Report attendu de la réforme de La Poste

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le rapporteur du projet de loi propose que la date de transformation de La Poste en société anonyme soit reportée au 1er mars 2010.

Un amendement adopté ce mardi après-midi en commission à l'Assemblée nationale propose que la date de transformation de La Poste en société anonyme soit reportée au 1er mars 2010.


La promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er janvier 2010 est "irréaliste", en raison des retards pris dans l'examen du projet tant au Sénat qu'à l'Assemblée selon Jean Proriol, rapporteur du projet.


L'examen du texte a commencé mardi après-midi à l'Assemblée après un premier vote le 9 novembre au Sénat. Le vote définitif devrait intervenir le 12 janvier.
 

L'opposition a annoncé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui risque de retarder encore la promulgation de la loi.

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