Immatriculations suspendues : le Conseil d’État donne raison à Mercedes

La France doit reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles allemands qu'elle bloquait depuis juin. Le juge des référés du Conseil d'Etat a en effet estimé qu'ils ne représentent pas de danger grave pour l'environnement, contrairement à ce qu'affirmait Paris. Une décision provisoire, en attendant que l'affaire soit jugée sur le fond.

3 mn

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Le juge des référés du Conseil d'État a donc donné raison au constructeur automobile allemand. La France est ainsi sommée de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin. Le ministre de l'Écologie doit délivrer les codes d'identification (CNIT) nécessaires à l'immatriculation des véhicules concernés. Ce qu'il avait cessé de faire depuis deux mois. L'État devra en outre verser 3.000 euros à Mercedes-Benz-France, selon l'ordonnance.

Au cœur de la discorde: un nouveau fluide réfrigérant pour la climatisation. Depuis le 1er janvier, une nouvelle directive européenne impose en effet l'utilisation du gaz de refroidissement  R1234yf pour tous les véhicules neufs. Mais en juin, après un ultime test qui aurait démontré que ce gaz était plus dangereux car plus inflammable que le précédent, Mercedes avait décidé d'utiliser l'ancien gaz, allant à l'encontre des préconnisations de Bruxelles. 

Mercedes s'est conformé à l'obligation d'utiliser le nouveau gaz, avant de se raviser

La France avait alors fait jouer une clause de sauvegarde fin juillet pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, invoquant le fait que Daimler, la maison mère de Mercedes, ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants pour la climatisation. Or, la clause de sauvegarde autorise un État membre à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Une autre procédure est en cours à Bruxelles. Il faut dire que la Commission européenne a peu apprécié que Daimler, qui avait dans un premier temps accepté d'utiliser le R1234yf, revienne sur sa décision, sous prétexte qu'il présente un danger d'inflammation en cas de collision. La Commission menace donc de lancer une procédure d'infraction contre l'Allemagne. Berlin lui ayant répondu à la mi-août pour exposer ses arguments, la Commission dispose à partir de là de dix semaines pour prendre sa décision.

Toyota, dans les pas de Daimler

Bruxelles examine également si les conditions dans lesquelles la France a recouru à la clause de sauvegarde sont conformes à la législation. Sachant que la France a été le seul pays de l'UE à recourir à cette procédure. De son côté Daimler, qui avait été isolé dans un premier temps, a été rejoint la semaine dernière par le japonais Toyota. Ce dernier a renoncé à utiliser le nouveau fluide pour ses modèles Prius Plus, Lexus GS et GT86 commercialisés en Europe.

Le Conseil d'État doit juger l'affaire sur le fond

Du reste, la décision du juge des référés n'est que provisoire, en attendant que le Conseil d'État juge le conflit sur le fond. En effet, l'affaire a éclaté sur fond de contentieux franco-allemand sur la réduction des émissions de CO2 des voitures à 95 g/km: Paris soupçonne la chancelière allemande Angela Merkel, en campagne pour un troisième mandat, de vouloir torpiller ce projet européen défavorable aux grosses cylindrées des constructeurs allemands, mais pas aux petites voitures produites par les Français.

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Commentaires 63
à écrit le 29/08/2013 à 21:46
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ce sont les payes de nos politiques qu'il faut suspendre immédiatement, tant ils sont un danger pour la société : ne savant que dépenser, taxer, imposer, maintenir les privilèges, et donc augmenter la dépense publique et la dette qui tue l'emploi !! ...

à écrit le 29/08/2013 à 17:20
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http://www.racplus.com/news/european-commission-investigates-honeywell-and-dupont-over-r1234yf-refrigerant-patents/8624056.article. Edifiant.

à écrit le 29/08/2013 à 17:16
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Il est important de rappeler qu?une certification accordée par une entité d?homologation (telle que SAE International) ne doit pas être considérée comme une preuve irréfutable de l?innocuité d?un produit. Cette homologation ne doit en aucun cas être ...

à écrit le 28/08/2013 à 17:21
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Pitreries , cocasseries , niaiseries...je-men-foutaiseries...etc. Les voitures Allemandes sont d'une qualité et d'une fiabilité au-dessus de tous les standards automobiles mondiaux. Et elles le resteront. Que ça plaise ou pas à nos détracteurs.

