Travail dissimulé : après Ryanair, une filiale d'Air France au tribunal

Alors que le procès de Ryanair à Aix-en-Provence pour travail dissimulé s?est achevé ce vendredi, une autre procès du même genre, concernant une filiale d?Air France, Cityjet, s?ouvrira lundi devant la Cour d?appel de Paris. Cityjet est une compagnie irlandaise. « En première instance, elle avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, au paiement de 637 000 euros à l?Urssaf, à 100 000 euros d?amende », rappelle le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans un communiqué. L?affaire porte sur la période 2006-2008, durant laquelle des salariés prenant et terminant leur service dans les aéroports d?Orly avaient été déclarés sous contrat irlandais.

Prélèvement sociaux irlandais

Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et à Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et stationnaient en France. En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises. "CityJet a déployé des stratégies d'une finesse absolue (...) sur le plan juridique. Elle a échappé pendant des années à la législation sociale française", avait argumenté le procureur. Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008

Les négociaitons pour la cession de Cityjet devraient aboutir cet été

Ce procès intervient alors qu'Air France est en négociations pour vendre Cityjet. Dans un courrier (que La Tribune s'est procuré) envoyé le 27 mai par le PDG d'Air France, Alexandre de Juniac, à la directrice générale de Cityjet, Christine Ourmières, "les négociations devraient aboutir l'été prochain"Ce vendredi à Aix-en-Provence, une amende de 225.000 euros et la confiscation en valeur de quatre avions ont été requises à l'encontre de à bas coûts Ryanair, jugée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille.