La France persiste et signe: c'est non à Mercedes

La France dit toujours non à Mercedes.  "L'immatriculation des véhicules Daimler -  Mercedes (sic) Classe A, B et CLA reste interdite en France tant que la firme ne se conformera pas à la réglementation européenne en vigueur" [sur les gaz réfrigérants pour climatisation, NDLR], martèle le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.  La France a décidé de faire jouer la procédure de sauvegarde, qui permet à un pays de l'Union européenne de protéger ses intérêts en restreignant provisoirement certaines importations.

La France trouve ici un motif  pour jouer les "vertueuses" et montrer l'allemand du doigt. Ceci dit, une partie des Mercedes A bloquées est équipée d'un moteur... Renault!  "Les autorités françaises ont pour la première fois invoqué l?article 29 de la directive européenne concernée. Selon cet article, les immatriculations d?un véhicule peuvent être exceptionnellement suspendues dans l'hypothèse extrême où un véhicule présenterait un risque important pour la sécurité routière ou un danger sérieux pour l'environnement ou la santé publique. De notre point vue, cet argument est à la fois irrecevable et inapplicable en l?espèce. Nous allons dès à présent entamer les actions juridiques qui s?imposent", a rétoqué immédiatement Daimler (Mercedes).

1.000 à 1.500 voitures bloquées

Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) avait pourtant suspendu jeudi la décision ayant conduit les autorités françaises à bloquer les immatriculations des Mercedes Classe A, B et CLA... La firme allemande affirme que 1.000 à 1.500 véhicules sont sur parc chez les concessionnaires dans l'Hexagone, en attente d'immatriculation. Dans son ordonnance, le tribunal ordonnait de suspendre la décision prise par le ministère de l'Écologie et donnait dix jours aux pouvoirs publics pour examiner à nouveau les demandes de Mercedes.

"Il ressort (...) que la société s'était initialement conformée aux nouvelles exigences communautaires (...) et que c'est au vu des résultats de tests effectués dans des conditions de circulation effective qu'elle y a renoncé", notait le tribunal dans son ordonnance. Les autorités françaises bloquent les immatriculations de nouveaux véhicules Mercedes Classe A, B et CLA car ceux-ci ne sont pas équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué par l'Union européenne.

Autorisation donnée par la KBA allemande

Le 16 juillet, le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, avait rappelé fermement l'obligation faite à tous les constructeurs d'équiper, à compter du 1er janvier 2013, tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser le nouveau gaz réfrigérant moins polluant. Côté allemand, l'agence fédérale de l'automobile, KBA, a donné à Daimler l'autorisation de commercialiser ces modèles, que la législation européenne juge non-conformes. L'homologation par l'organisme d'homologation allemand, le KBA (Kraftfahrt-Bundesamt), "est reconnue par les autorités de tous les marchés européens à l'exception, et ce depuis le 12 juin 2013 seulement, de l'autorité française compétente", affirmait début juillet la firme de Stuttgart dans un communiqué.

Cause d'incendie?

Une curieuse histoire. En fait, cette nouvelle norme qui a vu le jour dans l'Union européenne, concerne l'obligation d'utiliser des gaz moins polluants nécessaires à  la réfrigération. Mercedes-Benz affirme avoir fait des tests, aux termes desquels le nouveau "gaz réfrigérant  "R1234yf" est facilement inflammable et peut par conséquent, en cas d'accident, entraîner un incendie qui se propage à tout le véhicule", assure le groupe.  "L'entreprise continue donc d'utiliser le gaz réfrigérant R134a (ancien)", d'où le blocage par les pouvoirs publics dans l'Hexagone. Mais c'est a priori le seul constructeur de cet avis.

A et B, 55% des ventes

C'est d'autant plus fâcheux pour la firme germanique que les Classe A et B, nouveaux modèles compacts, sont les plus prisés de la gamme. Ils  "représentent 55% de nos ventes", nous expliquait récemment Marc Langenbrinck, Directeur général (voitures particulières) de Mercedes France. Des modèles qui démarrent respectivement à 24.900 et 25.900 euros...