à écrit le 28/08/2013 à 16:42
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Ce qui est drole, c'est que si ca avait été PSA ou Renault et que l'Allemagne bloque nos voitures la-bas, tout le monde aurait trouvé que c'était n'importe quoi, que nos constructeurs sont stupides et ne respectent jamais les regles (j'entends déja l...

à écrit le 28/08/2013 à 16:28
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en janvier 2012 L'eurodéputée EELV Michèle Rivasi indiquait que le R1234yf s'enflammait à basse température (405°C) et que son inflammation produisait du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique, extrêmement toxique et corrosif....

le 29/08/2013 à 8:18
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Ne parlez pas de ces aspects techniques que vous ne connaissez pas ! Des experts techniques représentatifs de toutes les industries utilisant ou produisant les fluides frigorigènes ont travaillé sur le sujet depuis plusieurs années : il y eu de nombr...

le 29/08/2013 à 15:03
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Oh parce que vous vous y connaissez vous? Citez donc vos sources? Les rapports d'etudes, les avis des experts.

à écrit le 28/08/2013 à 14:17
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Désespérant! Le seul constructeur allemand qui donne un travail substantiel (Smart, Citan) en France se voit persécuté par quelques fonctionnaires qui n'ont pour tout bon sens qu'une paire d'oeillères et...leur sécurité d'emploi!

le 28/08/2013 à 16:30
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EXACT !! Il eut été plus judicieux de s'attaque à ce groupe immonde VAG...

le 29/08/2013 à 14:53
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Immonde : le mot est faible pour décrire le groupe VAG !!! passé douteux dirigeants vanieux comme des poux et fiers comme des manches à balais

à écrit le 28/08/2013 à 10:23
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Et MB va touché 3000 ? de dommages, alors que le cout de cet affaire doit se compter en millions d'euro....

le 28/08/2013 à 11:39
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Il s'agit d'une décision provisoire en attendant un jugement sur le fond .Mais comment faites vous pour savoir que le cout se compte en millions d'euros alors qu'il ne s'agit que de retards de livraison compensés par quelques accords commerciaux qui ...

le 28/08/2013 à 14:05
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Cela n'a rien à voir avec le fait qu'il s'agisse d'une décision provisoire. Les 3000? sont les frais de justice, définitifs, relatifs à la procédure de référé sur la suspension du blocage des immatriculations. Il y a en cours une procédure au fond, e...

le 28/08/2013 à 16:29
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Aprés le test de l'elan ou elles se retournaient (les classes A) voila maintenant qu'elles prennent feu aun moindre, choc ? Il faut que daimler apprenne à faire des auto qui ne se re tournent et ne prennent pas feu au moindre choc !!!

à écrit le 28/08/2013 à 10:15
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Les directives européennes sont applicables impérativement à toute l'Europe, sauf à l'Allemagne si cette dernière les juge contraire à ses intérêts.

à écrit le 28/08/2013 à 10:15
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"estimé qu'ils ne représentent pas de danger grave pour l'environnement," Vu que c'est le gaz qui sert dans tous les véhicules 'anciens' (pas neufs), il n'y a pas, tout d'un coup, un danger soudain. Le nouveau s'enflammerait lors qu'un gros choc, par...

le 28/08/2013 à 17:54
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Faux beaucoup de vehicules neufs utilisent encore l'ancien gaz. Par un simple tour de passe passe. Par exemple Captur ou 2008 utilisent l'ancien gaz. Renaut et Peugeot n'ont pas prise de risque car ces autos ont été homologués comme évolutions de la ...

le 28/08/2013 à 18:25
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@@ Photo 73; oui cette astuce (valide jusqu'en 2017) est utilisée par tous les constructeurs sauf Mercedes qui a voulu le contraire: être "écologiquement volontaire" et précurseur sur ce nouveau gaz et pensait de n'avoir pas besoin de cette astuce p...

le 28/08/2013 à 18:52
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Pour info, ca fait des années (plus de 10 ans) que successivement, au fur et à mesure des possibilités techniques et des connaissance sur le sujet des fluides frigorigènes sont peu à peu éliminé des installations industrielles; De nombreux fluides so...

le 29/08/2013 à 17:13
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La température d?auto-inflammation du HFO-1234yf est assez basse (405°C) et l?inflammation de ce gaz produit du fluorure d?hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique ? extrêmement toxique et corrosif ? au contact de l?eau. Donc puisque vous...

