L'expérience de Florange inspire une loi sur la reprise des sites rentables

Alors que les négociations sociales concernant l'avenir des 400 employés mosellans dont l'emploi est menacé à Florange suite à la fermeture du site d'ArcelorMittal débutent ce 30 avril, un proposition de loi sur la reprise des sites rentables est présentée au Parlement.

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"Quand une firme ne veut plus d'une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l'obligation pour qu'un repreneur puisse reprendre l'activité", avait déclaré François Hollande le 24 février 2012, en visite sur le site ArcelorMittal de Florange lors de sa campagne pour les élections présidentielles.

Plus d'un an plus tard, une proposition de loi sur la reprise des sites rentables est en passe d'être présentée ce mardi 30 avril à l'Assemblée nationale, par le groupe des députés PS. Selon un article des Echos daté de ce 30 avril, celle-ci tient en trois articles.

3 mois pour trouver un repreneur

Les entreprises concernées seraient celles employant plus de 1.000 salariés, "souhaitant fermer l'un de (leurs) établissements". Le chef d'entreprise devra en premier lieu informer le comité d'entreprise de fermer le site et une première phase de trois mois est prévue pour la recherche d'un repreneur. Il devra alors "apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues" indiquent Les Echos, citant un document dont le journal s'est procuré une copie.

Le comité d'entreprise aurait un droit de regard sur les réponses de l'employeur et pourra même "saisir le président du tribunal de commerce" s'il juge que le dirigeant d'entreprise ne fait pas tout pour maintenir le site à flots. Si un tel cas survient, le législateur vérifiera "que l'effort de recherche d'un repreneur a bel et bien été fourni" et il devra aussi déterminer "si l'employeur a refusé des offres de reprise crédible". Si le dirigeant d'entreprise en a rejeté, le juge pourra le condamner à une pénalité, dont le montant maximum sera 20 SMIC multiplié par le nombre d'emplois dont la suppression est envisagée.

Il est trop tard pour Florange

Pour le site de Florange, il est déjà trop tard, les hauts-fourneaux ont été mis en sommeil la semaine dernière et l'heure n'est plus à la reprise mais aux négociations avec les partenaires sociaux pour proposer une solution de repli aux 400 salariés dont l'emploi est menacé. "On a la garantie qu'il n'y aura pas de licenciement sec. Mais le problème, c'est que sans plan social, il n'y a pas de base légale et la direction peut proposer ce qu'elle veut aux salariés", a déclaré à ce propos Jean-Marc Vécrin, représentant CFDT. Les négociations débutent justement ce mardi, la possible loi sur la reprise des sites rentables est d'ailleurs déjà surnommée "loi Florange". Peut-être évitera-t-elle à l'avenir à d'autre sites industriels de rejouer la pièce dramatique qui s'est joué en Moselle ces derniers mois.

LIRE AUSSI:

>> Sauver Petroplus et Florange ? Pas un "bon business" pour la BPI

>> Florange, le site le plus rentable d'ArcelorMittal ?

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Commentaires 57
à écrit le 30/04/2013 à 18:47
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Quelques questions de cours aux étudiants en économie : 1) Calculez le nombre d'emplois perdus du fait des entreprises qui refusent de grandir du fait des effets de seuil (50 salariés par exemple), lesquels constituent toujours un renchérissement im...

à écrit le 30/04/2013 à 16:10
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Hollande ne comprendra décidemment jamais rien, ce n'est pas avec des mesures collectivistes et démagogiques que l'on sauvera des emplois, quand ces pieds nickelés de la politique auront fait du tissu industriel un champ de ruines il faudra deux déc...

le 30/04/2013 à 17:51
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Je trouve au contraire que la mesure est bonne, que faire d'autre devant des personnes tel que Mittal ? C'était un désastre annoncé d'avance, car tout ce que touche cet homme se retrouve en ruine, il n'a que faire des salariés. Mon entreprise est à ...

le 30/04/2013 à 18:09
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@GhostKilla Je comprend votre amertume pour vos collègues de l'acier, mais sachant que 1/ il y a surcapacité de production d'acier dans le monde, 2/ que 99% du minerai et/ou ferrailles traitées en aciérie aujourd'hui arrivent en Europe par la mer, l'...

