Taxe carbone : les compagnies aériennes américaines poussent Washington à attaquer Bruxelles

Fabrice Gliszczynski avec AFP

Publié le 10 mars 2012 à 07:48 - Mis à jour le 10 mars 2012 à 07:55

Elles demandent à Washington de déposer une procédure judiciaire contre le système européen à l'OACI, l'organisation internationale de l'aviation civile qui régit le secteur. En 1999, une telle action avait fait plier Bruxelles.

Après la Chine, les compagnies aériennes américaines sortent l'artillerie lourde contre le système européen d'échanges de permis d'émissions de CO2. Airlines for America (A4A), une association rassemblant la plupart des compagnies américaines, a demandé vendredi soir à l'administration américaine de lancer une procédure judiciaire à l'OACI, l'organisation internationale de l'aviation civile, dont la Convention de Varsovie régit le transport aérien mondial. Dépendant de l'ONU, l'OACI regroupe la quasit-totalité des pays de la planète.[if gte mso 9]> Normal.dotm 0 0 1 285 1485 hereban 23 2 1999 12.0 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false <![endif]StartFragment

Si Washington passe à l'acte, l'OACI aura le pouvoir de trancher

« A4A demande au gouvernement américain de lancer une procédure judiciaire « Article 84 » auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour annuler la (taxe européenne) et faire revenir les Européens à la table des négociations", a déclaré le directeur général de cette association Nicholas Calio. Si Washington passe à l'acte, Bruxelles a du souci à se faire. Une telle procédure donnerait au conseil de l'OACI la responsabilité de trancher le différend en cas d'impossibilité de le résoudre par la négociation.

Le précédent des avions bruyants en 1999

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Il y existe un précédent, quand en 1999 l'Union européenne avait souhaité interdire les avions les plus bruyants et avait placé dans sa liste les appareils équipés de silencieux (« hushkit »). Les Etats-Unis avaient porté l'affaire devant l'OACI et avaient remporté la partie. Bruxelles avait dû retirer son projet. Aujourd'hui, vu l'ampleur de l'hostilité au système européen, un vote à l'OACI risquerait d'être cinglant pour l'Europe. Reste à voir si les Etats-Unis, dans un contexte d'élection présidentielle engagera une telle action, alors que l'OACI justement est train de travailler pour présenter un projet alternatif au système de quota européen fin 2012-début 2013. Ceci comme tous les acteurs de ce dossier, y compris l'Union européenne, le demandent.

Fabrice Gliszczynski avec AFP

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