à écrit le 28/08/2013 à 10:00
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en dehors des polémiques pro ou anti allemandes ou française, c'est surtout la démonstration que les directives européennes n'ont aucune valeur, c'est tout de même surprenant. on édicte des textes ayant force de loi, et ensuite on permets à une entit...

à écrit le 28/08/2013 à 9:44
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Petite querelle inutile, mais effectivement cela se résume à une bévue grossière du présent gouvernement sous un président méprisant la réalité. Sous prétexte de vouloir "protéger l'environment" ce gouvernement s'est octroyé le droit de jouer au gend...

à écrit le 28/08/2013 à 8:51
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Ce n'est pas avec des mesures protectionnistes que l'industrie française ira mieux. C'est à travers de l'innovation qu'elle progressera. Laissez travailler nos industriels et que l'état commence à faire le sien, soit diminuer ces dépenses au lieu d'a...

le 28/08/2013 à 9:56
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Pourquoi Audi et BMW ne sont pas concernés ?

le 28/08/2013 à 10:59
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Parce que Mercedes a été le seul constructeur a avoir commis l'erreur de déclarer ses nouveaux modèles A / B etc comme nouveaux modèles et non pas comme évolution de modèles déjà existants ainsi les ventes ont été exclusivement bloquées par la France...

le 28/08/2013 à 14:24
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Merci toyota pour cette instructive précision .

le 28/08/2013 à 15:19
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Il ne s'agit pas de mesures protectionnistes, il s'agit de rigueur : une règle, établie en commun à la suiite de plusieurs années d'études par les organismes techniques des différents pays est promulguée par L'Europe. Elle doit être respectée. Les Al...

le 28/08/2013 à 16:24
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C'est par des mesures protectionistes que l'industrie allemandes va bien et les Coréens aussi et les japonais aussi et les américains aussi ..etc..

à écrit le 28/08/2013 à 7:33
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d'un blamage à l'autre.C'est la rigolade infinie,gvt,douanes,etc.etc.Continuons sur le chemin des guignols,la rentrée est la.

à écrit le 27/08/2013 à 20:13
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Le projet sur la limitation de l'émission de CO2 par les voitures doit être abandonné. L'Allemagne a raison. Les voitures allemandes sont d'ailleurs plus efficientes que les françaises. C'est curieux de voir à quel point la France veut mettre des bât...

le 27/08/2013 à 23:29
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Excellent commentaire +1

le 28/08/2013 à 0:51
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"voiture Allemande plus efficientes que les Française" Faut arrêter Autoplus (ou devrais-je dire auto bild). Les Allemandes ont pleins de qualités mais vôtre généralité reflète vôtre ignorance en la matière... Sachez que Mercedes trouve le 1.5Dci Ren...

le 28/08/2013 à 8:00
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Merci @/@citoyen . Cela remet les choses en place.

le 28/08/2013 à 8:29
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@inconnu: ABS, esp, airbag. C'est bien de passer sous silence les éléments qui, contrairement aux radars, sauvent chaque jour des vies. Et oui les françaises tenaient bien mieux la comparaison aux allemandes il y a dix ans... Sur les systèmes de sécu...

le 28/08/2013 à 9:47
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+10 000 Citoyen c'est agréable d'enfin lire des réflexions intelligentes.

le 28/08/2013 à 9:53
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@Citoyen Excellent commentaire +1

le 28/08/2013 à 10:17
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PSA est très loin d'être le premier déposant de brevets en Europe. Vous confondez chiffres français et européens.

le 28/08/2013 à 10:23
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Sauf qu'il ne dit pas que nous sommes les meilleurs, il parle meme de Volvo. Ce commentaire avait pour but de remettre les choses en place afin de montrer que non tout ne vient pas de allemands. Vous etes de toute facon de la catégorie des francais q...

le 28/08/2013 à 10:44
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un petit tour sur Wikipedia vous aurait éviter de raconter des aneries sur l'airbag notamment, et sur les fameuses performances moteur dont vous parlez, qui sont franchement sujettes a discusson selon les marques et les modeles.

le 28/08/2013 à 11:09
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Mais nous sommes bien d'accord avec vous. Sauf qu'a lire @citoyen on l'impression qu'avec lui les allemands sont des chèvres et que tout serait du au francais.

le 28/08/2013 à 16:22
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Le coup de l'internet ca commence à faire . A l'époque le système français videotext (minitel) était aussi que le système ARPA américain ( ancêtre d'internet) bien que sorti avant nous ne pouvions pas resister à la force de frappe américaine et impos...

le 28/08/2013 à 17:32
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Vous racontez des âneries ou des fadaises. En tout cas pas la réalité. Les voitures allemandes dépassent de très loin les françaises en conception , qualité et fiabilité. Et cela , même les jeunes le savent. Ils n'achètent qu'allemand.

le 28/08/2013 à 23:41
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Les jeunes n'achètent qu'Allemand??? quelle plaisanterie, le prix d'achat moyen chez MErcedes par exemple c'est 55 ans.... Les voitures allemandes sont en général plus chères et parfois même très chère, et ce même pour la Polo ou la Golf, ne venez pa...

