Par Cécile Barbière, Euractiv
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Les prochaines courses de Noël des consommateurs européens pourront se faire dans n'importe quel pays de l'UE, ont décidé les eurodéputés lors d'un vote à Strasbourg le 6 février.
Le règlement adopté par une large majorité des élus européens (557 voix pour, 89 contre) prévoit l'interdiction du blocage géographique des achats de biens et de services en ligne. Ainsi, un consommateur français pourra effectuer ses achats en ligne dans n'importe quel autre pays de l'UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l'achat en fonction de leur pays de résidence, une pratique aujourd'hui courante chez les e-commerçants.
Un bémol de taille pourrait cependant freiner les achats de biens transfrontaliers, puisque le texte ne prévoit pas l'obligation pour les sites de e-commerce de livrer leurs produits dans l'ensemble des pays de l'UE.
Un obstacle qui n'entravera pas les achats de services, tels que les réservations d'hôtel, les locations de voiture, mais qui devrait peser sur le shopping de biens tels que les vêtements, ou l'électroménager.
Aujourd'hui, les volumes du commerce en ligne augmentent rapidement au sein de l'UE, avec une hausse des ventes en ligne d'environ 20% par an.
Fervent défenseur de la fin de la territorialité, qui entrave la construction du marché unique du numérique rêvé par Bruxelles, l'estonien a rappelé que la fin du blocage géographique devrait encore progresser en Europe pour permettre l'émergence de services tels qu'un « Netflix européen ».
«Il s'agit d'un premier pas », a-t-il rappelé.
Après de longs débats, les législateurs européens n'ont finalement pas inclus dans le compromis final les biens culturels tels que les sites de musique en streaming, les livres électroniques, les jeux en ligne. Les biens audiovisuels on quant-à-eux été exclus du champ d'application.
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Une exclusion qui se justifie par la question complexe des droits d'auteur notamment pour les contenus vidéo. Mais qui ouvre une brèche dans le projet de grand marché numérique qu'ambitionne la Commission européenne.
Aujourd'hui, 20 millions d'Européens vivent dans un pays différent de leur pays d'origine, « et souhaiteraient avoir accès aux biens culturels de leur pays de naissance », a expliqué le commissaire.
Le Parlement européen avait tenté sans succès d'élargir l'interdiction au blocage géographique aux services culturels. Mais l'idée avait été rejetée par les États membres lors du processus d'adoption, notamment sous la houlette de la France, de l'Italie, de l'Espagne et du Roayume-Uni.
La clause de révision prévue dans le texte adopté aujourd'hui doit permettre aux législateurs de réévaluer l'opportunité d'élargir l'interdiction du blocage géographique aux biens culturels en 2020, soit après les élections européennes de 2019.
Un moment ou les forces politiques au Parlement européen seront rebattues. Mais aussi ou le Royaume-Uni, un des pays fer-de-lance dans la défense du principe de territorialité aura perdu son droit au chapitre dans la foulée du Brexit.
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Par Cécile Barbière, Euractiv
(Article publié le mardi 6 févr. 2018)
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Par Cécile Barbière, Euractiv
