La loi sur les logements meublés touristiques était débattue ce lundi afin de parvenir à un vote pour encadrer ce type de services décriés en pleine crise du logement. C'est chose faite, en dépit des différents amendements sur le sujet qui ont divisé les parlementaires et même les élus de la majorité. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.
[Article publié ce lundi 29 janvier 2024 à 08H00 et mis à jour le mardi 30 janvier à 8h52] Le sort de la fiscalité des logements Airbnb a finalement été tranché, les députés ayant décidé de l'alourdir ce lundi 29 janvier. Ce texte, adopté en première lecture, vise à réguler davantage ce type de locations, à courte durée, espérant ainsi encourager des baux de plus longues durées dans un contexte de crise du logement.
La proposition de loi transpartisane (PS-Renaissance), qui doit encore être examinée au Sénat, a été adoptée par 100 voix contre 25. La gauche, les indépendants de Liot, et l'essentiel de la majorité ont voté pour. La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de « petits propriétaires ». Pour rappel, elle avait une première fois été mise à l'agenda au printemps avant d'être reportée sine die.
« C'est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table »,a salué dans l'hémicycle le député socialiste et co-rapporteur, Iñaki Echaniz, espérant sur X (ex-Twitter), que le texte soit« rapidement inscrit au Sénat ».« C'est un premier pas »,a loué son homologue Renaissance, Annaïg Le Meur, se félicitant d'une« réponse concrète à la crise du logement ».
Un abattement qui divise jusque dans le camp présidentiel
Le texte des députés comprend différentes mesures comme des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, ainsi que de nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
La mesure la plus emblématique de cette proposition de loi entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Une exception est seulement prévue en « zone rurale très peu dense » où l'abattement resterait à 71%.
Reste que ce dispositif divise le camp présidentiel. Le ministre de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu, a appelé à trouver un « point de sortie », lors de la navette parlementaire. Une mission parlementaire a d'ailleurs été lancée sur la fiscalité locative. L'exécutif se retrouve ainsi dans une situation délicate : dans le flou des recours au 49.3, il a retenu dans son budget 2024 un article introduit au Sénat, ramenant justement l'abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu'il n'était disposé qu'à descendre à 50%. Mais une source gouvernementale a plaidé l'erreur matérielle et annoncé que la mesure ne serait pas mise en place. « Dans quelle démocratie on vit ? », s'est insurgée lundi l'écologiste Eva Sas.
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L'une des principales plateformes concernées par cette proposition, Airbnb, a réagi ce lundi auprès de l'AFP.
« Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes »,a déclaré Airbnb dans un communiqué.
La directrice d'Oxfam France Cécile Duflot a, elle, salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant « l'ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme ».
De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb. Ils soulignent plus largement la « bombe sociale » que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une « grande loi », promise par l'exécutif. La déclaration de politique générale du Premier ministre Gabriel Attal, prévue ce mardi à l'Assemblée, sera d'ailleurs particulièrement scrutée.
SeLoger, qui révèle ces données ce lundi, le nombre d'annonces de location sur la capitale a chuté de moitié comparé à il y a un an, de 73 % en trois ans. Des « phénomènes spécifiques à la ville de Paris impactent l'offre comme l'interdiction de relocation des logements G + (la capitale en compte 27 %) et l'encadrement des loyers, a affirmé Barbara Castillo Rico, responsable des études économiques chez SeLoger. Cela démotive certains propriétaires à garder leur bien ou à le louer en longue durée. Avec les Jeux olympiques, certains préfèrent le mettre en location saisonnière. »
Un phénomène à mettre au regard de la pénurie de logement, notamment dans le neuf. L
e 16 novembre dernier, la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) avait fait savoir que seuls 27.500 logements neufs avaient été mis en chantier au troisième trimestre 2023. Résultat, les ventes ont décru de 30,6% par rapport à la même période en 2022 : -36,5% aux propriétaires occupants et même -58,6% aux investisseurs particuliers. « Le taux de désistement des acheteurs est de 50% tant est si bien que si la tendance se poursuit, moins de 90.000 logements neufs seront vendus en 2023 », affirmait à La Tribune, Pascal Boulanger, le président de la FPI.
Face à autant de signaux inquiétants, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a affirmé faire de la crise du logement l'un des principaux thèmes de ses vœux devant la presse ce jeudi : « On sait à quel point cette situation autour du logement est problématique pour nos concitoyens », « il faut légiférer (et) nous y atteler ardemment et urgemment ». « J'ai interpellé le Premier ministre sur un grand projet de loi logement », a-t-elle martelé dimanche dernier sur France Inter. Le MoDem Romain Daubié portera quant à lui en fin de semaine un texte pour faciliter la transformation de bureaux en logements.
Le texte sur les logements meublés touristiques était inscrit dans le programme d'une « semaine de l'Assemblée » consacrée aux textes d'initiative parlementaire. Les députés ont ensuite adopté à une large majorité une autre proposition transpartisane qui vise à mieux « reconnaître » le travail des médiateurs sociaux, en encadrant juridiquement et en professionnalisant l'activité des « 12.000 médiateurs » opérant en France selon le rapporteur Patrick Vignal (Renaissance).
Ils ont ensuite entamé l'examen d'un texte Renaissance-LR pour créer un « homicide routier » spécifique. Sans modifier les peines encourues, il viendrait se substituer en droit, et en cas de circonstances aggravantes, aux « homicides involontaires ». Ces derniers sont perçus comme une minimisation des faits par des familles de victimes, notamment lorsque l'auteur est sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. « Il est de notre devoir de faire en sorte que les mots du droit n'aggravent pas la souffrance des victimes », a insisté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Au-delà du changement sémantique, le texte, dont l'examen se poursuivra ce mardi, prévoit également d'introduire de nouvelles circonstances aggravantes, et de sanctionner plus durement divers comportements dangereux au volant.
