L'expérience de Florange inspire une loi sur la reprise des sites rentables

"Quand une firme ne veut plus d'une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l'obligation pour qu'un repreneur puisse reprendre l'activité", avait déclaré François Hollande le 24 février 2012, en visite sur le site ArcelorMittal de Florange lors de sa campagne pour les élections présidentielles.

Plus d'un an plus tard, une proposition de loi sur la reprise des sites rentables est en passe d'être présentée ce mardi 30 avril à l'Assemblée nationale, par le groupe des députés PS. Selon un article des Echos daté de ce 30 avril, celle-ci tient en trois articles.

3 mois pour trouver un repreneur

Les entreprises concernées seraient celles employant plus de 1.000 salariés, "souhaitant fermer l'un de (leurs) établissements". Le chef d'entreprise devra en premier lieu informer le comité d'entreprise de fermer le site et une première phase de trois mois est prévue pour la recherche d'un repreneur. Il devra alors "apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues" indiquent Les Echos, citant un document dont le journal s'est procuré une copie.

Le comité d'entreprise aurait un droit de regard sur les réponses de l'employeur et pourra même "saisir le président du tribunal de commerce" s'il juge que le dirigeant d'entreprise ne fait pas tout pour maintenir le site à flots. Si un tel cas survient, le législateur vérifiera "que l'effort de recherche d'un repreneur a bel et bien été fourni" et il devra aussi déterminer "si l'employeur a refusé des offres de reprise crédible". Si le dirigeant d'entreprise en a rejeté, le juge pourra le condamner à une pénalité, dont le montant maximum sera 20 SMIC multiplié par le nombre d'emplois dont la suppression est envisagée.

Il est trop tard pour Florange

Pour le site de Florange, il est déjà trop tard, les hauts-fourneaux ont été mis en sommeil la semaine dernière et l'heure n'est plus à la reprise mais aux négociations avec les partenaires sociaux pour proposer une solution de repli aux 400 salariés dont l'emploi est menacé. "On a la garantie qu'il n'y aura pas de licenciement sec. Mais le problème, c'est que sans plan social, il n'y a pas de base légale et la direction peut proposer ce qu'elle veut aux salariés", a déclaré à ce propos Jean-Marc Vécrin, représentant CFDT. Les négociations débutent justement ce mardi, la possible loi sur la reprise des sites rentables est d'ailleurs déjà surnommée "loi Florange". Peut-être évitera-t-elle à l'avenir à d'autre sites industriels de rejouer la pièce dramatique qui s'est joué en Moselle ces derniers mois.

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