Alors que l'Europe a fait un geste d'ouverture en gelant son système d'échange de permis d'émissions de CO2 qui avaient entraîné des représailles commerciales de la part de certains pays hostiles, le principe d'un système alternatif à l'échelle mondiale est en bonne voie pour être voté en septembre par l'organisation mondiale de l'aviation civile (OACI). Celle-ci pourrait définir les contours de ce système en 2016.
L'épineux dossier des ETS (Emissions Trading Scheme), le système d'échange de permis d'émissions de CO2 introduit par Bruxelles en 2012, pourrait avoir une issue favorable prochainement. Attaquée par de nombreux pays hostiles à ce système imposé de manière unilatérale, l'Union européenne a gelé en novembre dernier l'application de son système pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'Union européenne jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'OACI, (l'organisation mondiale de l'aviation civile qui gère le transport aérien mondial), en septembre.
" Nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international », estimait à l'époque, la commissaire européenne en charge du Climat, Connie Hedegaard. A ce moment là, Bruxelles était sous la pression d'industriels français (de l'aéronautique en particulier) et d'un certain nombre de pays pour lever le pied sur ce dossier, après les représailles commerciales lancées par plusieurs Etats étrnagers à l'encontre d'entreprises européennes. La confirmation en commande ferme de plusieurs Airbus s'est notamment retrouvée gelée.
Système temporaire
Effectivement, cinq mois plus tard, la probabilité d'un accord à l'OACI pour la la mise en place d'un système mondial (dit de marché) semble se renforcer. «Il y a une majorité d'Etats, dont l'Europe et les Etats-Unis, qui est favorable à un accord. Nous avons la probabilité d'arriver à quelque chose d'intéressant en septembre », a expliqué ce mardi Michel Wachenheim, l'ambassadeur français à l'OACI, devant quelques membres de l'association des journalistes professionnels de l'aéronautique et de l'espace (AJPAE).
L'idée est d'arracher aux 191 Etats membres de l'OACI une résolution concernant la mise en place d'un système mondial et de pouvoir en proposer les contours en 2016. Ce système reste néanmoins à définir. La taxation ayant été écartée, deux types de mesures peuvent par exemple être étudiée selon un expert : un système de compensation qui demanderait aux compagnies de financer des projets environnementaux et un système de marché de droit d'émissions au niveau mondial.
D'ici à 2016, l'OACI entend proposer un cadre mondial pour faire, cette fois-ci, coexister les systèmes déjà mis en place à l'échelle nationale ou régionale.
Un certain nombre de pays, notamment les grands pays émergents (Chine, Russie en tête), restent toujours opposés à un tel système pour des raisons politiques. Ils estiment qu'il s'agit d'une atteinte à leur souveraineté sur leur espace aérien. En outre, ils se réfugient derrière « le principe de responsabilité commune mais différenciée » pour rappeler qu'ils ne mettront pas en place un tel système. Aujourd'hui, ces pays ne sont plus dans la majorité. «Les choses évoluent, explique Michel Wachenheim, il y a six mois, l'Europe était seule contre le reste du monde ». Pour rappel, l'OACI vise une croissance du transport aérien neutre en émissions de carbone à partir de 2020.
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