à écrit le 27/08/2013 à 19:23
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Comme quoi les allemands sont les plus lucides et que leurs arguments techniques sont tranchants et reflechis. La France voulait seulement freiner le Made in Germany qui Progresse dans le monde entier et qui ratisse particulierement large en Fran...

le 28/08/2013 à 0:53
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Ou que Merckel a signé un contrat avec Honeywell qui est un des deux plus gros producteur outre atlantique de ce gaz... Côté progression le "made in germany" recule un peu là... 37000 rappel de DSG en chine (motif VAG: trop de bouchons en Chine... Ne...

le 28/08/2013 à 9:26
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Bravo @Satisafit encore un excelllent commentaire de troll qui ne sait pas de quoi il parle.

le 28/08/2013 à 16:38
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Mme Merckel elle ne posséde pas de dechets qui critiquent leurs pays à tout bout de champs ..des traîtres et les habituels collabos comme Satisafit @citoyen ( sait-il ce que ça veut dire) ... la chance qu'elle a ....

à écrit le 27/08/2013 à 18:32
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cela fait des années que mes véhicules sont de cette qualités avec des longévités trais au dessus de la norme quoi dire d'autre ...RIEN

le 28/08/2013 à 0:55
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Peugeot 405 SRDT 1993, CT vierge de ce matin 641537 Km 6l/100

le 28/08/2013 à 17:36
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Bravo Satisafit. +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Les voitur...

le 28/08/2013 à 23:42
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Quels bilans? tous les classements de fiabilité disent l'inverse.

à écrit le 27/08/2013 à 18:31
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En dehors de toute considération technique sur l'affaire, je ne comprends pas qu'elle ne soit pas portée exclusivement au niveau européen puisque c'est une législation européenne, que la France a décidé d'appliquer (certes seul, et pas innocemment). ...

à écrit le 27/08/2013 à 18:06
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... pour MB et une demande de dédommagement prochain et consistant pour le gouvernement français

à écrit le 27/08/2013 à 18:06
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encore un camouflet pour hollande, le roi du ridicule, les Allemands vont encore bien rire de notre clown national qui s'en va en guerre la fleur au fusil. ce gouvernement et son chef après la catastrophe économique qi'ils ont réussie haut la main, v...

le 28/08/2013 à 10:46
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Alors le conseil d'Etat et Hollande c'est la meme chose pour vous?? VOus confondez, nous ne sommes plus sous Sarkozy qui décidait de tout et controlait tout, meme quand il n'y connaissait rien!!!

à écrit le 27/08/2013 à 17:53
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Les socialos voulait profiter du symbole ! pschiiiiiiiiiit (même si je n'aime pas les mercedes)

à écrit le 27/08/2013 à 17:53
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Je donne raison a Mercedes

le 28/08/2013 à 0:56
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Oh les pauvres... Z'avaient peur que ça s'enflamme... Parce que l'essence non hein..

à écrit le 27/08/2013 à 17:50
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En l'occurrence, c'est surtout Paris qui met des batons dans les roues aux allemands, avec une interdiction tout à fait injustifiée. Le principe de précaution aurait voulu que, alertée par les essais de Mercedes, la France renonce à l'interdiction d'...

le 28/08/2013 à 0:57
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Même Toyota (1er constructeur mondial) a fait marche arrière... Trop d'enjeu financiers pour Mercedes et ses récent accord avec un fabriquant de gaz réfrigérant

le 28/08/2013 à 16:00
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Messieurs, plutôt que de raconter des balivernes, je vous suggère de lire l'article consacré au sujet et très bien documenté sur "Alternatives Economiques" du mois de septembre (sorti) : tout est expliqué. D'ailleurs je vous le conseille aussi pour l...

à écrit le 27/08/2013 à 17:36
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Normal : ils roulent tous en Mercédes.

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