Déjà mal en point, la SNCM va devoir rembourser 220 millions d'euros à l'Etat

La Commission européenne a jugé incompatibles avec les règles européennes de la concurrence des aides publiques françaises à la compagnie maritime. Cette dernière a annoncé qu'elle comptait faire appel de cette décision.
Un ferry de la SNCM dans le port de Marseille. Copyright Reuters
Un ferry de la SNCM dans le port de Marseille. Copyright Reuters (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Elle connaissait déjà des difficultés financières. Et on lui demande de mettre la main à la poche. Jeudi, la Commission européenne a sommé la SNCM de rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques. Ces dernières sont incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, juge Bruxelles.

La direction de la compagnie maritime a annoncé jeudi après-midi qu'elle faisait appel de cette décision. "Les voies d'appels et de recours en droit pour contester cette décision de l'Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", affirme le communiqué de la compagnie, qui effectue les trajets en ferry entre Corse et continent.

Les compensations "de base" sont conformes...

La Commission conclut une enquête approfondie, menée à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps.

D'une part, elle reconnaît que les compensations de service public reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. En effet, "il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité", a expliqué dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l'Etat une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.

… mais pas le service "complémentaire"

Mais d'autre part, la Commission juge que les aides d'Etat perçues par la SNCM pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indû à la SNCM par rapport à la concurrence. L'enquête de la Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.

De source proche du dossier, on explique que la récupération de l'aide accordée au titre du service "complémentaire" ne met pas en danger le service "de base", assuré par une autre flotte et dont les comptes sont séparés au sein de la société.

Dans un comminiqué, le gouvernement a estimé que ce service complémentaire "répond à un besoin réel de service public. Il considère que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous". Il dit envisager "toutes les voies de droit pour contexter la décision de la Commission européenne".

Âpre concurrence de Corsica Ferries

Il n'empêche qu'il s'agit d'un coup dur pour la SNCM, en plein marasme financier et dont le chiffre d'affaires en 2012 a avoisiné 300 millions d'euros. La compagnie est confrontée à une âpre concurrence de Corsica Ferries, qui domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012).

Sans compter que la décision de la Commission ne referme pas le dossier de la SNCM à Bruxelles: l'exécutif européen examine en parallèle un ensemble de mesures de soutien, d'un montant total d'environ 230 millions d'euros, liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie entre 2002 et 2006. Là encore, elle pourrait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme.

Surtout, la nouvelle intervient au moment où salariés et syndicats sont fortement préoccupés par les incertitudes concernant l'avenir de la compagnie et son changement d'actionnariat. Veolia Environnement a prévu de reprendre en direct pour un euro symbolique les 66% que détient sa coentreprise de transport Veolia Transdev dans la SNCM d'ici juin. Cette "remontée" dans Veolia est fortement contestée par les syndicats, qui craignent notamment l'absence de projet de Veolia pour la compagnie maritime.

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Commentaires 20
à écrit le 04/05/2013 à 23:14
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Pourquoi des "enquêtes" à géométrie variable? Pas d'enquête sur la compagnie qui a porté plainte contre la SNCM? Pourtant, elle est aussi subventionnée. Pourtant, sa holding dite "de tête" ne présente pas ses bilans (Les statuts de la société suisse...

à écrit le 04/05/2013 à 19:35
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Bonjour, une bonne nouvelle 200 millions en plus dans les caisses de l'état.... Pour la SNCM, il vont devoir travailler, un gros mots pour une grande partie du personnel, et oui la fête au dépend de ses con de français devais un jour finir.... Car ce...

à écrit le 03/05/2013 à 9:49
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La cie CGT va couler ! et tant mieux !!!!

à écrit le 02/05/2013 à 23:50
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POUR QUI ROULE BRUXELLES? Qui a vérifié la première affirmation: "la SNCM déjà mal en point"? Nous somme sur un journal économique, il faut donc mettre en face des pertes le montant des actifs et du chiffre d'affaire. Présenté, comme vous le faites,...

à écrit le 02/05/2013 à 20:10
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Pour ma part je vais à Gène prendre le bateau... c'est moins cher et c'est sûr... pas de grève..

à écrit le 02/05/2013 à 20:03
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Le syndicat et les magouilles coûtent au contribuable, que la SNCM ferme et soit remplacer par une société italienne ferait le bonheur des passagers et ne rendrait pas la Corse isolée de la métropole

à écrit le 02/05/2013 à 18:30
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C'est tr?bien que cette compagnie ferme... Ils ont tout fait pour couler cette bo? les salari? C'est un juste retour... C'est une bonne nouvelle merci Bruxelles.

le 02/05/2013 à 20:19
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enfin un cadeau ses syndicats .pourris .. qui..vas permettre la privatisation

à écrit le 02/05/2013 à 16:23
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Y a qu'à faire racheter la compagnie par NANAR TAPIE pour un franc symbolique.

à écrit le 02/05/2013 à 16:22
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bien fait pour les "cheminots" de la mer qui comme la sncf nous prennent en otage avec leur greve a repetition et leur service deplorable. stoppons le robinet de l'argent public pour ces nantis faineants. Nul doute que ceux ci suite a cette annonce v...

le 02/05/2013 à 18:42
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Commentaire de grande classe.... J'aurai au moins appris que les passagers de la sncm et de la SNCF sont dans la même situation que ceux qui sont retenus au Mali ....

le 03/05/2013 à 10:53
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qd vous etes bloque 10 jours sur l'ile a cause de greve oui j'appelle ca une prise d'otage ne vs en deplaise

le 03/05/2013 à 18:29
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Fallait prendre l'avion

à écrit le 02/05/2013 à 14:20
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Quoiqu'on en dise, heureusement que Bruxelles est là pour limiter les excès dans les excès de clientélisme de l'état ! On achète la paix sociale depuis des lustres en Corse et cela ne sert à rien sinon à détourner l'argent des contribuables à cause ...

à écrit le 02/05/2013 à 13:52
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La SNCM Ex-monopole bananière des camarades d'entreprise publique de l'état n'est qu'un copié de ce qui va devenir un coller pour la SNCF en 2019 mais pas grand monde pour s'en plaindre est un grand soulagement pour les portefeuilles des contribuabl...

le 02/05/2013 à 15:38
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N'oublions pas quand même que la SNCM emploi des marins francais avec les charges sociales bien supérieur puisque la Corsica Ferries elle a des marins italiens qui cotisent en Italie et c'est bien ça le problème en Europe

le 02/05/2013 à 16:17
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Sauf que les marins SNCM travaillent très très très peut et ne sont pas honnêtes du tout.

le 02/05/2013 à 16:24
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La marque Dacia comme Hyundai Kia sont en progression sur le marché français au détriment des marques tricolores. Vous croyez que les français sont sensible à ce type d'argument ? La mentalité française : du moment que cela concerne que les autres et...

le 02/05/2013 à 19:44
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@E1 : ce que les gens demandent c'est d'être transportés, avec la SNCM, rien n'est moins sûr....

le 23/06/2013 à 14:18
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Rien n'est moins sur? Pourtant, si vous regardez les chiffres, vous voyez que la SNCM a récupéré près de 210 000 passager ces deux dernières années à la concurrence; voir le site Observatoire des Transports de la Corse. C 'est, sans doute, que les cl...

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