Vote pour un rétablissement de la TVA élevée dans la restauration

Un amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

1 mn

La commission des Finances du Sénat a adopté ce lundi à l'unanimité un amendement qui rétablit à 19,6% le taux de TVA dans la restauration contre les 5,5% obtenus depuis le 1er juillet après des années de revendications et de promesses politiques non tenues.

L'amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient exprimé des doutes sur la baisse du taux de la TVA.

Les élus estiment que de trop nombreux restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur. Un récent rapport de la Cour des Comptes est venu alimenter les craintes en ce sens.

1 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.