrès trop complexes, en outre que trop tardivement disponibles, note le rapport.