le 30/04/2013 à 18:58
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Certains secteurs rentables sont démantelés par des boites étrangères qui on surtout mis la main sur la liste des clients et des technologies de pointe et se débarrasse d'un concurrent gênant. C'est le cas pour Pechiney et Usinor. C'est 2 secteurs so...

le 30/04/2013 à 19:04
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@ghostKilla. Si la loi avait existé, elle n?aurait rien changée. Tout simplement parce que Mittal n'a pas refuse de vendre les haut fourneaux. ils n'ont pas trouve preneur. Pas sans la partie "froide ". Hors il veut les exploiter...donc, une loi le f...

à écrit le 30/04/2013 à 15:10
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Et qu'à t on prévu pour les syndicats , de plus non majoritaire, qui poussent les entités industrielles à fermer en refusant toute proposition "valable" pour assurer la survie de l'activité sous pretexte de sauvegarde des avantages acquis ?

à écrit le 30/04/2013 à 15:10
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Et qu'à t on prévu pour les syndicats , de plus non majoritaire, qui poussent les entités industrielles à fermer en refusant toute proposition "valable" pour assurer la survie de l'activité sous pretexte de sauvegarde des avantages acquis ?

à écrit le 30/04/2013 à 14:42
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ca veut dire quoi, 'rentable' et ca veut dire quoi ' activite'... quand ils vont devoir determiner ca ils vont s'arracher les cheveux ( oui, parce que ' florange est rentable si mittal investit 1 milliard gratuit', ca veut pas dire grand chose... qua...

à écrit le 30/04/2013 à 14:41
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Même les entreprises sont mortelles. Le problème, c'est la pénurie de travail. Vouloir maintenir à tout prix une entreprise en vie, c'est un mauvais calcul.

à écrit le 30/04/2013 à 14:12
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encore un frein psychologique à l'installation des entreprises en france. Pour celles qui sont déja là, avant un changement géographique il faudra organiser la non rentabilité du site , ou payer l'amende.

à écrit le 30/04/2013 à 14:03
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Des lois et des taxes: la recette socialiste. Entre l'inimitié avec l'Allemagne, notre perte d'influence historique en Europe, notre chômage record... Mr Hollande ne cesse de faire la une de notre chère presse nationale. Je suis l'actualité sur Onemo...

à écrit le 30/04/2013 à 13:47
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décidément, la gauche a du savoir faire pour limiter les entreprises à s'installer en France. Tout est tellement mal pensé, contre productif à l'envers du bon sens que je ne trouve même plus les mots suffisants pour dénoncer la bêtises des politiques...

à écrit le 30/04/2013 à 13:47
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Hollande tient ses promesses.si vous n'étiez pas d'accord,il ne fallait pas voter pour lui...le volontarisme du ps peut heurter certaines ames néolibérales,mais l'activisme entrepreneurial d'une Royale ou les fulgurances visionnaires d'une Karine Ber...

le 30/04/2013 à 13:56
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Manque AUBRY et DSK pour trouver du Boulot.

le 30/04/2013 à 14:30
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@elu ps il semble nécessaire de vous rappeler que mr hollande n'a fait que 28% des votants 23% des électeurs au deuxiéme tour c'était le choix entre la peste et le clholéra .ce qui veut dire que les électeurs n'ont pas choisi toutes les fausses prome...

le 30/04/2013 à 14:53
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Elu PS, j'ai voté Hollande pour virer l'autre populiste et ceci en sachant que Hollande n'aurait ni les tripes ni les moyens de mettre sa politique en vigueur (et je misais dessus justement). Rétrospectivement pas d'erreur, Hollande ne mène pas une ...

le 30/04/2013 à 15:01
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"élu ps" est-il sérieux ou est-ce de l'humour au second degré ? J'espère pour lui que c'est de l'humour. Ceci étant, les "fulgurances" de Madame Berger ont un côté assez touchant même si cette dernière n'a jamais rien géré durant sa carrière de fonct...

le 30/04/2013 à 16:50
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Je n'ai pas voter pour Hollande ni d'autre d?ailleurs (vote blanc, qui hélas n'est pas reconnue ... une sorte de vol contre la démocratie)... vu le nombre d?incompétents économiques dans le le monde politique !

le 30/04/2013 à 19:07
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Pour le 1er Mai "élu ps" va reprendre florange avec ses deniers "personnels" (j'y tiens) ... et fera fortune !!!!!!!!!!

le 30/04/2013 à 19:15
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remise à élu ps !!! Remise de la médaille Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers) sur commande adressée à l'Administration des Monnaies et Médailles ...

