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La DGCCRF précise avoir analysé 1.400 conventions entre la grande distribution et plus de 200 fournisseurs en 2024, pour vérifier « le respect du formalisme des contrat et la loyauté des pratiques ».
REUTERS/Stephane Mahe
Accusées par les agro-industriels de ne pas respecter la loi française, deux des centrales d'achat européennes des distributeurs français ont été lourdement sanctionnées en 2024 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La foudre a d'abord frappé la centrale bruxelloise d'E.Leclerc, Eurelec, qui, au mois d'août, a écopé d'une amende administrative de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs.
Elle s'est ensuite abattue sur Eureca, la centrale d'achats internationale de Carrefour basée en Espagne, qui a été condamnée fin novembre à une amende administrative de 10,3 millions d'euros, elle aussi pour ne pas avoir respecté, avec douze fournisseurs, la date de conclusion des contrats imposée par la loi française.
Au total, ces violations de l'équilibre des relations entre entreprises - activité qui pèse pour 7 % de l'ensemble de celle de la DGCCRF - ont généré presque 50 millions d'euros. Selon le bilan annuel présenté le 13 mars, c'est plus de la moitié des 92,9 millions d'euros d'amendes administratives globalement notifiées par ce service du ministère de l'Economie.
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La DGCCRF précise avoir analysé 1 400 conventions entre la grande distribution et plus de 200 fournisseurs en 2024, pour vérifier « le respect du formalisme des contrats et la loyauté des pratiques ». Elle rappelle que le contexte était particulier : pour répercuter plus vite sur les prix de détail la baisse des coûts des matières premières, la date butoir des négociations, normalement fixée au 1er mars, avait été avancée aux 15 et 31 janvier (selon la taille des entreprises). Les sanctions ont en outre dépassé ces amendes : « une autre centrale s'est vue infliger une astreinte de 650 000 euros » pour non-respect des règles des pénalités logistiques, et une « injonction a été adressée à une société de supermarchés » pour non-respect de la loi, note la DGCCRF.
