Travail dissimulé : après Ryanair, une filiale d'Air France au tribunal

Le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé vient à peine de s'achever ce vendredi, qu'un autre du même genre va s'ouvrir lundi. Il s'agit du procès en appel de Cityjet, une filiale irlandaise d'Air France, également pour travail dissimulé. Par ailleurs, les négociations pour la vente de cette compagnie devraient aboutir cet été.
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Alors que le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé s?est achevé ce vendredi, une autre procès du même genre, concernant une filiale d?Air France, Cityjet, s?ouvrira lundi devant la Cour d?appel de Paris. Cityjet est une compagnie irlandaise. « En première instance, elle avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, au paiement de 637 000 euros à l?Urssaf, à 100 000 euros d?amende », rappelle le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans un communiqué. L?affaire porte sur la période 2006-2008, durant laquelle des salariés prenant et terminant leur service dans les aéroports d?Orly avaient été déclarés sous contrat irlandais.

Prélèvement sociaux irlandais

Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et à Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France. En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises. "CityJet a déployé des stratégies d'une finesse absolue (...) sur le plan juridique. Elle a échappé pendant des années à la législation sociale française", avait argumenté le procureur. Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008

Les négociaitons pour la cession de Cityjet devraient aboutir cet été

Ce procès intervient alors qu'Air France est en négociations pour vendre Cityjet. Dans un courrier (que La Tribune s'est procuré) envoyé le 27 mai par le PDG d'Air France, Alexandre de Juniac, à la directrice générale de Cityjet, Christine Ourmières, "les négociations devraient aboutir l'été prochain"Ce vendredi à Aix-en-Provence, une amende de 225.000 euros et la confiscation en valeur de quatre avions ont été requises à l'encontre de à bas coûts Ryanair, jugée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille.

 

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Commentaires 10
à écrit le 01/06/2013 à 10:00
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http://stallwarning.wordpress.com/2013/05/31/reviews/

à écrit le 31/05/2013 à 20:30
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Comment, la sacro-sainte Air France, paradis sur terre, meilleure compagnie de l'univers, compagnie aux PNC les plus souriants du monde, ... (j'en fais peut être un peu trop?) aurait osé contourner la lois et baser du personnel à l'étranger. Impossib...

le 01/06/2013 à 9:25
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OUI jul tu en fais trop et tu résonnes avec des archétypes qui dâtent,et on peut se demander si tu voles sur AF et d'ailleurs quelle est ton expérience sur la meilleure compagnie de l'univers.tu fais parti d'une majorité de français qui passent leur ...

le 01/06/2013 à 11:31
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@Jul : A la différence de Rayanair, CITYJET s'est immédiatement mise en conformité avec les demandes des autorités. Il s'agit d'un procès en appel. N'oubliez pas que Rayanair c'est 650 millions d'euros de bénéfices pour... 700 millions d'euros de s...

le 01/06/2013 à 12:03
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@crew : A la difference d'AF et CityJet, Ryanair a un vrai dirigeant a sa tete (il n'y a pas si longtemps cette compagnie avait a peine 4 avions). En ce qui concerne les subventions, elles sont offertes a toutes les compagnies qui desserts les aerop...

le 01/06/2013 à 14:11
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@AFAL, heureusement pour moi, j'ai la chance de ne pas être français et si je l'étais, rassurez-vous je ne ferais pas partie de cette grande majorité comme vous dites je ne partage aucunement les idées des porteurs de marinières rayées à la mode Mont...

le 01/06/2013 à 14:20
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@crew: CityJet ne s'est pas mis immédiatement en conformité c faux!! Les PN DE cityJet ont eu un contrat français en décembre 2008!! Soit 2 ans après le décret!!! CityJet bien que condamné en 1ère instance avec sa maison mère AF ont biensur fait appe...

à écrit le 31/05/2013 à 19:04
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Bon réquisitoire. Néanmoins on touche aux limites du modèle Low Cost. On fait croire que tout est accessible pour peu, mais cela ne fait que limiter l ambition. D ou la médiocrité des objectifs professionnels de nos concitoyens. Pour accéder à certai...

à écrit le 31/05/2013 à 18:36
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C'est un challenge pour notre justice de montrer sa cohérence et son indépendance dans ces deux affaires similaires.

le 31/05/2013 à 21:12
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faudra voir les sentences....

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