Des eurodéputés verts ont dénoncé la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête rendu public ce week-end.
Article publié samedi 13 février 2016 à 13:57, actualisé à 17:36
Le géant suédois du meuble Ikea a échappé à environ 1 milliard d'euros d'impôts sur la période 2009-2014 en recourant à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l'Union européenne, conclut un rapport publié vendredi 12 février par les élus écologistes du Parlement européen (voir document joint ci-dessous). Ikea a déclaré dans un communiqué ne pas avoir encore pu consulter le rapport et ne pas être en mesure de faire un commentaire.
Cette enquête montre, notamment, "comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens", selon un communiqué du groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
"IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils.
24 millions d'euros de pertes fiscales pour la France
Dans ce rapport est décrit l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit". Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.
"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".
Ces eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, où ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.
Samedi après-midi, Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité, a assuré que "la Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail".
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