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Les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions.
Reuters
Il n'y a pas que les superprofits réalisés par TotalEnergies qui font l'objet de critiques de la part d'ONG, les projets d'exploitation des hydrocarbures le sont aussi. Ainsi, ce mardi, un juge du tribunal de Paris doit se prononcer sur le très controversé projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, en Afrique, dont six ONG exigent la suspension des travaux, menés selon elles au mépris des droits humains et de l'environnement.
Deux chantiers indissociables sont dans le viseur des Amis de la Terre, de Survie et de quatre associations ougandaises: le projet Tilenga, un forage d'environ 400 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1.500 km reliant le Lac Albert à l'océan Indien, à travers la Tanzanie et des aires protégées.
Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est devenu emblématique du choix de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique. Un reportage diffusé sur France 2 dans l'émission Cash investigation avait donné une large audience à ces projets en soulevant plusieurs problèmes touchant la population locale auxquels la major avait longuement répondu.
La procédure judiciaire, qui a propulsé le projet dans la lumière, se focalise d'abord sur les atteintes aux droits humains mises en avant par les ONG : populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une alternative. Ce que conteste pied-à-pied le groupe pétrolier.
TotalEnergies est en effet soumis à une loi française pionnière de 2017 sur le « devoir de vigilance » des multinationales, qui leur impose de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » dans toutes leurs activités mondiales, y compris chez leurs fournisseurs.
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Estimant cette loi bafouée par le « plan de vigilance » de TotalEnergies, les six ONG ont assigné le groupe en référé en 2019, c'est-à-dire via une procédure d'urgence destinée à obtenir des mesures provisoires avant le jugement au fond.
Après trois ans de batailles procédurales, et une audience le 7 décembre, l'heure du délibéré est finalement arrivée. Le juge peut enjoindre à TotalEnergies de réaliser, sous astreinte financière, tout ou partie des demandes des ONG: renforcer son « plan de vigilance », verser immédiatement des compensations ou distribuer de la nourriture, mieux anticiper les risques de dégâts sur la nature, etc.
A l'inverse, il peut conclure que l'affaire dépasse ses prérogatives de juge des référés, aussi surnommé le « juge de l'évidence ». Ira-t-il jusqu'à ordonner la suspension des travaux ? Une telle décision, qui serait immanquablement contestée en appel, serait un coup de tonnerre et un casse-tête de droit international, prévient-on dans l'entourage du groupe.
« C'est la première fois que la loi de 2017 est mise en application devant un tribunal », avait rappelé cet automne le magistrat, soulignant la difficulté de trancher une affaire « aux enjeux importants » sur la base d'une loi « dont le contour n'est pas des plus précis ». Pour se sortir de ce guêpier, il avait tenté de proposer une médiation pour trouver un compromis. Une option rejetée par les associations.
Dans tous les cas, sa décision, inédite, sera très scrutée par le monde économique et par les ONG impliquées dans la régulation des multinationales. Les associations ont multiplié depuis trois ans les procédures pour non-respect du « devoir de vigilance » contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment chez TotalEnergies.
Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du « devoir de vigilance », cette fois accusée de sous-estimer les « risques d'atteintes graves au système climatique » de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.
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En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions. Pour Tilenga et EACOP, TotalEnergies assume aujourd'hui de répondre à la demande des gouvernements locaux cherchant une alternative profitable au charbon et assure que ce forage, prévu pour 25 ans, ne remet pas en question son objectif de zéro émission nette en 2050.
Les travaux ont été entamés en 2022 et les premières gouttes d'or noir sont prévues en 2025.
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