Une surprise dans le budget de l'Etat : le gouvernement, qui en avait pourtant la possibilité, a manqué de supprimer un article instauré au Sénat, réduisant sensiblement l'abattement fiscal Airbnb, une« erreur » qu'il entend rectifier mais qui fait le bonheur des oppositions.
« Bercy a laissé dans le budget l'amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb », s'est félicité le député communiste Sébastien Jumel vendredi sur X (ex-Twitter).
Les élus locaux se plaignent du peu du logements disponibles
La raison : un article adopté à l'initiative de sénateurs de plusieurs groupes a été maintenu dans le texte étudié en ce moment à l'Assemblée. Il prévoit de faire baisser l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros. L'abattement serait de 50% en zones rurales.
Les parlementaires de l'opposition, mais aussi certains dans la majorité, poussent pour revoir cet avantage fiscal, soutenus par des élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée.
Le gouvernement avait d'ailleurs retenu en première lecture dans son projet de budget une réduction de l'abattement à 50% en zone tendue. Mais la nouvelle mouture va bien plus loin.
Une « erreur matérielle », admet le gouvernement
L'exécutif avait pourtant l'occasion de rectifier le tir, lorsqu'il a enclenché jeudi à l'Assemblée un 49.3 sur le texte. L'arme constitutionnelle lui permet de modifier la copie en retenant les amendements qu'il souhaite, mais celui qui prévoyait de réécrire cet article n'a pas été retenu.
C'est une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale, soulignant par ailleurs que les règles de procédure parlementaire « ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement ».
L'article entraîne une « modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires », et « sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 », insiste cette source, qui affirme que « la disposition n'a pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle ».
Un abattement revu lors de la loi de finances rectificative ?
Une source parlementaire de la majorité explique que l'abattement pourrait être revu lors d'un futur projet de loi de finances rectificative. Mais le débat continuera d'être soulevé à l'Assemblée avec la poursuite de l'examen d'une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier.
« Rien ne justifie qu'on paye plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l'année qu'en le louant à un touriste sur Airbnb », a insisté vendredi auprès de l'AFP le sénateur communiste Ian Brossat, l'un des parlementaires à l'origine de l'article au Sénat.
A l'Assemblée le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir « une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privés », tout en appelant à être « prudent », rappelant qu'une mission parlementaire allait plancher sur le sujet.
(avec AFP)
Retraités : la volte-face des favorisés d'Emmanuel Macron (45)
Sujets les + commentés