à écrit le 30/04/2013 à 13:45
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voici une loi d'une très grande stupidité, et surtout pour les salariés !!!! NE JAMAIS AVOIR 1000 SALARIES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 30/04/2013 à 13:19
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Il faudrait une loi pour empècher de faire des lois pour n'importe quoi. Créons un gouvernment Apps : il y a aussi une loi pour ça !

le 30/04/2013 à 13:53
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Une société RENTABLE ne ferme pas, elle trouve sans problème un repreneur, SIMPLE.

le 30/04/2013 à 14:36
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@Toledo : Excellent !

à écrit le 30/04/2013 à 13:04
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Cette loi est contraire au droit européen, il suffira aux entreprises d'aller devant la CJUE pour débouter toute décision de justice.

à écrit le 30/04/2013 à 12:39
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Y'a t il d'autres pays "libres" ou on propose de telles âneries et ou on fait appel aux investisseurs étrangers? Si ce n'était pas si grave on éclaterait de rire. Quelle bande de clowns

à écrit le 30/04/2013 à 12:26
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Je croyais que nous vivions dans une société libérale.Bien sûr c'est difficile pour les anciens salariés mais le rapport maintenir à tout prix (c'est à dire à cout de millions) 400 personnes sur un site non rentable pour satisfaire à la volonté de sy...

à écrit le 30/04/2013 à 12:17
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si le truc avait été rentable .... y' aura eu émeute au portillon pour la reprise ! (encore une une député fonctionnaire ) on dirait !

à écrit le 30/04/2013 à 12:16
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On à aidé les banques, Il faut renationalisé Florange .....ou alors demain adieu l'auto suffisance industriel....et bonjour les desastres economiques annoncé...

le 30/04/2013 à 12:34
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nationalisé Florange ! .... ben non ! tous ce qui est nationalisé perd du fric ! Fermé ça coûte moins cher !

le 30/04/2013 à 13:05
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Un trou de plus à combler.c'est le système communiste,se voiler la face et perdre de l'argent public.de plus ils sont reclassés à Dunkerque ou Fos.

le 30/04/2013 à 13:13
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Les banques ont été aidées, mais elles ont remboursé leur dette avec intérêts (et très vite en plus). Florange? Je ne suis absolument pas convaincu qu'ils rembourseront quoi que ce soit...

à écrit le 30/04/2013 à 11:59
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Texte économiquement idiot, le même site industriel peut être rentable ou non rentable suivant les actifs incorporels - modèles, brevets, marques, savoir faire - dont dispose son propriétaire. Exemple simplet et accessible au socialiste moyen : Le mê...

à écrit le 30/04/2013 à 11:59
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Sera-t-il possible de récuser les juges membres du Syndicat de la Magistrature ?

le 30/04/2013 à 13:48
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on ne les récuse pas, on les mets en suspicion légitime !!!

à écrit le 30/04/2013 à 11:57
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simple la revolution en force ,l

à écrit le 30/04/2013 à 11:51
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il y a celui qui parle de choc de simplification à la télévision pour amuser la galerie et l'aréopage d'incompétents qui persistent dans l'édification d'usines à gaz...Le français est bien 50% mouton , 50% pigeon...et 100% mougeon.

le 30/04/2013 à 12:02
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Le français ceci, le français cela... et vous ? Sortez la tête de votre nombril, je vous en supplie !

à écrit le 30/04/2013 à 11:51
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donc il défait les promesses faites hier aux entrepreneurs a chaque fois il nous fait le coup il improvise suivant l'auditoire

à écrit le 30/04/2013 à 11:41
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une loi sur la reprise des sites rentables .... Ha way alors pourquoi il s'en débarrasse MrMittal ?

le 30/04/2013 à 12:54
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Pour trouver encore plus rentable ailleurs !

