SNCM : Bruxelles lance son enquête corse

Les compensations financières reçues par la SNCM et la CMN, titulaires de la Délégation de service public de 2007 à 2013 pour l'exploitation des lignes maritimes entre Marseille et la Corse, étaient-elles conformes aux règles de l'Union européenne ? C'est à cette question que devra répondre l'enquête approfondie ouverte la semaine dernière par la Commission européenne.
La dernière manifestation CGT sur le service public pour la Corse.
La dernière manifestation CGT sur le service public pour la Corse. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Avec la délégation de service public, tel qu'il a été défini par l'Office des transports corses) : outre les 66 millions alloués à la SNCM et la CMN pour le service de base (cargos mixtes, tout au long de l'année), une subvention de 33 millions était en plus attribuée aux ferries de la SNCM pour les périodes de pointe. Une subvention que le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei, a toujours jugée anormale. Or la Commission européenne "n'exclut pas que les compensations de service public reçues par ces entreprises puissent leur procurer un avantage indu sur leurs concurrents dans le marché intérieur".

Y a-t-il un « besoin réel de service public » ?

Bruxelles souhaite que les autorités françaises "démontrent qu'il existe un besoin réel de service public" et que le service complémentaire fourni par les deux compagnies lors des pointes de trafic en période de vacances scolaires et pendant la saison d'été "ne peut être assuré par les seules forces du marché". En outre, l'instance européenne "doute que les paramètres du mécanisme de compensation aient été fixés au préalable de manière objective et transparente". Elle cherchera aussi à déterminer si "la procédure de sélection était susceptible d'établir une concurrence réelle et suffisante permettant de sélectionner le candidat capable de fournir les services en cause au moindre coût pour la collectivité".

La CGT de plus en plus irritée

Un nouvel épisode qui intervient alors que le syndicat CGT des marins de la SNCM ne cesse de dénoncer les conditions d'exploitation jugées "déloyales" de Corsica Ferries (sous pavillon italien) et réclame l'application des lois sociales françaises ce qui supposerait l'inscription des navires de la compagnie italienne au premier registre maritime. Un point sur lequel les marins de la SNCM et de la CMN ont interpellé le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le 13 juin. Le gouvernement avait d'ailleurs pris l'engagement d'adopter une proposition de loi, déposée en mars au Sénat par le groupe communiste, "afin que toutes les compagnies maritimes sur les lignes du service public de continuité territoriale" soient soumises aux mêmes règles d'exercice. Le ministère a également évoqué la mise en œuvre "d'un nouveau dispositif organisé et régulé sur l'ensemble de la desserte maritime de continuité territoriale".

Banque des Territoires | Partenaires

Les territoires qui se renouvellent face à la crise

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 17
à écrit le 12/09/2012 à 8:16
Signaler
il faut juste boycotter la corse. Il y a plein d'autres beaux endroits..... De plus ils ressortent à nouveau les pétards

à écrit le 08/09/2012 à 12:20
Signaler
Tiens, mon commentaire a disparu ?... Merci La Tribune ! Etonnant, non ?...:-)

à écrit le 04/07/2012 à 13:39
Signaler
Je souhaite que BRUXELLES demande la suppression des subventions en faveur de la SNCM où les cégétistes(de père en fils) règnent en maitre.Ils prennent régulièrement des usagers en otages et non rien à faire du service public! Faites comme moi! prene...

à écrit le 04/07/2012 à 13:35
Signaler
A force de subventions englouties, il aurait été finalement moins coûteux d'assurer le continuité territoriale par un tunnel, non ?

à écrit le 04/07/2012 à 10:05
Signaler
Donnons leur indépendance aux corses et qu'on en parle plus....Comme cela il n'y aura plus d'obligation de service public à verser pour y aller et cela fera des économies. De plus c'est ce qu'ils demandent.

le 04/07/2012 à 12:57
Signaler
Commentaire stupide, probablement comme toi.

le 04/07/2012 à 13:19
Signaler
Le département des Hauts de Seine a bien obtenu son indépendance de la Corse !

le 04/07/2012 à 13:24
Signaler
Oh que oui. Indépendance politique, économique et financière. Les corses érclament leur indépenadnce, à coup de bomeb ? Qu'on la leur donne, et tout de suite. D'un coup d'un seul, quelques millions de moins dans le déficit de l'état. Ce n'est pas ...

à écrit le 04/07/2012 à 0:18
Signaler
La SNCM!!!! Une entreprise comme on en vois de moins en moins.... C'est comme les gruettiers du port de Marseille... De veritables cancers, je ne plaint pas les cretins qui payent leurs impots et subissent en silence.... Ils manquent de courage...

à écrit le 03/07/2012 à 21:15
Signaler
Mon ile est aux mains de la CGT pour ce qui concerne les gtransport SNCM maios ausqsi le scandale des employés d'été d'Air France que les magouilleurs de la CGT veulent qualifier en emploi CDI. Je crois pour le bien de la Corse de cesser toutes les s...

à écrit le 03/07/2012 à 20:51
Signaler
La subvention n est pas conforme a droit europeen car celui ci n autorise pas mitraillage et plastiquage Par contre il est legitime que les francais paient un tribu au noble peuple corse. On va quand meme pas travailler comme des pizutus non ?

le 03/07/2012 à 21:09
Signaler
Par contre pas un seul emploi français (ni Corse, ni Continent) a Corsica Ferry malgres des subventions française, et a part la CGT ça dérange personne

à écrit le 03/07/2012 à 20:15
Signaler
Les méthodes de voyoux de la CGT ont faillit couler cette société... C'est comme le port autonome de marseille à mettre dans le même sac. De toute façon et pour avoir pratiqué le sud de la France et en toute franchise c'est magouille et compani...

à écrit le 03/07/2012 à 19:17
Signaler
Il semble qu' on touche là, à une des sources de financement de la CGT et du PC. On comprend que les deux organisations veuillent aligner tous les acteurs sur ces pratiques, afin de conserver les mannes qui les alimentent. Toutefois il est peu proba...

à écrit le 03/07/2012 à 16:49
Signaler
Il faut avant tout protéger le monopole de la CGT laquelle a déjà coulé pas mal d'armements et de ports.

le 03/07/2012 à 21:06
Signaler
Il faut que tu développe ton argument A 2 balles

à écrit le 03/07/2012 à 16:46
Signaler
Les syndicats demandent ainsi que Corsica Ferries soit aussi subventionné par la France dans les mêmes conditions que la SNCM. "afin que toutes les compagnies maritimes sur les lignes du service public de continuité territoriale" soient soumises aux ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.