Après avoir passé deux années à souffrir des restrictions sanitaires, avec des effets démultipliés par les "stop & go" générateurs de nombreuses annulations, les agences de voyages vont pouvoir aborder 2022 avec un peu plus de sérénité. La création d'un fonds de garantie, promis en novembre par le gouvernement, a été officialisé ce vendredi par un décret publié au Journal officiel. Il sera lancé le 1er janvier.
Ce service de "réassurance publique" offrira une assurance garantie par l'Etat au profit des organismes de garantie des agences de voyage. Ces derniers ont dû rembourser de nombreux séjours à cause de la pandémie et ne sont pas à l'abri de nouvelles restrictions sanitaires en pleine cinquième vague du Covid-19. Cela concernera en premier lieu l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), principal acteur du secteur.
L'objectif est ainsi de "sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours", a indiqué en novembre le gouvernement.
Des pertes couvertes jusqu'à 1,5 milliard d'euros
Ce fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours pourra rembourser jusqu'à 1,5 milliard d'euros de pertes. Son financement sera assuré en partie par l'Etat à travers des dotations et des avances du Trésor public, ainsi que par les assurés : les organismes de garantie des entreprises du voyage devront verser 75% des primes et cotisations qu'ils touchent au fonds commun. Une partie de cette participation (35%) leur sera rendue pour leurs frais de gestion. Les conventions entre le fonds de garantie et les organismes pourront être conclues pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 au maximum.
Le fonds sera géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique qui fait partie des principaux réassureurs mondiaux. Un conseil de gestion du fonds est également créé : il sera présidé par le directeur général de la CCR et comprendra trois représentants de l'Etat. Il sera notamment chargé de vérifier que les garants respectent bien les conventions et de valider la situation comptable du fonds.
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