à écrit le 30/04/2013 à 11:35
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Une atteinte de plus au droit de propriété, jadis, il y a très très logtemps, "inviolable et sacré"..Nous sommes dans la "redistribution", le pseudo intérêt des salariés (cela va être très drôle de voir des sites fermés après un an de reprise sans pl...

à écrit le 30/04/2013 à 10:58
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Cinglante démonstration de l'incohérence politique économique actuelle et de l'incompétence maladive qui règne dans ce pays. La France a besoin de PME; mais celle-ci sont peu compétitives, donc il n'y a pas grand choses à attendre de la majorité de c...

à écrit le 30/04/2013 à 10:31
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Vaut mieux une loi que rien du tout : les sites industriels rentables doivent être protégé et sauvé des requins de la finance !! Par contre pourquoi la BPI decide-t-elle que L'usine Arcelor Mittal de Florange n'est pas un bon business pour eux ?? Ide...

le 30/04/2013 à 11:45
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Vaut mieux rien du tout! Si les sites industriels sont vraiment rentables, c'est leur rentabilité qui les protège des requins de la finance, pas besoin de loi. Si ils ne le sont pas, alors ils finiront par fermer de toute façon...à moins que l'état n...

le 30/04/2013 à 11:56
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La BPI est sans doute arrivée à la même conclusion que MITTAL: le site n'est vraiment pas rentable. Tiens finalement il y a peut être des gens compétents à la BPI ( son image est peut-être faussement ternie par une parachutée célèbre...qui elle n'ont...

le 30/04/2013 à 12:09
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A Servon : Comme je l'explique plus haut, la notion de site industriel rentable est idiote et ne dépend pas du site lui-même. Exemple simple : Le même atelier de confection fabriquant des modèles de grand style vendus sous une marque de luxe sera ren...

à écrit le 30/04/2013 à 10:13
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c'est quoi un site de production, dans une économie à forte composante de services? c'est quoi un site rentable?

le 30/04/2013 à 10:59
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Il est inquiétant que vous ne sachiez pas ce qu'est un site de production. J'aimerais qu'on en finisse avec tous ces baratins d'énarques nous expliquant que l'avenir de la France, c'est une économie de services, sans production. On voit bien où ça no...

à écrit le 30/04/2013 à 10:08
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La définition de site rentable est compliquée et subjective (faites la liste des critères et vous comprendrez vite), encore plus dans un groupe international . On se dirige donc encore vers une bonne grosse usine à gaz qui va servir au mieux à faire ...

à écrit le 30/04/2013 à 10:04
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La valeur d'un site industriel n'est rien par rapport aux processus et techniques qu'il faut utiliser pour le faire fonctionner. Cela revient à exprimer que la propriété intellectuelle des entreprises industrielles n'existe plus ...

à écrit le 30/04/2013 à 9:56
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message contradictoire avec l'effort de hollande hier pour se rapprocher des entrepreneurs. Sur cette lo ien elle-même, on se rend compte encore une fois que Hayek avait raison. Plus on demande de choses à l'état,p lus il va en faire, et tout va deve...

le 30/04/2013 à 13:00
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Le syndicat de la magistrature est de gauche tout comme la CGT est de gauche aucune nouvelle là dedans, ils ne s'en sont jamais caché !!! C'est la liberté syndicale que d'avoir ses opinions, il y aussi des syndicats de droite que je sache. So what ? ...

à écrit le 30/04/2013 à 9:30
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Cette loi ne peut s'appliquer à Florange puisque le site n'est pas rentable. Il n'aurait été rentable qu'avec des subventions déguisées de l'état sous forme de commandes spéciales. D'une manière générale il n'est pas plus facile de voir qu'un site es...

le 30/04/2013 à 9:51
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De plus, de nos jours, les commandes publiques importantes sont soumises à un marché public. Il ne serait pas certain que l'état puisse soutenir Florange par des commandes "artificielles". Ceci n'est, de toutes façons, pas son rôle.

le 30/04/2013 à 15:26
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Euh, c'est moi ou le mot "rentable" est totalement absent? Ils sont en train de parler de tout site, là. Donc, une entreprise va mal, plombée par l'un de ses sites, et elle ne peut le fermer avant des délais ahurissants - 3 mois, puis justice consula...

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