Immatriculations suspendues: le Conseil d’État donne raison à Mercedes

Le juge des référés du Conseil d'État a donc donné raison au constructeur automobile allemand. La France est ainsi sommée de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu'elle bloquait depuis juin. Le ministre de l'Écologie doit délivrer les codes d'identification (CNIT) nécessaires à l'immatriculation des véhicules concernés. Ce qu'il avait cessé de faire depuis deux mois. L'État devra en outre verser 3.000 euros à Mercedes-Benz-France, selon l'ordonnance.

Au cœur de la discorde: un nouveau fluide réfrigérant pour la climatisation. Depuis le 1er janvier, une nouvelle directive européenne impose en effet l'utilisation du gaz de refroidissement  R1234yf pour tous les véhicules neufs. Mais en juin, après un ultime test qui aurait démontré que ce gaz était plus dangereux car plus inflammable que le précédent, Mercedes avait décidé d'utiliser l'ancien gaz, allant à l'encontre des préconnisations de Bruxelles. 

Mercedes s'est conformé à l'obligation d'utiliser le nouveau gaz, avant de se raviser

La France avait alors fait jouer une clause de sauvegarde fin juillet pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, invoquant le fait que Daimler, la maison mère de Mercedes, ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants pour la climatisation. Or, la clause de sauvegarde autorise un État membre à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Une autre procédure est en cours à Bruxelles. Il faut dire que la Commission européenne a peu apprécié que Daimler, qui avait dans un premier temps accepté d'utiliser le R1234yf, revienne sur sa décision, sous prétexte qu'il présente un danger d'inflammation en cas de collision. La Commission menace donc de lancer une procédure d'infraction contre l'Allemagne. Berlin lui ayant répondu à la mi-août pour exposer ses arguments, la Commission dispose à partir de là de dix semaines pour prendre sa décision.

Toyota, dans les pas de Daimler

Bruxelles examine également si les conditions dans lesquelles la France a recouru à la clause de sauvegarde sont conformes à la législation. Sachant que la France a été le seul pays de l'UE à recourir à cette procédure. De son côté Daimler, qui avait été isolé dans un premier temps, a été rejoint la semaine dernière par le japonais Toyota. Ce dernier a renoncé à utiliser le nouveau fluide pour ses modèles Prius Plus, Lexus GS et GT86 commercialisés en Europe.

Le Conseil d'État doit juger l'affaire sur le fond

Du reste, la décision du juge des référés n'est que provisoire, en attendant que le Conseil d'État juge le conflit sur le fond. En effet, l'affaire a éclaté sur fond de contentieux franco-allemand sur la réduction des émissions de CO2 des voitures à 95 g/km: Paris soupçonne la chancelière allemande Angela Merkel, en campagne pour un troisième mandat, de vouloir torpiller ce projet européen défavorable aux grosses cylindrées des constructeurs allemands, mais pas aux petites voitures produites par les Français.